Agent de contrôle conformités (h/f)

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DATE DE PUBLICATION22/06/2020 TYPE DE CONTRATTitulaire, Contractuel
RECRUTEURCA DE LA ROCHELLE CATÉGORIEB
LIEUX DE TRAVAIL
Charente-Maritime
 SALAIRE
Non communiqué

Employeur

                                      

Poste

La Communauté d’Agglomération de La Rochelle recute

Pôle Développement Urbain – Direction Urbanisme Réglementaire

Agent de contrôle conformités (h/f)

- Catégorie B – REF.  n° 1203

 

MISSION

 

Au sein de la direction de l’urbanisme réglementaire, dans le cadre d’une convention passée avec 27 des 28 communes de la Communauté d’Agglomération, sous la responsabilité de la Directrice et de son adjointe, et en équipe avec un autre agent de contrôle et un secrétariat, vous êtes chargé du contrôle de conformité des travaux par rapport aux autorisations d’urbanismes délivrées et du constat des travaux irréguliers. Vous avez également un rôle de conseil auprès du public, des professionnels et des communes.

 

Dans le contexte territorial spécifique de l’agglomération de La Rochelle, couverte par un secteur sauvegardé sur son centre historique, plusieurs Plans de Prévention des Risques littoraux et Plans de Prévention des Risques Technologiques et un Programme Local de l’Habitat, il est attendu une attention particulière dans l’exercice de ces missions sur les thématiques patrimoniales, du risque et de l’équilibre social de l’habitat. 

 

 

A ce titre, vous avez pour missions :

 

Instruction des DOC et DAACT :

  • Constituer les dossiers de conformité en collaboration avec le secrétariat de conformité, vérifier les pièces conformément à la règlementation en vigueur et lancer les consultations nécessaires.
  • Planifier et prioriser les visites quotidiennes de récolement en fonction des DAACT déposées et conformément à la règlementation de l’urbanisme en matière de contrôle des travaux (Récolements obligatoires et récolements facultatifs).
  • Se déplacer sur site pour vérifier la conformité des travaux aux autorisations délivrées (implantation, hauteur, aspect extérieur, aménagements extérieurs, stationnement, destination…).

Infractions :

  • Contrôler les travaux exécutés sans autorisation d’urbanisme à la demande des Elus communaux ou constatés de façon inopinée, lors de déplacements sur le territoire de l’Agglomération.

 

Pour ces activités :

  • Rédiger et/ou mettre en forme les courriers, procès-verbaux (de constat ou d’infraction), notes, bordereaux, consultations des services internes et externes dans le cadre de cette instruction et qui sont essentiellement destinés aux pétitionnaires ainsi qu’aux Communes et au Procureur.
  • Informer et aider les élus à la décision : échanges téléphoniques, échanges de mails, réunions, etc… avec les communes.

- Assurer le suivi de ces dossiers en fonction de leur état d’avancement (relances…)

  • Saisir et mettre à jour les données de façon dématérialisée : utilisation de logiciels spécifiques (notamment d’instruction : DDC).
  • Etablir des requêtes de suivi statistiques de l’activité

 

Accueil, conseil :

  • Echanger entre collègues au sein de la Direction sur les contrôles effectués au regard des autorisations délivrées ou dossiers en cours d’instruction ainsi qu’avec les services internes de l’Agglomération et les différents partenaires extérieurs (pétitionnaires, professionnels, notaires, etc…) afin de partager l’information.
  • Apporter un conseil juridique et réglementaire aux pétitionnaires, élus et l’ensemble des autres partenaires, notamment les professionnels du secteur et les orienter le cas échéant vers les services / agents compétents.
  • Assurer une veille juridique relative à la règlementation liée à la conformité des travaux et des infractions en matière d’urbanisme.

 

Activités secondaires

  • Participer et préparer les réunions de service ou thématiques, groupes de travail, réunions, y compris à l’extérieur de la CDA et assurer l’accompagnement de l’agent chargé du secrétariat de conformité.

Profil

COMPETENCES

Rigoureux, vous maîtrisez la réglementation en matière de conformité liée à l’urbanisme et de façon plus générale, connaissez la règlementation du droit des sols (permis de construire, déclaration de travaux, etc…), la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers, avoir des notions de construction des ouvrages et les procédures et règles internes de la CDA.

Doté du sens du travail en équipe, vous savez utiliser les techniques de secrétariat, la bureautique, les conventions de la rédaction administrative, les outils informatiques et l’application métiers liées au poste (bureautique, DDC, SIG).

Vous connaissez les règles et exigences de l’accueil (savoir accueillir les publics difficiles et avoir une tenue et présentation adaptées), les techniques de résolution des conflits et faites preuve de patience et de retenue avec les pétitionnaires et contrevenants.

Vous disposez d’une capacité d’analyse architecturale, urbaine et paysagère des projets au regard notamment des enjeux de développement durable et de protection patrimoniale et savez lire les plans et utiliser des outils de mesure.

Apte à alerter la hiérarchie en cas de risque juridique ou de dossier « sensible », vous savez instruire conformément à la réglementation, rechercher, mettre à jour les informations utiles pour travailler, informer les élus, les aider à la décision, négocier, écouter, reformuler les demandes des publics, conseiller efficacement se positionner en médiateur.

Vous êtes respectueux du sens de la confidentialité des informations portées à connaissance et faites preuve du sens des responsabilités. Permis B requis.

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