Traitement indiciaire : quelle rémunération dans la fonction publique ?

Séverine Cattiaux
DOSSIER : Rémunération, primes et indemnités des fonctionnaires

Comment est calculé le salaire dans la fonction publique ? Qu’est-ce que le traitement indiciaire ? Echelon, grade, valeur du point d’indice… sur quoi repose la rémunération du fonctionnaire ? On fait le point.

Jeune femme calcule sur sa calculatrice salaire fonction publique

Le traitement indiciaire n’est ni le salaire net qu’empoche l’agent public à la fin du mois, ni le salaire brut.

Alors qu’est-ce ? On peut dire qu’il s’agit de la principale composante du salaire d’un agent public, étroitement liée à son statut.

Dans la fonction publique, l’agent perçoit un traitement, soit l’équivalent du salaire dans le privé.

Celui-ci est composé d’un traitement de base auquel s’ajoutent des indemnités afférentes au métier.

La rémunération du fonctionnaire est également appelée traitement indiciaire brut.

Qu’est-ce que le traitement indiciaire brut ?

Au cours de la carrière du fonctionnaire, le traitement indiciaire brut évolue à la hausse en fonction de deux paramètres : le grade et l’échelon.

L’agent va progresser en échelon de manière systématique et évoluer vers les grades supérieurs, à condition d’effectuer les démarches nécessaires.

Un grade comprend en moyenne une dizaine d’échelons. Un échelon peut correspondre à une ou plusieurs années.

Exemple : le traitement indiciaire du rédacteur territorial

La première année de sa prise de fonction, le rédacteur territorial touche un traitement indiciaire brut de 1664 euros pour un temps plein. 

Il occupe alors le premier échelon du premier grade de son cadre d’emploi.

Toujours sur le premier grade de son cadre d’emploi, le rédacteur territorial  touche un traitement indiciaire de 2090 euros brut  au 9ème échelon.

En comparaison, le rédacteur principal 1er classe touche, au 9ème échelon, un traitement indiciaire brut de 2672,37 euros.

 

>> A lire aussi : Les primes des agents de la fonction publique

Comment calculer le salaire dans la fonction publique ?

Le calcul du traitement indiciaire brut

Le traitement indiciaire brut du fonctionnaire s’obtient en multipliant la valeur du point d’indice par l'indice majoré.

La valeur du point d’indice est un coefficient fixe

La valeur du point d’indice est actuellement de 4,85003. Elle est fixée par décret.

Cette valeur peut être revue à la hausse pour augmenter la rémunération de l’ensemble des agents de la fonction publique.

L’indice majoré est un indice de rémunération

Il existe un indice majoré spécifique pour chaque échelon de chaque grade. Plus on monte en grade et en échelon, plus l’indice majoré est élevé et, par conséquent, plus le traitement indiciaire brut est élevé.

Les indices majorés s'échelonnent de 203 à 830.

Ne pas confondre « indice majoré » et « indice brut »

A chaque échelon correspond un indice brut (IB) et un indice majoré (IM).

C’est bien l’indice majoré qui permet de calculer le traitement indiciaire brut et non pas l’indice brut.

Ce qui, de prime abord, n’a rien d’intuitif, on vous l’accorde. La vocation de l’indice brut ?

L’indice brut est aussi appelé indice de classement ou indice de carrière. Cet indice est une référence statuaire.

Il permet de déterminer à quel échelon doit être classé un fonctionnaire dans un autre grade en cas d'avancement de grade ou de détachement dans un autre corps ou cadre d’emploi.

Les indices bruts s’échelonnent de 100 à 1 027.

Exemple : le calcul du traitement indiciaire du rédacteur territorial

La première année de sa prise de fonction, le rédacteur territorial occupe le premier échelon du premier grade de son cadre d’emploi.

Son indice majoré est de 343. 

Il touche un traitement indiciaire s’établissant à  343 x 4,85003 = 1664 euros brut

Au 9ème échelon du rédacteur territorial premier grade, l’indice majoré est de 431.

Par suite, son traitement indiciaire s’élèvera à 431 x 4,85003 = 2090 euros brut

En comparaison, au 9ème échelon du rédacteur principal 1er classe correspond l’indice majoré de 551.

Le traitement indiciaire brut est donc de 551 x 4,85003 = 2672,37 euros

 

>> A lire aussi : A qui profitent les plus hauts salaires de la fonction publique ?

Les grilles indiciaires indiquent l’évolution des traitements indiciaires des fonctionnaires

Définition grille indiciaire

Les grilles indiciaires sont de précieux outils qui déclinent l’évolution du traitement indiciaire dans tous les grades possibles et imaginables des trois fonctions publiques.

Chaque grade dispose d’une grille indiciaire où figurent les éléments suivants :

  • l’échelon,
  • l’indice brut,
  • l’indice majoré,
  • la durée dans l’échelon,
  • le traitement indiciaire brut mensuel en euros.

Les grilles indiciaires pour suivre l’évolution de rémunération des fonctionnaires

Ces grilles indiciaires présentent plusieurs avantages. Elles donnent de la visibilité sur les perspectives en termes d’évolution de rémunération.

Quand un fonctionnaire est tenté par une mobilité, ces grilles vont lui permettre de comparer le bénéfice qu’il va gagner en changeant de grade, voire de corps ou de cadre d’emploi.

Pour les contractuels, ces grilles font office de repères pour estimer leur rémunération et la négocier ou la renégocier au bout de quelques années.

Calcul des salaires dans la fonction publique : la fiche de paie, un document-clé

Comment connaître l’indice majoré, l’indice brut et le traitement indiciaire brut ? Facile, ils sont mentionnés sur la fiche de paie du fonctionnaire.

En conclusion, le mécanisme du calcul de rémunération du traitement du fonctionnaire reposant sur un traitement indiciaire brut relatif à l'indice majoré et à la valeur du point d'indice est un gage de transparence pour les agents.

Ce système assure une équité salariale entre les agents, une rémunération identique entre ceux qui occupent les mêmes fonctions, et une évolution progressive et relativement homogène pour tous.

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