Fonction publique : quels statuts pour les métiers de la rééducation ?

(Mis à jour le 24/06/2020) Les professionnels de la rééducation et de la réadaptation contribuent chacun, avec leurs spécificités et leurs techniques propres, à réduire les déficiences et les incapacités d’un patient (rééducation), et l'aident à s’adapter à ces incapacités lorsqu’elles deviennent stabilisées et persistantes (réadaptation). Ces métiers, en ce qui concerne leur exercice public, sont principalement représentés au sein de l'hôpital et, plus exceptionnellement, dans la fonction publique territoriale : dans des conseils généraux ou de grosses structures communales ou intercommunales disposant d'un service de santé et de prévention.

Dans la fonction publique hospitalière, la catégorie A en ligne de mire

La sous-famille "Soins de rééducation" du répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière recense sept professions :

• kinésithérapeute,
• ergothérapeute,
• orthophoniste,
• psychomotricien,
• diététicien,
• orthoptiste,
• podologue.

Les métiers d’orthoptiste et de podologue restent exercés majoritairement à titre libéral, et ne seront donc pas traités dans ce dossier.

A l'image des infirmières, les professions paramédicales, classées en catégorie B dans la fonction publique hospitalière, doivent être revalorisées et classées en catégorie A, conformément à la mise en œuvre de la réforme LMD (licence - master - doctorat).

Un protocole d'accord signé le 2 février 2010 par la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, et certains syndicats professionnels prévoit que, d’ici à 2015, tous les personnels paramédicaux formés en trois ans pourront, à l'image des infirmières actuellement, choisir entre conserver leur situation actuelle ou intégrer la catégorie A de la fonction publique, avec une durée de carrière prolongée (lire notre article : Les personnels infirmiers à l’heure du choix).
Leur formation devra auparavant être reconstruite conformément au standard LMD : des travaux de réingénierie des diplômes des professions paramédicales ont été lancés.

Dans la fonction publique territoriale, deux cadres d'emplois

Dans la fonction publique territoriale, le répertoire des métiers recense quatre professions dans le champ de la rééducation :

• masseur-kinésithérapeute,
• ergothérapeute,
• psychomotricien,
• orthophoniste.

- Les masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychomotriciens sont rattachés au cadre d'emploi "rééducateur territorial" de la filière médicosociale et relèvent de la catégorie B. Ce cadre d'emplois est régi par le décret n° 92-863 du 28 août 1992 et comprend les grades de rééducateur de classe normale et de rééducateur de classe supérieure.

L'épreuve d'admissibilité de rééducateur territorial consiste en la rédaction d'un rapport établi à partir d'un dossier portant sur une situation en relation avec les missions du cadre d'emplois, et notamment la déontologie de la profession.

L'épreuve d'admission repose sur un entretien avec un jury permettant d'apprécier la motivation du candidat et son aptitude à exercer sa profession dans le cadre des missions dévolues au cadre d'emplois.

- Les orthophonistes sont, eux, rattachés à la catégorie A et au cadre d'emplois des "cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs, et assistants médicotechniques". Ce cadre d’emploi est régi par le décret n° 2003-676 du 23 juillet 2003.