Assistant·e en droits et contrats d’auteurs (F/H)

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DATE DE PUBLICATION24/05/2022 TYPE DE CONTRATTitulaire, Contractuel
RECRUTEUREHESS CATÉGORIEA
LIEUX DE TRAVAIL
Ile-De-France
 SALAIRE
Non communiqué
VALABLE JUSQU'AU
24/07/2022

Poste

MISSIONS

L’assistant·e en droits et contrats d’auteur assure la rédaction, la gestion et le suivi des contrats d’auteurs dans le respect des obligations et procédures en vigueur. Il·Elle est l’interlocuteur·trice privilégié·e des auteurs concernant la vie du contrat (gestion administrative, comptable et financière). Il·Elle s’attache également à traiter le dossier complexe du droit de la diffusion numérique des données de la recherche.

 

ACTIVITÉS PRINCIPALES

  • Assurer la gestion et le suivi des contrats d'auteurs, de contributeurs et de traducteurs
  • Etablir le calcul, gérer le suivi des droits d'auteurs et transmettre les relevés annuels : forfaits et avaloirs des traducteurs, droits sur ventes, droits sur cessions et autres
  • Apporter une expertise sur la question des contrats et des droits de numérisation conformément aux règles qui régissent la numérisation publique de la recherche en SHS en France
  • Mettre en œuvre l’archivage des dossiers d’auteurs selon les règles d’archivage papier et numérique
  • Contribuer au traitement des dépenses de fonctionnement sur le logiciel de gestion financière ainsi qu’aux dépenses relatives aux ouvrages et revues dont les trois nouveaux périodiques accueillis en 2022, en appui à la responsable du CSP des Editions

 

Profil

COMPÉTENCES REQUISES

 

Connaissances

  • Connaissance du droit de la propriété intellectuelle, de la fiscalité des droits d'auteur, des contrats d'auteur et de traducteur, des contrats de cession
  • Connaissance du droit de la diffusion numérique des données de la recherche
  • Connaissance du circuit de la dépense publique
  • Connaissance des évolutions réglementaires budgétaires et comptables en vigueur, en particulier la réforme GBCP
  • La connaissance du logiciel budgétaire et comptable « SIFAC » (modèle SAP, formation possible) est un atout

 

Compétences opérationnelles

  • Maîtriser les règles de calcul des droits d'auteurs, des cotisations et du processus de déclaration en ligne sur le site de l'URSSAF
  • Posséder de bonnes capacités rédactionnelles
  • Savoir synthétiser l'intégralité des dossiers traités sur Excel
  • Maîtriser les outils bureautiques (Word, Excel et Powerpoint)
  • Utiliser les outils informatiques appliqués à la gestion financière et comptable
  • Savoir alerter en cas de dysfonctionnements liés aux traitements des opérations de gestion
  • Appliquer la réglementation applicable au domaine et respecter les procédures
  • Savoir identifier les priorités et organiser son activité en tenant compte des contraintes et des échéances
  • Rendre compte de son activité
  • Travailler en collaboration avec les interlocuteurs internes et externes

 

Compétences comportementales

  • Savoir porter son attention sur les détails
  • Sens de l’organisation
  • Sens de la diplomatie
  • Rigueur / Fiabilité
  • Sens de la confidentialité

 

 

PROFIL RECHERCHÉ

  • Bac +2 exigé pour les agents contractuels
  • Expérience souhaitée sur le même domaine d’activité

 

Employeur

 

ENVIRONNEMENT ET CONTEXTE DE TRAVAIL

L'Ecole des hautes études en sciences sociales (www.ehess.fr) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, « grand établissement » assurant une mission de recherche dans le domaine des sciences humaines et sociales et de formation à la recherche. L'établissement accueille 3 000 étudiants dont 1 500 doctorants (avec près de 250 thèses soutenues par an dans toutes les disciplines des sciences sociales) et autant de masterants. L’EHESS accueille également 40 unités de recherche organisées autour d'un domaine, d'une approche ou, pour un tiers d'entre elles, d'une « aire culturelle ». En leur sein, plus de 500 enseignants et chercheurs développent les savoirs, forment et encadrent les étudiants de master et les doctorants. Ils sont soutenus par près de 300 personnels administratifs et d’appui technique à la recherche.

L’École est membre fondateur de l’Etablissement public Campus Condorcet, dont la mission est la coopération scientifique entre ses membres fondateurs, et notamment le soutien à leurs programmes de recherche, et la mise à disposition des chercheurs et des étudiants fréquentant le Campus de conditions de vie et de travail à la hauteur des normes internationales.

Le poste est rattaché au service du pilotage de la dépense, au sein de la direction des affaires financières. Il s’exerce en étroite collaboration avec les auteurs et ayant droit, les contributeurs, les traducteurs ainsi qu’avec le service des Editions de l’Ehess pour toutes questions relatives aux droits d’auteur liés au contrat.

L'assistant·e en droits et contrats d’auteurs est placé·e sous l’autorité hiérarchique de la directrice des affaires financières.

 

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