CHARGE D'AFFAIRES CONVENTION SPROJETS ET VALORISATION F/H

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DATE DE PUBLICATION 28/11/2018   TYPE DE CONTRAT Contractuel
RECRUTEUR UNIVERSITE DE CERGY PONTOISE   CATÉGORIE A
LIEUX DE TRAVAIL
CERGY
  SALAIRE
Non communiqué

Employeur

 L’université de Cergy-Pontoise (UCP) est membre fondateur de la Comue Paris Seine
comprenant 15 établissements dont l'ESSEC. L'UCP accueille 20000 étudiants, 1700 personnels, elle est
dotée d’un budget de 143,5 M € (dont 112 M€ de masse salariale). Elle comprend 8 composantes dont un
IUT, un IEP, l’ESPE de l’académie de Versailles et plus de 20 équipes de recherche. Ses locaux sont répartis
sur 10 sites, 4 départements (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val d'Oise, Essonne) et 8 communes.
La ComUE regroupe 15 etablissements dont l'ESSEC. L'UCP regroupe 23 laboratoires de recherche dont 9
UMR CNRS, 2 fédérations de recherche dédiées à l’innovation et aux matériaux et sur les humanités
numériques, ainsi que 6 plateformes technologiques. L’UCP accueille environ 19 000 étudiants dont 430
doctorants et plus de 700 enseignants-chercheurs.
Universités lauréates du Programme Investissements d’Avenir ; elle est porteur ou partenaire de deux
équipements d’excellence, six laboratoires d’excellence, un ITE VEDECOM, actionnaire de la SATT Île-de-
France Innov, et de l'INEX-ISITE Paris Seine Initiative. L’université de Cergy-Pontoise s’inscrit dans l’objectif
de devenir une université internationale de recherche à l’horizon 10 ans.
Dans le cadre de la mise en oeuvre de ce projet, à la fois pour maintenir la qualité de service face aux
besoins croissants dans le périmètre de la recherche, tout en augmentant la coordination des actions
transverses dans le périmètre des laboratoires et de ses enseignants-chercheurs, la Direction de la
Recherche de l'UCP recherche un.e chargé.e d'affaires conventions, projets et valorisation, afin
d'accompagner l'évolution des ressources contractuelles sur financements dans le cadre de la transformation
en Grand Etablissement.

Poste

Mettre en oeuvre les actions nécessaires à la valorisation et la recherche dans le
cadre de la politique de l’université de Cergy-Pontoise.

Mettre en oeuvre les procédures juridiques nécessaires au sein de la Direction
Recherche et notamment dans le cadre de la propriété intellectuelle
Accompagner le développement et la coordination des activités et projets transverses
des enseignants-chercheurs dans le cadre du Grand Etablissement, notamment dans
leur conventionnement et dans l'harmonisation des process associés.

Accompagner les enseignants-chercheurs dans la construction et conventionnement
de leurs projets
Evaluer le contexte et les enjeux pour proposer un cadre adapté
Evaluer, négocier, mettre en place les contrats relevant de la Direction Recherche
(contrat de collaboration de recherche, de prestations de services, prêt de matériel,
contrats d’accompagnement des conventions Cifre, convention cadre, MTA, licence,
cession de droits d’auteurs, accords et engagements de confidentialité, M.T.A.,
M.O.U., Consortium sur projets nationaux et internationaux, co-tutelle de thèse,
avenants divers…),
Rédiger tous les types de contrats en lien avec les activités de recherche, de
valorisation et des études doctorales,
Expertiser les projets de valorisation et de transfert et conseiller les chercheurs et les
doctorants dans le cadre de la valorisation adaptée pour le transfert (conseil et
accompagnement des projets),
Rassembler des informations et des documents pour la constitution de dossiers de
valorisation,
Assurer les relations entre les laboratoires de l’établissement et les partenaires de la
valorisation,
Suivre avec les experts, les projets de valorisation et de transfert,
Collaborer avec des organismes extérieurs en lien avec la valorisation et l’innovation,
notamment la SATT,
Elaborer des rapports sur les activités de valorisation
Veiller à la mise à jour des outils de pilotage de la Direction Recherche sur la partie
valorisation, contrats de recherche et portefeuille PI.
Fournir les données nécessaires au référent SI-Recherche de la Direction de la
Recherche pour l’élaboration des tableaux de bord et des rapports sur les activités de
valorisation,
Contribuer à aider le chargé de communication scientifique pour la réalisation des
documents d’information et de promotion de la valorisation,
Faire une veille sur la partie valorisation
Contribuer à la stratégie de protection intellectuelle des résultats de la recherche,
Contribuer à l'organisation de la protection de ces résultats de recherche en
partenariat avec des cabinets en propriété intellectuelle et la SATT,
Conseiller et organiser l’exploitation des résultats de la recherche (licences, cession
de brevets…),
Contribuer à la gestion du portefeuille brevets de l’établissement, en lien avec la
SATT et/ou les cabinets de PI
Contribuer à la gestion du portefeuille marques de l’établissement en lien avec la
SATT et/ou les cabinets de PI
Veiller à l’application des textes réglementaires et législatifs en matière de PI,
Informer les acteurs internes de l’université sur la réglementation et les procédures
en matière de PI,
Accompagner la constructon et le conventionnement de projets transverses des
porteurs scientifiques mpliqués dans des activités relevant d'un caractère mixte tq
recherche, formation, innovation pédagogique, etc.
Conseiller les autres directions dans la mise en oeuvre d'actions spécifiques ou de
conventionnement nécessitant l'expertise de la Direction de la Recherche (ingénierie,
contrat).

Contribuer à l'harmonisation de process entre directions ayant à traiter d'une
dimension partenariale socio-économique, notamment dans le cadre du Grand
Etablissement
Contribuer à la formation de la communauté UCP/GE et diffusion des bonnes
pratiques en termes de construction et conduite de projet avec des partenaire
extérieurs
Contribuer au projet du Grand Etablissement, en participant notamment à
l'encadrement de l'accoissement d'activité contractuelle (liée aux CATTS, ou actions
transverses).

 

Profil

Connaître les aspects juridiques et contractuels de la recherche,
Connaître et savoir appliquer la réglementation sur la propriété industrielle (brevets,
marques, licences) ainsi que droit d’auteur et droit des logiciels,
Comprendre l’ensemble des activités scientifiques et technologiques, ou
pédagogiques des unités de recherche ou de l’université,
Connaître l’organisation de la recherche au niveau national et international,

Savoir conduire un projet,
Savoir conduire des négociations,
Maîtriser les règles de droit tant en matière contractuelle qu’en termes de protection
de la propriété intellectuelle (gestion des procédures en matière de dépôt de brevet),
Maîtriser l’analyse et la rédaction juridique et plus généralement les informations
relatives aux contrats,
Maîtriser l’utilisation des bases de données en PI,
Savoir dialoguer avec les porteurs de projet et répondre à leurs attentes,
Savoir mobiliser les ressources nécessaires autour d’un projet
Etre capable de lire parler et rédiger en anglais aisément niveau B2 –C1, en
particulier dans le domaine des contrats et de la propriété industrielle
Savoir rédiger un contrat
Savoir expertiser la pertinence et la conformité d’un projet de valorisation par rapport
à sa finalité
Savoir hiérarchiser l’importance des dossiers en valorisation de la recherche

Savoir travailler en équipe
Savoir être autonome et adaptable
Savoir prendre des initiatives
Avoir le sens du relationnel
Etre organisé
Savoir assumer des responsabilités
Savoir prendre du recul et accompagner le changement