Chargé d'instruction ADS et police de l'urbanisme H/F

LA VILLE DE SAINT GILLES RECRUTE UN Chargé(e) d'instruction ADS et police de l'urbanisme TITULAIRE / CONTRACTUEL  POUR LA DIRECTION DE L’URBANISME

Poste à pourvoir au 1er novembre 2026

• DIRECTION : Direction de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
• SERVICE : URBANISME
• CADRES D’EMPLOIS ou GRADE : Adjoint administratif et 1er grade de rédacteur
• LIEU DE TRAVAIL : MAIRIE DE SAINT-GILLES
• HORAIRES : Du lundi au vendredi de : 8H30 – 12H00 et 13H30 – 17H30

MISSIONS

Votre rôle :

Vous instruisez les autorisations d'urbanisme et en assurez le suivi jusqu'à leur conformité, tout en veillant au respect des règles applicables en matière de droit des sols et de sécurité des établissements recevant du public (ERP). Vous contribuez au traitement des situations d'infraction et à la mise en œuvre des procédures de régularisation ou de sanction.

Vous exercerez les missions principales suivantes :

1 - Instruction des autorisations d’urbanisme :

• Réception du public pour renseignements relatifs aux questions d’urbanisme
• Vérifier la complétude et la recevabilité des dossiers
• Instruction des autorisations d’urbanisme et rédaction des arrêtés (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir)
• Rédiger les arrêtés, courriers et avis techniques
• Autorisation de travaux au titre des établissements recevant du public : Rédaction des rapports pour les Sous-commission accessibilité et sécurité et des arrêtés d’autorisation, d’ouverture et fermeture des ERP

2- Contrôle des autorisations d’urbanisme :

• Contrôle de la conformité des travaux autorisés et instruire les Déclarations Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)
• Suivi du contentieux et des procédures pénales liées au droit des sols en tant que besoin au titre de la continuité du service public
• Vérifier et enregistrer des DOC et DACCT
• Suivre et contrôler des chantiers à la suite des autorisations accordées
• Effectuer les récolements
• Repérer les travaux susceptibles d’être réalisés sans autorisations et rédiger les comptes-rendus de visite, les courriers de mise en demeure, demandes de régularisation et rapports de constat

3.Infractions et police administrative

• Instruire et suivre les infractions relatives au Code de l’urbanisme et au code de la construction et de l’habitation puis mettre en application les sanctions administratives,
• Analyser les litiges et rédiger des notes d’analyse,
• Rédiger les procès-verbaux, courriers, mises en demeure, arrêtés relatifs aux dossiers traités,
• Renforcer le recours à la procédure d’Arrêté Interruptif de travaux : du signalement de travaux jusqu’à l’arrêté,
• Mettre à jour les tableaux de bord et les outils de suivi

Missions spécifiques

• Assurer une veille juridique et réglementaire en matière d’urbanisme
• Contribuer à l’amélioration des procédures internes du service
• Participation aux sous-commissions sécurité
• Participation aux sous-commissions accessibilité