Chargé d'affaires valorisation/juriste H/F

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DATE DE PUBLICATION 31/07/2019   TYPE DE CONTRAT Contractuel
RECRUTEUR UNIVERSITE DE CERGY PONTOISE   CATÉGORIE A
LIEUX DE TRAVAIL
CERGY
  SALAIRE
De 30 000€ à 40 000€

Employeur

L’université de Cergy-Pontoise (UCP) est membre fondateur de la Comue Paris Seine comprenant 15 établissements dont l'ESSEC. L'UCP accueille 20000 étudiants, 1700 personnels, elle est dotée d’un budget de 143,5 M € (dont 112 M€ de masse salariale). Elle comprend 8 composantes dont un
IUT, un IEP, l’ESPE de l’académie de Versailles et plus de 20 équipes de recherche. Ses locaux sont répartis sur 10 sites, 4 départements (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val d'Oise, Essonne) et 8 communes.

Université lauréate du Programme Investissements d’Avenir ; elle est porteur ou partenaire de deux équipements d’excellence, six laboratoires d’excellence, un ITE VEDECOM, actionnaire de la SATT Erganeo, coordinatrice de l'INEX-ISITE Paris Seine Initiative. L’université de Cergy-Pontoise s’inscrit dans l’objectif de devenir une université internationale de recherche à l’horizon 10 ans, et est lauréate de l'appel européen Universités Européennes en 2019 avec le projet EUTOPIA.


Dans le cadre de la mise en oeuvre de ce projet, à la fois pour maintenir la qualité de service face aux besoins croissants dans le périmètre de la recherche, tout en augmentant la coordination des actions transverses dans le périmètre des laboratoires et de ses enseignants-chercheurs, la Direction de la Recherche de l'UCP recherche un.e chargé.e d'affaires valorisation/juriste, afin d'accompagner l'évolution des
ressources contractuelles sur financements dans le cadre de la transformation en Etablissement Expérimental,

Poste

Missions :

Mettre en oeuvre les actions nécessaires à la valorisation et la recherche dans le cadre de la politique de l’université de Cergy-Pontoise.

Mettre en oeuvre les procédures juridiques nécessaires au sein de la Direction Recherche et notamment dans le cadre de la propriété intellectuelle
Accompagner le développement et la coordination des activités et projets transverses des enseignants-chercheurs dans le cadre de l'Etablissement Expérimental, notamment dans leur conventionnement et dans l'harmonisation des process associés

Activités :

- VALORISATION :

Accompagner les enseignants-chercheurs dans la construction, l'anticipation et conventionnement de leurs projets
Evaluer le contexte et les enjeux pour proposer un cadre adapté
Evaluer, négocier, mettre en place les contrats relevant de la Direction Recherche (contrat de collaboration de recherche, de prestations de services, prêt de matériel, contrats d’accompagnement des conventions Cifre, convention cadre, MTA, licence, cession de droits d’auteurs, accords et engagements de confidentialité, M.T.A.,M.O.U., Consortium sur projets nationaux et internationaux, co-tutelle de thèse,avenants divers…),
Rédiger tous les types de contrats en lien avec les activités de recherche, de valorisation et des études doctorales,
Expertiser les projets de valorisation et de transfert et conseiller les chercheurs et les doctorants dans le cadre de la valorisation adaptée pour le transfert (conseil et accompagnement des projets),
Rassembler des informations et des documents pour la constitution de dossiers de valorisation,
Assurer les relations entre les laboratoires de l’établissement et les partenaires de la valorisation,
Suivre avec les experts, les projets de valorisation et de transfert,
Collaborer avec des organismes extérieurs en lien avec la valorisation et l’innovation, notamment la SATT,
Elaborer des rapports sur les activités de valorisation
Veiller à la mise à jour des outils de pilotage de la Direction Recherche sur la partie valorisation, contrats de recherche et portefeuille PI.
Fournir les données nécessaires au référent SI-Recherche de la Direction de la Recherche pour l’élaboration des tableaux de bord et des rapports sur les activités de valorisation,
Contribuer à aider le chargé de communication scientifique pour la réalisation des documents d’information et de promotion de la valorisation,
Faire une veille sur la partie valorisation

- GESTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE POUR L'UNIVERSITE :

Contribuer à la stratégie de protection intellectuelle des résultats de la recherche,
Contribuer à l'organisation de la protection de ces résultats de recherche en partenariat avec des cabinets en propriété intellectuelle et la SATT,
Conseiller et organiser l’exploitation des résultats de la recherche (licences, cession de brevets…),
Contribuer à la gestion du portefeuille brevets de l’établissement, en lien avec la SATT et/ou les cabinets de PI
Contribuer à la gestion du portefeuille marques de l’établissement en lien avec la SATT et/ou les cabinets de PI
Veiller à l’application des textes réglementaires et législatifs en matière de PI, Informer les acteurs internes de l’université sur la réglementation et les procédures en matière de PI,

- ACTIVITÉS TRANSVERSALES :

Participation aux actions transverses pour l'université et le futur Etablissement Expérimental
Contribuer à la formation de la communauté UCP/EtEx et diffusion des bonnes pratiques en termes de construction et conduite de projet avec des partenaires extérieurs
Contribuer à l'harmonisation de process entre directions ayant à traiter d'une dimension partenariale socio-économique, notamment dans le cadre de l'Etablissement Expérimental

Profil

Savoirs :

Connaître les aspects juridiques et contractuels de la recherche
Connaître et savoir appliquer la réglementation sur la propriété industrielle (brevets, marques, licences) ainsi que droit d’auteur et droit des logiciels
Comprendre l’ensemble des activités scientifiques et technologiques, ou
pédagogiques des unités de recherche ou de l’université
Connaître l’organisation de la recherche au niveau national et international

Savoir-faire :

Savoir conduire un projet,
Savoir conduire des négociations,
Maîtriser les règles de droit tant en matière contractuelle qu’en termes de protection de la propriété intellectuelle (gestion des procédures en matière de dépôt de brevet),
Maîtriser l’analyse et la rédaction juridique et plus généralement les informations relatives aux contrats,
Maîtriser l’utilisation des bases de données en PI,
Savoir dialoguer avec les porteurs de projet et répondre à leurs attentes,
Savoir mobiliser les ressources nécessaires autour d’un projet
Etre capable de lire parler et rédiger en anglais aisément niveau B2 –C1, en
particulier dans le domaine des contrats et de la propriété industrielle
Savoir rédiger un contrat
Savoir expertiser la pertinence et la conformité d’un projet de valorisation par rapport à sa finalité
Savoir hiérarchiser l’importance des dossiers en valorisation de la recherche

Savoir-être :

Savoir travailler en équipe
Savoir être autonome et adaptable
Savoir prendre des initiatives
Avoir le sens du relationnel
Etre organisé
Savoir assumer des responsabilités
Savoir prendre du recul et accompagner le changement

Diplome règlementaire
Master 2 de droit avec une spécialisation en propriété industrielle
ou
Master 2 type Management de l'Innovation

Formations et expérience profesionnelle souhaitable 

➢Management de l'Innovation avec spécialisation/expérience juridique/PI et contrats
ou
➢ Juridique, conduite de projet

➢ Expérience idéalement de 3 ans dans un service de Valorisation ou SAIC ou filiale d’un établissement d’enseignement supérieur et de recherche ou d’un organisme de recherche 

Tous nos postes sont ouverts, à compétences égales, aux candidatures de personnes reconnues travailleurs
handicapés et autres bénéficiaires de l'obligation d'emploi.