Réforme du métier d'Atsem : les pistes du rapport Igen/IGA

(Mis à jour le 24/05/2020) Un rapport conjoint rendu public fin octobre 2017 par l’Inspection générale de l’Education nationale (Igen) et l’Inspection générale de l’administration (IGA) sur les missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem), reconnaît la nécessité de faire évoluer les missions de ces professionnels de l'éducation et de la petite enfance.

Pas moins de 50.000 agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) exercent dans les écoles. Originalité du statut des Atsem : ces agents sont placés sous une double hiérarchie : celle de la collectivité territoriale employeur et celle des directeurs d’école.

Depuis la création de leur statut par un décret de 1992, l’augmentation du temps de présence des enfants dans les écoles maternelles en dehors des horaires scolaires stricto sensu a conduit à une plus grande mobilisation des Atsem dans des missions nouvelles :

Les Atsem sont devenus les adultes de référence, tant pour les petits élèves que pour leurs parents.

Ces évolutions ont conduit l’Igen et l’IGA, qui ont mené une mission sur la profession, à recommander une adaptation du temps de travail et de la formation des Atsem, ainsi qu’une clarification de leurs missions et de leur rôle. 

> Lire le témoignage de Yannick, très parlant sur cette évolution des missions des Atsem

Les deux inspections reconnaissent la nécessité de pouvoir encourager la revalorisation et l’évolution de carrière des Atsem, notamment par les marges de manœuvre qui existent dans le régime indemnitaire à disposition et à discrétion des collectivités territoriales.

Ils souhaitent également faire en sorte que les Atsem puissent statutairement accéder à des fonctions de responsabilité. Le rapport préconise par exemple d’intégrer dans le statut leur rôle concernant la sécurité des élèves, leur rôle éducatif et d’assistance pédagogique aux enseignants, et de prévoir un capital-temps annuel intégré à leur service pour permettre leur participation aux réunions qui impliquent la communauté éducative au sein de l’école, lorsque les sujets traités requièrent leur présence.

La question du reclassement des Atsem doit également être envisagée au sein des administrations territoriales, du fait de la pénibilité du travail et de l’inaptitude éventuelle des agents après des années d’exercice.

Le rapport préconise également des adaptations de leur temps de travail et de leur formation. Par exemple, prévoir des modules intégrant la problématique des collaborations enseignants-Atsem dans la formation initiale et continue de ces deux catégories de personnels, ainsi que des modalités adaptées aux contraintes locales de formation continue commune.

Le rapport Igen-IGA d'octobre 2017 recommande l’élaboration d’un document d’engagement signé par l’Association des maires de France et les ministères concernés pour clarifier le cadre et la nature des collaborations entre enseignants et Atsem.

Pour mémoire, le rapport de l’IGA et de l’IGEN était attendu de longue date. Il visait à compléter la vision du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) qui s’était autosaisi de la question début 2017.