Pourcentage ou coefficients : des rémunérations majorées

(Mis à jour le 1er juin 2020) Les fonctionnaires de l’Etat et les titulaires de la fonction publique territoriale bénéficient de surrémunérations justifiées par la cherté de la vie outre-mer.

Départements d’outre-mer

• Dans les DOM, les fonctionnaires touchent un traitement indiciaire brut majoré de 25 % (hors congés bonifiés). S’y ajoute un complément dit "temporaire" de 15 % aux Antilles et en Guyane (+ 40 % en tout) et de 10 % à la Réunion avec un indice de correction 1,138 (+ 53 % en tout).
• Une indemnité particulière de sujétion et d’installation (Ipsi) est attribuée aux fonctionnaires d'Etat et aux magistrats titulaires ou stagiaires affectés en Guyane et dans les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy (Guadeloupe), s’ils y accomplissent une durée minimale de 4 années consécutives de service. Elle équivaut à 16 mois de traitement indiciaire, payable en trois fractions. Une réforme en cours d’étude interministérielle pourrait la remplacer par une "indemnité de sujétion géographique" (ISG).

Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon

Le traitement indiciaire, augmenté de l'indemnité de résidence et du supplément familial applicable à Paris, est affecté d’un coefficient de majoration.

• Nouvelle-Calédonie : 1,73 pour les communes de Nouméa, Mont-Dore, Dumbéa et Païta et 1,94 pour les autres communes
• Polynésie française : 1,84 pour les îles du Vent et les îles Sous-le-Vent et 2,08 pour les autres subdivisions
• Wallis-et-Futuna : 2,05
• Saint-Pierre-et-Miquelon : 1,85

Une indemnité d’éloignement, fixée en mois et jours du traitement indiciaire de base en vigueur au moment de la liquidation, est payée en deux fractions égales au départ et au retour. Elle ne peut être affectée du coefficient de majoration.

Pour un séjour de deux ans, chaque fraction de l’indemnité d’éloignement est de :

• Nouvelle-Calédonie : 5 mois de traitement
• Polynésie : 5 mois
• Wallis-et-Futuna : 9 mois
• Saint-Pierre-et-Miquelon : 6 mois

Le différentiel avec le coût de la vie

A la demande d’Yves Jego, ancien secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, l’Insee a réalisé une comparaison des prix entre les DOM et la métropole en 2010.

L’étude conclut que les prix sont supérieurs de 13 % en Guyane, de 9,7 % en Martinique, de 8,3 % en Guadeloupe et de 6,2 % à la Réunion.

Ces résultats donnent du grain à moudre à ceux qui critiquent les majorations de traitement accordées outre-mer.

Première affectation en métropole

En application du décret n°2001-1225 du 20 décembre 2001, les fonctionnaires de l'Etat et les magistrats, titulaires ou stagiaires, affectés dans un département d'outre-mer, qui reçoivent une première affectation en métropole à la suite d'une mutation ou d'une promotion, perçoivent une prime spécifique d’installation sous réserve d'effectuer quatre années minimales de services consécutifs en métropole.

Cette prime est également accordée aux fonctionnaires affectés en métropole à la suite de leur entrée dans l'administration, dès lors que leur résidence familiale se situe dans un département d'outre-mer.

La durée de services consécutifs de quatre ans est obligatoire.

Cette prime est égale à 12 mois de traitement indiciaire de l'agent et payable en trois fractions égales :

• la première, lors de l'installation du fonctionnaire dans son nouveau poste,
• la seconde, au début de la 3e année de services,
• la troisième, au bout de 4 ans de services.