Télétravail dans la fonction publique : le guide

La Rédaction • mis à jour le
DOSSIER : Le temps de travail dans la fonction publique

Pour aider les services des ressources humaines et les agents publics à mettre en oeuvre les nouvelles règles du télétravail dans la fonction publique, issues d'un décret récent, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique publie un guide pratique. Synthèse.

Télétravail dans la fonction publique

[Mise à jour : 22/09/2016] Un décret du 11 février 2016 encadre le télétravail dans la fonction publique. Il prévoit, pour les agents publics, la possibilité de  télétravailler, au plus, trois jours par semaine. Il peut toutefois être dérogé à cette règle pour des raisons médicales, pour une durée de 6 mois, renouvelable.

Chaque employeur définit les modalités du télétravail

Cette déclinaison du cadre réglementaire doit prendre la forme :

  • d’un arrêté ministériel pour la fonction publique de l’Etat ou
  • d’une délibération de l’organe délibérant de la collectivité pour la fonction publique territoriale, ou
  • d’une décision de l’autorité investie du pouvoir de nomination pour la fonction publique hospitalière.

A retenir

Télétravail, volontariat, autorisation, isolement

Voici quelques éléments clés à retenir sur le télétravail dans la fonction publique.

  • Le volontariat : l'employeur ne peut pas vous imposer le télétravail.
  • L’autorisation d'exercer en télétravail est valable un an, au maximum (renouvelable). Attention ! Elle est réversible, c’est-à-dire qu’il peut être mis fin au télétravail, à tout moment, par écrit.
  • Pour prévenir l'isolement des agents en télétravail, la durée de présence sur site ne peut pas être inférieure à deux jours par semaine (sauf si l'état de santé le justifie). Si vous travaillez à temps complet, le nombre de jours télétravaillés ne peut donc pas être supérieur à trois jours par semaine.

Demande de télétravail : procédure à suivre

Vous faites une demande par écrit à votre supérieur hiérarchique avec copie au service chargé des ressources humaines. La demande sera étudiée dans un délai de deux semaines. Puis, il y aura un entretien. Ensuite, deux possibilités :

  • l'employeur public refuse. Vous pouvez alors soit renoncer, soit demander un rendez-vous à votre n+2, soit faire un recours auprès de la commission (administrative ou consultative), voire un recours contentieux auprès du tribunal administratif ;
  • l’employeur accepte. Vous allez recevoir une notification d’exercer en télétravail pour un an, avec une période d’adaptation de 3 mois.

Un guide pour vous aider

Un guide sur le télétravail a été établi par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) pour aider agents et employeurs publics à s'y retrouver dans la réglementation. Il repose sur les retours d’expériences des administrations et du secteur privé qui expérimentent déjà ce mode d’organisation du travail.

Ce document propose aussi des fiches pratiques sur certains aspects techniques, comme les règles de remboursement des frais de déplacement et de restauration lorsque vous êtes en télétravail, la grille d’entretien de demande d’autorisation d’exercer en télétravail ou encore les risques pour la santé, tels les TMS, troubles musculo-squelettiques.

Grille d’entretien pour demander mon télétravail

Cette grille fait partie du guide de la DGAFP, qui explique les étapes de cet entretien avec votre n+1.

1. Votre supérieur hiérarchique doit vous présenter le décret de février 2016 et le guide d’accompagnement, expliquer l’utilité et le rôle de l’entretien au sein de la procédure de télétravail, et ses implications du côté de l’agent et de l’employeur.

2.Vous présentez votre demande, vos motivations, vos tâches, celles que vous pouvez faire chez vous, et les autres, votre organisation et ce que vous souhaitez (jours de télétravail, lieux du télétravail…)

 3.Vous allez échanger avec votre manager sur les modalités de télétravail qui sont possibles pour vous, en définissant plus particulièrement les tâches exercées en télétravail et celles sur site (compétences, formations, etc.), les impacts sur le service, le nombre de jours par semaine et la période d’adaptation.

Comment faire, chez moi, pour télétravailler au mieux ?

Pour cela, le guide de la DGAFP propose : "Préalablement à la mise en oeuvre du télétravail au domicile de l’agent, il convient de veiller à prévoir un espace de travail où le matériel informatique, mis à disposition par l’administration, sera installé. Cet espace de travail doit présenter les conditions nécessaires pour un exercice optimal du travail, en termes d’habitabilité, de luminosité, d’hygiène, de conditions électriques, etc. Dans la mesure du possible, il est conseillé d’identifier un espace particulier, bien délimité, qui permettra de bien se concentrer et de choisir un espace offrant une surface minimale de travail, qui soit bien éclairé, ventilé, calme et qui dispose d’une circulation facile afin de limiter les risques de chute. L’absence de lumière peut en effet créer une fatigue visuelle, des symptômes oculaires ou une astreinte aux fonctions visuelles."

"Jamais imposé, toujours réversible, le télétravail permet à l’agent de mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle"

Thierry LeGoff, directeur général de l’administration et de la fonction publique : "Pour l’administration, il s’agit d’adapter les modes de management et de construire de nouveaux collectifs de travail, centrés sur les résultats et la qualité. C’est l’opportunité d’adapter les modes de management à la réalité des rapports professionnels et de recentrer la relation hiérarchique sur les résultats et la qualité du travail accompli. Bien sûr, ces changements ne vont pas d’eux-mêmes et il faut accompagner les agents et les encadrants pour préparer ces évolutions dans le dialogue et la confiance. Telle est la vocation de ce guide : expliciter les textes et les obligations légales et réglementaires, mais au-delà, accompagner et conseiller au mieux les services, en présentant des recommandations, des bonnes pratiques, qui sont autant de conditions de réussite de la mise en oeuvre du télétravail."

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