COVID-19 : le SNDGCT demande une prime pour les fonctionnaires territoriaux

Aller au-delà des préconisations de la DGAFP

Une prime exceptionnelle défiscalisée

• Instaurer une prime exceptionnelle défiscalisée, en dehors du régime indemnitaire, pour les agents restant en fonction directe.
• Prolonger, en 2021, la durée de report de congés de l’année antérieure, sur la base de la durée de l’état d’urgence sanitaire, arrondie au dernier jour du mois en cours.
• Étudier, par la voie réglementaire, l’institution d’un « CET-Pandémie » exceptionnel qui devrait être consommé dans les 18 mois à partir de la fin de l’état d’urgence sanitaire.
• Inciter les autorités territoriales à étudier avec attention la situation en termes de congés des agents sur emplois saisonniers ou travaillant au sein de services ayant des dates fixes de fermeture.
• Engager une réflexion, dans le cadre du dialogue social, visant à prendre, si l’urgence est levée, un nombre minimum de jours de congés durant les mois de juillet et août afin de ne pas être en sous-effectif à la rentrée.
• Encourager les employeurs à réfléchir à une règle d’application, si besoin, des jours de fractionnement, qui pourrait être un décalage de six semaines de la période de calcul.
• Si la situation des agents en position d’autorisation spéciale d’absence ne génère pas, à l’évidence, de jour de RTT, en revanche nous préconisons de ne pas minorer les jours de RTT des agents en télétravail, quel que soit leur volume d’activité.