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Responsable du service des Assemblées H/F

Au sein de la Direction du pôle Affaires juridiques, le responsable du service des Assemblées aura pour missions principales la gestion du Conseil municipal et la gestion des assurances de la ville.

Les activités principales du poste sont les suivantes :

Organisation des différentes Commissions et des séances du Conseil municipal :
- Convocations, pré contrôle et préparation des dossiers
- suivi des Commissions municipales
- suivi des séances du Conseil municipal et tenue des documents de séance
- contrôle de l’élaboration des procès-verbaux
- organisation et contrôle de l’affichage réglementaire (ordre du jour et procès-verbaux)

Gestion des actes :
- contrôle des recueils des délibérations
- contrôle des arrêtés municipaux
- contrôle des décisions

Suivi des procédures dématérialisées de gestion des actes :
- contrôle du respect des circuits de visas
- gestion administrative des actes
- préparation de la télétransmission des actes en Préfecture
- participation à l’évolution du logiciel de gestion des actes

Conseil et assistance à la rédaction des actes :
- analyse juridiques, études des risques et faisabilité
- veille réglementaire générale sur les différents actes émis par la collectivité, prévention des risques juridiques et diffusion d’une culture juridique au sein de la collectivité

Suivi des contrats d’assurances :
- passation et actualisation des contrats d’assurances
- gestion des sinistres
- évaluation et prévention des risques assurés

Activités secondaires :
- élaboration de comptes rendus (séances, réunions d’assemblée).

- Niveau d'étude : Bac+3/4, grade des attachés territoriaux
- Expérience souhaitée : de 1 à 3 ans.
 
Ce poste en emploi permanent à temps complet est à pourvoir au plus vite.

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