Article 2 - Champ d'application
Le jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leur famille.

Article 3 - Descriptif du jeu
3.1 Modalités de participation
Les participants accèdent au Jeu directement sur le site www.emploipublic.fr ou à partir d’un e-mailing qui leur sera envoyé.
Sur le site leur sera proposée une animation en ligne consistant à attraper le maximum de billes pour reconstituer le logo Emploi Public. Après avoir participé à cette animation en ligne, il sera proposé au participant de s’inscrire au Jeu.

Pour valider leur participation :
- Les personnes déjà inscrites sur le site www.emploipublic.fr, se rendent sur la page Espace Candidat / Mes coordonnées et cochent la case « Je participe au jeu emploipublic.fr ».
- Pour les personnes non inscrites, il suffit de se connecter au site www.emploipublic.fr, de cliquer en page d’accueil sur le lien annonçant le jeu, de remplir le questionnaire d’inscription en ligne en indiquant leurs coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale et électronique, identifiants) et en cochant la case « je participe au jeu emploipublic.fr ».

Une seule participation par personne (même nom, mêmes adresses). Cependant, tout participant au jeu peut doubler ou tripler sa participation en déposant en ligne son CV et/ou en créant une alerte sur le site selon les modalités qui lui seront indiquées lors de sa participation. Le participant cumule une chance de plus pour un CV déposé et/ou une alerte e-mail créée.

Chaque participant peut également inviter ses amis à s'inscrire au Jeu. Ces invitations ne font pas acquérir plus de chances au participant pour le tirage au sort.

3.2 Tirages au sort
Un tirage au sort sera organisé le 15 septembre 2010 parmi les bulletins complets validés du 10 juin 2010 au 3 septembre 2010 minuit et effectué par une personne de Groupe Moniteur sous contrôle du Directeur Juridique.

Les résultats seront adressés aux gagnants par email et seront disponibles sur le site www.emploipublic.fr à partir du 20 septembre 2010 pour une durée de quatre semaines.

Article 4 - Validation des bons de participation
La validation électronique de la participation devra impérativement avoir lieu pendant la période d'organisation du jeu soit du 10 juin au 3 septembre 2010 minuit.

Article 5 – Dotation
Le jeu est globalement doté de 10 (dix) lots d’une valeur globale de 2 073,50€ TTC, répartie comme suit :
- du 1er lot : 1 (un) ordinateur Netbook Asus Eee PC S101 d’une valeur unitaire de 500 € TTC,
- du 2ème au 7ème lot : La somme de 200 € TTC à valoir uniquement sur l’achat de l’une des offres « préparations aux concours Carrières Publiques et / ou services + » proposées par la société TERRITORIAL sur le site http://www.carrieres-publiques.com/2208-nos-preparations-aux-concours.htm. Le gagnant pourra choisir une offre dont la valeur sera supérieure à 200 € TTC. Dans ce cas, il devra régler directement le solde, à la société TERRITORIAL selon les modalités qui lui seront indiquées.
Le lot devra être consommé dans les 12 mois suivants la publication des résultats du Jeu. En aucun cas, une contrepartie financière du Lot ne sera accordée.
- du 8ème au 10ème lot : 1 (un) Ipod Nano 8Go Purple de Apple d’une valeur unitaire de 124,50€ TTC

Le tirage au sort désignera les gagnants de chaque lot dans l’ordre énoncé ci-dessus.

Les gagnants seront informés par courrier ou par e-mail de leur gain, leur lot sera adressé par la Poste. Ils disposeront de trois mois à compter du 20 septembre 2010 pour réclamer leur lot.

La liste de l’ensemble des gagnants des tirages au sort sera disponible sur le site www.emploipublic.fr pendant quatre semaines.
En aucun cas la société organisatrice ne sera tenue responsable d’une erreur d’acheminement du lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition ou de tout autre incident pouvant survenir dans les services de la Poste.
La société organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable des défauts de fabrication, panne ou autre dysfonctionnement des lots proposés. Toute réclamation à ce sujet devra être adressée directement par le consommateur au fabricant de l’objet concerné ou au prestataire de la prestation concernée.
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution des lots offerts qui ne seront ni repris, ni échangés.

Article 6
6.1 Tout bulletin de participation comportant une anomalie, incomplètement rempli, ou qui n'aura pas été validé électroniquement par le participant sera considéré comme nul et ne sera pas pris en considération pour les tirages au sort.

6.2 La société organisatrice se réserve, notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, prolonger, suspendre, modifier ou annuler son tirage au sort.

6.3 Les gagnants autorisent par avance et sans contrepartie financière la société organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires leurs nom et image sans que cette faculté puisse être source d'une obligation à l'égard de l'organisateur.

6.4 Les informations contenues sur le bulletin de participation sont destinées à la société organisatrice et à ses sociétés partenaires.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant peut accéder aux informations le concernant, les rectifier et s’opposer à leur traitement ou à leurs transmissions éventuelles à des tiers en écrivant au Service Marketing emploipublic.fr GROUPE MONITEUR – 17 rue d’Uzès – 75 002 PARIS.

6.5 La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement total ou partiel du réseau Internet auquel elle est étrangère et qui empêcherait l'organisation du jeu ou la validation électronique des bons de participation.

6.6 La participation au présent jeu implique l'acceptation par les participants, sans restriction ni réserve, du présent règlement.

Article 7 - Dépôt du règlement
7.1 La participation à ce jeu implique l’acceptation complète du présent règlement.
Le présent règlement est déposé en l'étude de :

la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER - Huissiers de Justice associés
54, rue Taitbout
75009 PARIS

à laquelle est confié le bon déroulement de sa mise en œuvre.

7.2 Il est disponible en intégralité sur le site www.emploipublic.fr pendant toute la durée du jeu.

Article 8 – Remboursement des frais
Le remboursement des frais de connexion limités à la durée du jeu et forfaitairement évalués par GROUPE MONITEUR à 1,5 euros TTC par participation (correspondant à 20 minutes de connexion Internet en tarification locale pour une participation) s'effectue sur simple demande écrite accompagnée d'un RIB et d'un justificatif de France Telecom ou d'un fournisseur d'accès (autre que la souscription d'un forfait illimité), au plus tard 7 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : au Service Marketing emploipublic.fr GROUPE MONITEUR – 17 rue d’Uzès – 75002 PARIS.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne seront pas remboursés.

Les remboursements se feront par courrier, la valeur du timbre étant celle du tarif lent en vigueur. Un seul remboursement des frais énoncés ci-dessus est autorisé par foyer (même nom, même adresse).

Article 9 - Litiges
Tout litige pouvant intervenir sur l'interprétation ou obligation du présent règlement sera expressément soumis à l'appréciation des Tribunaux compétents de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de référé.