Les primes des agents de la fonction publique

La fonction publique d’Etat, la Territoriale et la fonction publique hospitalière partagent un certain nombre de primes mais ne dispensent pas toujours les mêmes indemnités.

Les primes de la fonction publique d'Etat : le Rifseep

Rifseep : régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Les primes versées aux fonctionnaires sont fixées dans le cadre d’un nouveau régime indemnitaire qui tient compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel.

Appelé le Rifseep, ce dispositif s'applique à tous les fonctionnaires d'État (sauf à certains corps, en raison des spécificités de leurs missions).

Le basculement des différents corps dans le Rifseep a débuté en juillet 2015 et s'est terminé au 1er janvier 2020.

Le Rifseep remplace ainsi la majorité des anciennes primes, ministérielles ou interministérielles.

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Rifseep : quelles primes ?

Ce régime indemnitaire se compose de deux primes qui se cumulent mais qui diffèrent dans leurs modalités de versement :

• Une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), versée chaque mois. Celle-ci sera réexaminée en cas de changement de fonctions : au moins tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent, en cas de changement de grade à la suite d'une promotion.
• Un complément indemnitaire annuel (CIA) versé en une ou deux fractions et non reconductible automatiquement.

Rifseep : quelles indemnités ?

Le Rifseep peut toutefois se cumuler avec certaines autres indemnités, fixées par arrêté ministériel, comme :

• La garantie individuelle pouvoir d’achat (GIPA) : c'est un dispositif qui permet de compenser la perte de pouvoir d’achat sur le traitement des agents publics dans les trois fonctions publiques. Cette garantie est calculée en comparant l’évolution du traitement indiciaire brut des agents concernés avec celle de l’indice des prix à la consommation.
• Le remboursement de frais
• Les indemnités d'accompagnement liées à la mobilité géographique
• Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail
• Seuls sont exclus du Rifseep les sapeurs-Pompiers professionnels, les agents de police municipal et les gardes champêtres, faute de corps équivalents dans la fonction publique de l’Etat.

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Les primes de la fonction publique territoriale

Les collectivités et les établissements territoriaux administrent des primes selon trois grandes catégories :

• les primes et indemnités liées aux grades ou aux filières territoriales ;
• celles liées à des fonctions ou des sujétions particulières
• celles relevant du règlement de frais occasionnés par les déplacements.

IFRR : la prime de la filière culturelle territoriale

L’IFRR est une indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats de la filière culturelle.

Elle peut être attribuée aux agents titulaires et non titulaires des deux grades suivants :

• les directeurs.trices territoriaux d'établissements d'enseignement artistique de 1ère catégorie
• les directeurs et directrices territoriales d'établissements d'enseignement artistique de 2ème catégorie.

Les titulaires de ces emplois doivent exercer des fonctions de directions ou de direction ajointe.

Une part de la prime est liée aux fonctions tenant compte des responsabilités et sujétions liées aux fonctions exercées, l’autre part dépend des résultats.

Ces derniers tiennent compte de la notation ou de l'entretien professionnel de l’agent.

La part « fonctions » est versée mensuellement tandis que la part « résultats » peut faire l'objet d'un versement annuel ou mensuel sous forme d'acomptes.

Cette prime se retrouve dans la filière administrative sous le nom de Prime de fonctions et de résultats (PFR) et dans la  filière technique comme une indemnité de performance et de fonctions (IPF).

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Prime de sujétion dans la territoriale

Les primes de sujétion sont attribuées pour compenser les contraintes subies et les risques encourus dans l'exercice des fonctions.

Pour les Sapeurs-Pompiers professionnels par exemple, la règlementation prévoit la possibilité de versement d’une indemnité forfaitaire de lutte contre les feux de forêt (IFLFF) lorsque les pompiers sont mobilisés de façon préventive entre le 1er juillet et le 30 septembre de l'année, en dehors de leur service normal.

Il appartient à chaque conseil d'administration des services départementaux d'Incendie et de Secours (SDIS) de prendre une délibération pour permettre l'institution de cette prime en faveur de ses unités.

Attention, cette possibilité de compensation d’astreint ne peut s'appliquer exclusivement que dans certaines régions : la Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Languedoc-Roussillon, la Corse, les départements de la Drôme et de l'Ardèche.

Le montant horaire de cette prime est fixé par niveaux hiérarchiques.

Les indemnités de frais de déplacement

A l'occasion de déplacements professionnels temporaires ou sur le trajet domicile-travail, les agents de la fonction publique peuvent bénéficier d'une prise en charge financière, sous certaines conditions, par leur employeur.

Les fonctionnaires comme non titulaires peuvent en bénéficier à l'occasion d'un déplacement temporaire, sur ordre de mission, pour les besoins du service.

A l’occasion aussi d'un déplacement extérieur pour une formation, un examen ou un concours.

Pour un  déplacement en transport en commun ou location de vélos sur le trajet domicile et lieu de travail.

Les régimes indemnitaires varient en fonction de chacune des situations.

A moins d'une prise en charge directe par la collectivité, l'agent devra présenter un état des frais accompagné des pièces justificatives de la dépense.

Fonction publique territoriale : le déploiement du Rifseep

Les primes sont également marquées par le déploiement du Rifseep depuis le décret du 27 février 2020 et la création de la prime « Grand âge » en faveur des aides-soignants qui exercent notamment leurs fonctions dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

Il y aussi la possibilité d’étendre aux enseignants artistiques territoriaux, l’application de certaines mesures salariales issues du « Grenelle de l’éducation » telle que l’institution d’une prime d’attractivité pour le début de carrière.

A ces nouveautés s’ajoutent deux forfaits :

Le forfait « mobilités durables »

Prévu par un décret du 9 décembre 2020 il est destiné à encourager les modes de transport alternatifs ou durables pour les trajets domicile-travail.

Le « forfait télétravail »

Il est organisé par les décrets et arrêté du 26 août 2021 qui, comme son nom l’indique, contribue au remboursement des frais engagés au titre du télétravail par les agents, sous la forme d’une allocation forfaitaire.

Les primes de la fonction publique hospitalière

Dans la fonction publique hospitalière, les primes et les indemnités applicables sont fixées par décrets et/ou arrêtés ministériels.

Les agents stagiaires, titulaires ou contractuels non médicaux travaillant dans les établissements de la fonction publique hospitalière peuvent percevoir différentes primes.

On retrouve le Gipa ainsi que des primes liées à l’entrée ou l’interruption de fonction, des primes de fonctions et de grades et des indemnités liées aux conditions de travail.

La prime de fonction et de résultats (PFR) des agents hospitaliers

Cette prime de la fonction publique hospitalière a été créée pour les personnels de direction des hôpitaux dans le cadre d'une réflexion globale de modernisation de gestion des compétences et de mutation institutionnelle pour la réforme de l'hôpital.

Il s’agit d’une prime facultative qui n'est pour l'instant appliquée qu'aux membres de direction.

Elle a cependant vocation à s'étendre et à remplacer d'anciens régimes indemnitaires telle que la prime de fonction.

La prime infirmiers, infirmières  ou prime Veil

Cette prime est spécifique à certains agents (infirmiers, infirmières, puéricultrices, sages-femmes, ergothérapeutes, kiné, etc.) et peut être attribuée dans les établissements hospitaliers, en fonction de leur corps d'appartenance.

C’est le directeur ou la directrice du service hospitalier qui peut proposer au conseil d'établissement d'adopter ce régime en faveur de ses agents car cette prime est facultative.

Une prime de revalorisation temporaire de 183 € par mois pour les agents de la fonction publique hospitalière exerçant dans certains établissements sociaux et médico-sociaux, est versé jusqu’en décembre 2021.

Les agents concernés sont ; Les infirmières, aides-soignantes, sages-femmes, manipulateurs-radio, secrétaires médicaux...

La prime de service FPH

La prime de service est une prime facultative à destination du personnel non médical de la fonction publique hospitalière.

Elle est attribuée aux fonctionnaires et stagiaires des filières :

• Administrative
• Technique
• Socio-éducative
• Ouvrière
• Enseignante

La prime est versée en fonction de la notation annuelle de l'agent et de ses journées d'absence.