Retraites : ces professions qui craignent la réforme

Les régimes spéciaux de retraite sont nombreux et peuvent être répartis en trois grandes catégories.

·         Le régime de la fonction publique qui regroupe entre autres les militaires, la police nationale, les agents des collectivités locales, les douaniers, et les ouvriers des établissements industriels de l’Etat.

·         Les régimes des entreprises et des organismes publics auxquels sont rattachés EDF, GDF, la RATP, la SNCF, etc.

·         Et enfin, la dernière catégorie qui regroupe les régimes spéciaux dont le nombre de bénéficiaires est peu élevé (Comédie Française, Opéra national de Paris, clercs de notaire, Banque de France, marins, etc.).

Plus précisément, les régimes spéciaux regroupent :

·         Le régime des fonctionnaires

·         Le régime de la banque de France

·         Le régime de la RATP

·         Le régime de la SNCF

·         Le régime des Mines

·         Le régime des personnels de l’Opéra National de Paris

·         Le régime de la Comédie Française

·         Le régime du Port autonome de Bordeaux

·         Le régime des Marins avec l’Établissement National des Invalides de la Marine

·         Le régime des Cultes

·         Le régime des Clercs et employés de Notaire

·         Le régime parlementaire du Senat avec la caisse autonome de Sécurité sociale du Sénat

·         Le régime parlementaire de l’Assemblée Nationale

·         Le régime EDF-GDF des Industries Electriques et Gazières

·         Le régime des ouvriers des établissements industriels de l’Etat Le régime des agents des collectivités locales

On compte aujourd’hui pas moins de 42 régimes spéciaux dans l’Hexagone pour environ 4,5 millions de pensionnés, 4,7 millions de cotisants et 3,4% de la population concernée.

L’âge légal de départ à la retraite est (encore) de 62 ans, mais les personnes exerçant une « profession à risque » peuvent prendre leur retraite un peu plus tôt.

·         Les policiers, les contrôleurs aériens, les gardiens de prison et les égoutiers (entre autres) peuvent partir à la retraite dès 52 ans (depuis 2011).

·         Les autres agents de « catégorie active » tels que les douaniers, les éboueurs ou encore les aides-soignants ont la possibilité de mettre fin à leur carrière à partir de 57 ans (depuis 2011). Les fonctionnaires en catégorie sédentaire peuvent poursuivre leur activité jusqu’à 65 ans, les fonctionnaires en catégorie active jusqu’à 60 ans. 

·         Les agents de conduite à la SNCF et à la RATP peuvent prendre leur retraite à partir de 50 ans (qui devrait être porté à 52 ans en 2024).

Dans la fonction publique d’Etat, il s’agit de :

- Personnels actifs de la police nationale

- Personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire

- Éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

- Personnels paramédicaux des hôpitaux militaires (1)

- Contrôleurs aériens

Dans la fonction publique territoriale, il s’agit des :

- Agents de police municipale

- Sapeurs-pompiers professionnels

- Agents des réseaux souterrains des égouts

Dans la fonction publique hospitalière

- Personnels occupant un emploi de chef d'unité de soins

- Personnels occupant un emploi de surveillant des services médicaux

- Infirmier spécialisé de salle d'opération

Les syndicats ont déjà réagi, la FSU notamment qui déclare le 3 octobre 2019 : « Vous écrivez dans le rapport « Vers un système plus simple, plus juste pour tous », un système universel « fondé sur des règles communes ». Mais le monde du travail n’a pas les mêmes règles, il n’est pas uniforme. Les situations de travail, de déroulement de carrière, les aspirations professionnelles… sont très différentes non seulement entre le public et le privé mais aussi à l’intérieur de chacun de ces secteurs. Aucun système de retraite ne corrige ces inégalités pendant la durée du travail. D’où la nécessité de régimes de retraites qui prennent en compte les réalités du monde du travail pour assurer une réelle égalité au moment de la retraite. »

La pension de retraite du fonctionnaire est calculée sur la base du dernier traitement indiciaire détenu pendant au moins 6 mois. Le calcul de la pension tient également compte de la durée d'assurance retraite (tous régimes confondus) et du nombre de trimestres retenus pour le calcul (ou liquidation) de la pension. Les trimestres liquidables comprennent les périodes de services et des trimestres supplémentaires appelés bonifications  accordés notamment au titre des enfants. La pension de retraite à taux plein est calculée de la manière suivante :

Traitement indiciaire brut x pourcentage de liquidation x coefficient de minoration ou de majoration.

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(1) Les professionnels paramédicaux de la fonction publique hospitalière, infirmiers en tête, dans le cadre de la réforme LMD (licence, master, doctorat), ont dû choisir, avant le 30 mars 2011 :

- soit d’intégrer la catégorie A – l’âge de départ à la retraite restant alors figé à 60 ans et ne fera pas l’objet du relèvement à 62 ans

- soit de rester en catégorie B (catégorie active et âge d’ouverture des droits à 55 ans) avec un âge de départ à la retraite relevé à 57 ans depuis 2017.

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