MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

1 Instructeur des concessions et de la réglementation commerciale (H/F)

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DATE DE PUBLICATION25/07/2022 TYPE DE CONTRATTitulaire, Contractuel
RECRUTEURMONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE CATÉGORIEB
LIEUX DE TRAVAIL
MONTPELLIER
 SALAIRE
Non communiqué
CODE POSTAL
34000
 VALABLE JUSQU'AU
25/09/2022

Poste

Dans l’optique d’une optimisation de la gestion des conventions d’occupation du domaine public, la Métropole de Montpellier recherche un instructeur des concessions et de la règlementation commerciale. Avec une trentaine de conventions réparties entre la Ville de Montpellier et la Métropole, cet agent mutualisé aura notamment la charge de l’élaboration et l’instruction des appels à candidatures ainsi que le suivi de l’exécution administrative et financière des conventions d’occupation.

MISSIONS : Sous l’autorité du Responsable concessions et réglementation commerciale, vous accompagnez les candidats dans leurs démarches administratives des dossiers de concessions. Vous mettez en œuvre les procédures d’instruction et de suivi des dossiers pour permettre une prise de décision de l’autorité.

PRINCIPALES ACTIVITES :

1. Instruction des concessions et de la règlementation commerciale :

  • Préparer et analyser les clauses juridiques et financières des dossiers d’appel à candidatures ;
  • Préparer tous les documents juridiques et financiers liés aux concessions (tarifs, délibération d’attribution, convention d’occupation, courriers) ;
  • Etre l’interlocuteur des pôles intervenant dans le champ des concessions (juridique, finances, établissements concernés, …) ;
  • Etre l’interlocuteur des candidats et des commerçants sélectionnés pour gérer une concession.

2. Instruction et veille en matière de règlementation commerciale :

  • Assurer une veille et une analyse juridique de la règlementation commerciale : analyse des textes, propositions d’actions sur le commerce ;
  • Réaliser une analyse juridique des documents produits par le service ;
  • Préparer et instruire les dossiers de précontentieux du service.

3. Gestion de la régie des concessions :

  • Tenir la régie des concessions (GEODP) : facturation, encaissement, établissements des documents relatifs à la régies, émission de titres en cas d’impayé, lien avec la DGFIP ;
  • Réaliser des études et des diagnostics sur la régie des concessions.

Profil

PROFIL : juridique bac+2 minimum, maitrise outils bureautiques, notions de finances publiques et de comptabilité publique seraient un plus

SAVOIRS : Réglementation commerciale ; Procédures de gestion et d’instruction administratives ; Droit administratif, procédures de recours et contentieux administratifs ; Actes et écrits administratifs ; Logiciel métier et pack office.

SAVOIR-FAIRE : Expliciter la demande des usagers, expliquer les démarches et les orienter le cas échéant ; Vérifier les pièces constitutives d’un dossier (éligibilité, conformité…) ; Conduire des recherches juridiques, techniques et des vérifications administratives ; Conduire une analyse technique des dossiers de demande et synthétiser les avis recueillis ; Rédiger des décisions ou des délibérations ; Notifier la décision au demandeur ; Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à l’instruction d’un dossier ; Effectuer un pré-contrôle de légalité.

SAVOIR ETRE: Rigueur et organisation ; Qualités relationnelles ; Capacité d’adaptation ; Autonomie ; Force de proposition ; Ethique personnelle et professionnelle.

Employeur

31 communes composent aujourd’hui le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. Sa capitale régionale, Montpellier, compte 272 084 habitants. Sa croissance démographique est la plus élevée de France et 50% de sa population à moins de 34 ans. Chaque mois, elle accueille plus de 300 nouveaux arrivants.

La dynamique vaut tout autant pour Montpellier Méditerranée Métropole : 427 541 habitants y résident et c’est par la mise en commun d’un certain nombre de ses équipements, dans des domaines de compétence aussi divers que la culture, l’économie, l’environnement ou les transports, que la Métropole anime l’ensemble de ce territoire. Et rassemble ceux qui y vivent.

Aujourd'hui, forte de ses 29 000 entreprises, de ses 60 000 étudiants, de ses Pôles d'excellence dans les domaines de la santé, de l'eau, de l'agronomie ou des technologies de pointe, Montpellier Méditerranée Métropole conforte ses atouts en développant des accords de coopération avec la Chine, le Brésil ou les Etats-Unis, et reste, avec son climat privilégié, parmi les destinations préférées des Français !

Informations employeur

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