AVIS DE CONCESSION

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DATE DE PUBLICATION12/06/2020 TYPE DE CONTRATAutres
RECRUTEURVILLE DE MONTPELLIER CATÉGORIEAutres
LIEUX DE TRAVAIL
Herault
 SALAIRE
Non communiqué

Employeur

La ville de Montpellier



Avis de concession - Directive 2014/23/UE


Poste

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE



I.1) NOM ET ADRESSES

Ville de Montpellier, 1 Place Georges Frêche, Point(s) de contact : direction affaires juridiques et commande publique, 34267, Montpellier, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRJ13

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.montpellier.fr

Adresse du profil acheteur : https://www.montpellier3m.fr         

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.montpellier3m.fr         

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :



le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :



par voie électronique à l'adresse : https://www.montpellier3m.fr

au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE



SECTION II : OBJET



II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation de la crèche Joséphine Baker à Montpellier

Numéro de référence : V0D0017EN

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 85312110

Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : La présente procédure, de type restreinte, a pour objet la délégation de l'exploitation et de la gestion de la crèche municipale Joséphine Baker, située sur le territoire de la commune de Montpellier dans le quartier Ovalie. La crèche compte une capacité de 60 places en accueil collectif et 9 places en accueil familial. Le contrat sera conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er septembre 2021.

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 4 900 000  euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

Mots descripteurs : Délégation de service public

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé :

Lot nº :

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 85312110

Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRJ13

Lieu principal d'exécution : Montpellier

II.2.4) Description des prestations : Le délégataire assure notamment les missions suivantes : - gestion et exploitation de la crèche Joséphine Baker (60 places en accueil collectif et 9 places en accueil familial) par tout moyen approprié à assurer la continuité du service public et l'égalité d'accès à ce service suivant les critères édictés par le Ville et dans le respect de la législation en vigueur, - l'entretien et la maintenance des locaux et des équipements mis à sa disposition dans le respect des normes de sécurité et d'accessibilité, rédaction du projet d'établissement et du projet pédagogique, - livraison des denrées alimentaires, la réalisation et distribution des repas dans le respect des normes et du plan de maitrise sanitaire.

II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché        

II.2.6) Valeur estimée        

Valeur hors TVA : 4 900 000 euros        

II.2.7) Durée de la concession        

Début : 1er septembre 2021 - Fin : 31 août 2026        

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne        

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non        

Identification du projet :        

II.2.14) Informations complémentaires : Le cadre juridique retenu est celui de la concession de service, sous forme de délégation de service, régie par les dispositions de la troisième partie du code de la commande publique ainsi que par les articles L.1410-1 à L.1410-3, L.1411-1 à 1411-19 du CGCT et R.1411-1 à R.1411-8 du CGCT.    

Mots descripteurs : Délégation de service public



SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE



III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1. Lettre de candidature datée et signée précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement 2. Pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager le candidat 3. Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au RC et sociétés (extrait K Bis ou équivalent) 4. Statut de la société candidate 5. Justificatifs prévus à l'article R. 3123-18 du code de la commande publique attestant que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales et dont la liste est fixée dans l'arrêté du 22 mars 2019 (ECOM1830220A), datés de moins de 3 mois : - certificat attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants à l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajouté délivré par l'administration fiscale dont relève le candidat, - attestation mentionnée à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale attestant que le candidat est à jour de ses obligations de déclaration et de paiement auprès des organismes de recouvrement mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-1 du présent code et L. 723-3 du code rural et de la pêche maritime, et des cotisations d'assurance vieillesse et d'assurance invalidité-décès pour les membre des professions libérales visés aux articles L. 640-1 et L. 651-1 du code de la sécurité sociale, par les organismes visés aux articles L. 641-5 et L. 652-1 du code de la sécurité sociale, - certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries.6. Attestations sur l'honneur conformément à l'article R. 3123-16 du code de la commande publique précisant que : - le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation prévue par les articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publique ; - que les renseignements fournis relatifs à ses capacités et ses aptitudes sont exacts. 7. Attestation ou justificatif du respect des obligations d'emplois travailleurs handicapés prévues par les articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du Travail.

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 8. Comptes annuels comprenant les bilans, les comptes de résultat et les ANNEXES ainsi que les liasses fiscales des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois mois) et les rapports des commissaires aux comptes (en ce compris le rapport spécial du CAC). 9. Déclaration précisant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 10. Composition du capital social (liste des actionnaires de références). 11. En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe. 12. Tout autre document complémentaire jugé utile par le candidat pour prouver sa capacité économique et financière.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 13. Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. 14. Un mémoire présentant les moyens humains et matériels du candidat et comprenant notamment une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ; les curriculums vitae des principaux responsables et cadres techniques. 15. Un mémoire exposant l'expérience, le savoir-faire du candidat dans le domaine de l'exploitation et de la gestion des services publics objet du présent contrat ; les références professionnelles récentes et équivalentes au périmètre délégué indiqueront le type de contrats et les principales caractéristiques des prestations gérées. 16. Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité professionnelle et technique

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2)    Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON



SECTION IV : PROCÉDURE



IV.1)    DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2)    RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 17 juillet 2020 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français



SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES



VI.1)    RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2)    INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3)    INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

La présente procédure de délégation de service public est conduite selon les dispositions des articles L 1411-1 et suivants et R 1411 -1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et du code de la commande publique (troisième partie) . Il s'agit d'une procédure de passation de type restreinte Seuls les candidats admis à présenter une offre par la Commission de délégation de service public recevront le dossier de consultation et pourront déposer une offre. Les candidats sont invités dans un premier temps à présenter leur candidature. En application des articles R 3123-11 à R 3123-13 du code de la Commande publique, la Ville limite le nombre de candidats admis à déposer une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 3 minimum et 5 maximum. Ces derniers seront sélectionnés suivant les critères mentionnés au règlement de la consultation. L'ensemble des modalités de remise des plis ainsi que des renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation des candidatures disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.montpellier3m.fr

VI.4)    PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00

Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 67 54 81 56, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr VI.4.2)

Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - Recours en contestation de la validité du contrat assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Recours en référé suspension pouvant accompagner le recours en contestation de la validité du contrat.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00

Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 67 54 81 56, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr



VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 9 juin 2020



 


Profil

                                           


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