Chargé de Mission « Certificats d’Economies d’Energie » (CEE) (H/F)

Pour le Service Financements verts et durables

Un Chargé de Mission « Certificats d’Economies d’Energie » (CEE) (H/F)

Catégorie B / Cadre d’emplois des Rédacteurs ou Techniciens Territoriaux

Emploi permanent, à temps complet, ouvert à la mobilité interne/externe

MISSIONS :

Impliquée fortement dans la transition énergétique du territoire, la CAPB propose des accompagnements auprès des communes, des acteurs économiques et des particuliers pour réaliser des économies d’énergie et identifier les aides financières adéquates. Une partie des solutions proposées peut être financée par le dispositif national des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).

Après avoir mis en place en 2021 le cadre de gestion de ce dispositif pour ses propres opérations (ouverture d’un compte sur le Registre National des CEE, acquisition du logiciel métier CDnergy, dépôts et ventes de CEE, …), et afin de faciliter l’accès à ce dispositif de financement aux communes et à d’autres éligibles comme les acteurs économiques et les ménages, la CAPB souhaite mettre en place un service mutualisé de regroupement et de valorisation des CEE en collaboration avec les partenaires, et en particulier la Maison de l’Habitat et de l’Energie.

Ce service aura pour objectif d’optimiser le financement des projets d’efficacité énergétique des collectivités du territoire et d’encourager les démarches d’efficacité énergétique des acteurs locaux. Ce service se fera en complémentarité avec les actions d’accompagnement des communes déjà menées par le SG TEPE via le programme européen ELENA et d’accompagnement des particuliers par la Maison de l’Habitat et de l’Energie.

Rattaché.e à la Cheffe du Service Financements verts et durables, vous assurerez les missions suivantes :

Préfiguration d’un dispositif de regroupement et de valorisation des CEE :

• Contribuer aux réflexions pour la mise en place d’un dispositif local de regroupement et de valorisation des CEE en lien avec les services de la CAPB et des communes du territoire : choix du modèle économique et financier, création des comptes, élaboration de conventions, etc… ;

• Etudier l’intégration dans le dispositif local de la valorisation des CEE des acteurs économiques au travers des actions d’accompagnement des entreprises par la DGA Economie, et des ménages dans le cadre de leurs actions de réduction des consommations d’énergie, accompagnées par la Maison de l’Habitat et de l’Energie ;

• Développer des outils et supports pour faciliter la transmission, le montage des dossiers CEE, leur valorisation et revente, ainsi qu’un reversement des primes aux éligibles ;

• Organiser des sessions d’informations et de sensibilisation au dispositif des CEE et aux financements dédiés à l’efficacité énergétique auprès des communes, entreprises et ménages ;

• Identifier des partenaires pour faciliter la mise en place opérationnelle du dispositif.

Montage et suivi des dossiers CEE :

• Mettre en place des circuits de regroupement et de valorisation des dossiers CEE pour les communes et les éligibles du territoire (entreprises et ménages) dans le respect des exigences réglementaires ;

• Compiler les pièces justificatives et en vérifier leur conformité, assurer un suivi et un reporting de l’ensemble des dossiers CEE ;

• Analyser l’éligibilité au dispositif des CEE des travaux d’efficacité énergétique – en estimer le potentiel en volume (MWhc) et en montant de prime en € ;

• Conseiller / optimiser ces volumes CEE pour les communes et les autres éligibles ;

• Participer et être force de proposition à l’amélioration continue des process, notamment par la rédaction de documents pour aider à la simplification/automatisation de la valorisation de certaines fiches.

Animation du dispositif :

• Organiser des échanges réguliers avec les communes sur le dispositif et proposer des accompagnements sur les CEE pour leurs projets d’efficacité énergétique ;

• Elaborer des campagnes d’informations et de communication auprès des communes ;

• Assurer une veille technique et règlementaire du dispositif des CEE ;

• Analyser les évolutions des fiches d’opérations standardisées pour identifier de nouvelles opportunités