Responsable du service des assemblées, il veille à la sécurité juridique de la collectivité

La Rédaction • mis à jour le
DOSSIER : Les métiers des assemblées

Appelé aussi directeur des affaires générales, responsable du secrétariat général ou responsable de pôle administratif, ce cadre A de niveau "attaché", voire A+ (administrateur) selon la taille de la collectivité, assiste et conseille la direction générale. En relation avec tous les services et avec les élus, il assure l’organisation et la gestion des assemblées délibérantes, envoie les convocations, ordres du jour, exposés…

Dans le cadre du secrétariat des séances, il prépare et suit les réunions des bureaux et conseils municipaux, des assemblées communautaires, départementales ou régionales et des commissions permanentes, contrôle les dossiers qui leur sont soumis. ?Il relit et valide les actes et conventions, veille à leur sécurité juridique et à leur transmission au contrôle de légalité. Celui-ci étant de plus en plus souvent dématérialisé, il lui est demandé de maîtriser la mise en place de nouveaux outils logiciels de production et de contrôle des actes et de sécurisation des procédures.

Il doit, en outre, notifier les actes et rédiger les comptes rendus de séances, contrôler l'élaboration des procès-verbaux, assurer la tenue des registres des délibérations et arrêtés, organiser et contrôler l'affichage légalet la publication des actes.

Chargé de suivre l’évolution de la réglementation dans son ensemble, il lui appartient d’insuffler des réflexes et une culture juridique dès l’origine des projets de la collectivité.

Profil

Il est demandé à ces juristes d’avoir suivi une formation approfondie en droit, complétée par des capacités rédactionnelles, relationnelles et organisationnelles, et de synthèse. Ils doivent faire preuve de disponibilité, de rigueur et d’esprit d’équipe, et de maîtrise des outils informatiques.

Concours

Les concours d’attaché sont organisés par les centres de gestionde la fonction publique territoriale.

Rémunération

Le traitement indiciaire d’un attaché territorial varie de 1 615,97 euros au 1er échelon (indice majoré 349) à 3 046,73 euros au 12échelon (indice majoré 658).

Celui d’un attaché principal varie de 2 009,54 euros au 1er échelon (indice majoré 434) à 3 625,51 euros au 10échelon (indice majoré 783).

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