Les fonctionnaires de l'Assemblée nationale : qui sont-ils ?

Les emplois permanents, au sein des services de l’Assemblée nationale (AN), sont occupés par des fonctionnaires recrutés sur concours, organisés par cette institution. Seuls certains emplois très techniques sont pourvus par contrat.

Ces fonctionnaires de l'Etat ont un statut particulier défini par le bureau de l'Assemblée nationale.

Seuls les ressortissants français et ceux des autres Etats membres de l'Union européenne peuvent accéder à ces concours. Les candidats admis effectuent d’abord une année de stage dans le cadre extraordinaire, avant d’être titularisés dans le cadre ordinaire de leur corps.

Les fonctionnaires de l'Assemblée nationale

Quatre corps généralistes, 20 corps spécialisés

Le règlement intérieur de l'Assemblée nationale fixe à 1.349 le nombre maximal de fonctionnaires de cette institution. Ceux-ci sont répartis en 4 corps généralistes (77% de l’effectif) et 20 corps spécialisés. 

4 niveaux hiérarchiques

La hiérarchie des corps des fonctionnaires de l'Assemblée nationale compte 4 niveaux.

Les fonctionnaires d’un corps peuvent accéder au corps supérieur après avoir réussi un concours interne. Par ailleurs, chacun des corps est organisé en grades, eux-mêmes divisés en classes, puis en échelons.

L’avancement d’échelon s’effectue à l’ancienneté et l’avancement de classe et de grade, au mérite, sur proposition d’un comité paritaire.

La mobilité : deux formes

Au cours de leur carrière, les fonctionnaires des 4 corps généralistes connaissent plusieurs affectations dans les services législatifs et dans les services administratifs de l’Assemblée nationale.

La mobilité du personnel vers d’autres administrations peut prendre deux formes :

• la mise à disposition, ouverte aux seuls fonctionnaires des corps des administrateurs, des rédacteurs des comptes rendus et des administrateurs-adjoints. La liste des organismes concernés comprend les parlements étrangers, les institutions européennes, les organisations internationales, le Conseil économique, social et environnemental, les organismes juridictionnels et les autorités administratives ou publiques indépendantes.
  Dans cette position, le fonctionnaire conserve ses droits à l'avancement et à la retraite et continue d'être rémunéré par l'Assemblée.
• le détachement, ouvert à toutes les catégories. Le fonctionnaire conserve alors ses droits à l'avancement et à la retraite, mais est rémunéré par l'organisme d'accueil. La liste des organismes auprès desquels un détachement est possible est plus large : un fonctionnaire peut par exemple être détaché auprès d'une collectivité territoriale, ce qui est exclu pour la mise à disposition.

L'accès à la formation continue : 6 grands domaines

Les fonctionnaires de l’Assemblée nationale peuvent bénéficier de la formation continue, essentiellement axée sur l’adaptation aux postes. Un plan de formation, élaboré à partir des projets des différents services de l’Assemblée nationale complétés par des demandes individuelles, est arrêté chaque année.

Il existe six grands domaines de formation :

1. formations linguistiques,
2. sécurité (techniques liées au contrôle des accès, secourisme),
3. informatique, stages techniques (liés aux métiers pratiqués),
4. stages extérieurs (parlements étrangers, collectivités locales),
5. techniques de communication
6. et formations à l’encadrement.

Des cycles de formation sont par ailleurs proposés aux fonctionnaires qui souhaitent présenter les concours internes. [Source : Assemblée nationale]