CHARGÉ D’OPERATIONS FONCIERES H/F

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DATE DE PUBLICATION 11/06/2018   TYPE DE CONTRAT Titulaire, Contractuel
RECRUTEUR VILLE DE VITRY SUR SEINE   CATÉGORIE A
LIEUX DE TRAVAIL
VITRY SUR SEINE
  SALAIRE
Non communiqué

Employeur

VILLE DE VITRY SUR SEINE

 

Poste

Service : SERVICE FONCIER

Grade(s) : Attaché Territorial

La ville de Vitry sur Seine, forte de 100 000habitants et de sa position au sein de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly-Seine-Bièvre, s’inscrit dans une politique ambitieuse de développement urbain. L’Opération d’Intérêt National couvrant près du tiers de la commune, le Contrat de Développement Territorial en cours avec la réalisation à moyen terme de deux gares de la ligne du métro n° 15, de 2 ZAC, un NPRU …. constituent autant de leviers de développement influençant la dynamique de construction et de renouvellement en cours sur le territoire de Vitry. La ville de Vitry sur Seine est également un propriétaire foncier qui doit accompagner l’organisation des chantiers et son aménagement en dehors des grandes opérations.

Le secteur foncier est composé de 5 personnes : 1 chef de secteur, 2 chargés d’opérations foncières, 1 instructeur des DIA, et un secrétariat. Il est rattaché au service « Aménagement & foncier » formant un ensemble de 10 personnes placées sous l’autorité du chef de service .

 Le secteur foncier élabore et met en œuvre la stratégie foncière de la ville de Vitry en accompagnant les nombreux projets urbains de la commune (forte transversalité). A cette fin, il dispose d’une excellente connaissance du territoire et du bassin de vie, des valeurs immobilières et de l’ensemble des outils régaliens ou non lui permettant de remplir ses missions et objectifs. Dans ce cadre, intéressé par les nouveaux enjeux environnementaux (sols pollués, risques majeurs etc.), le chargé d’opérations foncières constitue une ressource majeure au sein du service en termes d’expertise technique et d’aide à la décision.

Missions :

Le chargé d’opérations foncières a la responsabilité de dossiers d’acquisition, de vente et du suivi du volet foncier d’opération d’aménagement et de projets d’infra et superstructures (gare du métro du Grand Paris, ligne de tramway, équipement public). A ce titre, il anime les relations afférentes (géomètres, administrés, bailleurs, opérateurs, domaines, notaires, avocats…) et pilote les différentes phases des projets dont il est le référent:

- estimation foncière et négociation,

- organisation du processus de validation interne (préparation de notes….)

- préparation des contrats et dossiers à soumettre au Conseil Municipal ou au Maire

- relation avec les notaires en vue de la rédaction et de la signature des actes

- suivi financier et budgétaire (règlements…) et des éventuelles mesures à prendre pour assurer la conservation et la gestion des biens acquis

- suivi des contentieux.

• Acquérir, par tous les moyens de droit, les immeubles nécessaires à la réalisation d’équipements communaux ou d’opérations d’aménagement plus complexes,

• Assurer les cessions foncières ou immobilières ou charges foncières au profit de tiers (opérateurs, aménageurs, institutionnels en vue d’opérations de construction) ou à des personnes physiques s’agissant de biens qui ne sont plus utiles à la collectivité,

• Assurer une « gestion » provisoire, durable et optimisée du foncier communal (conventions d’occupation, baux emphytéotiques, gestion alternative des réserves foncières) et contribuer à définir la stratégie foncière,

• Animer de manière transversale et en mode projet des études en aménagement (étude de mutabilité, prospective foncière, faisabilité, constructibilité…),

• Participation auprès du chef de secteur aux missions collectives du secteur foncier :

- Assistance technique auprès des autres agents du secteur sur le suivi des DIA, les procédures complexes (DUP et ZAC…), veille foncière et actualisation des référentiels de prix par secteur, outils de suivi des affaires du service (tableaux de bord et plannings),

- Gestion et suivi des moyens financiers du secteur foncier,

- participation à la réception du public foncier avec les autres agents.

Profil

Compétences, connaissances et qualités requises :

Formation de 3ième cycle ou équivalent dans les domaines de l’urbanisme, de l’aménagement, de la gestion immobilière combinée à une expérience en collectivité locale sur des projets urbains

Expertise foncière (estimation de biens) et urbanistique (culture et pratique des projets urbains), compréhension du PLU, pratique d'un SIG souhaitée

Connaissances juridiques en droit public, de l’expropriation, de l’environnement, en droit de la propriété, de l’immobilier et des contrats ;

Bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales, en finances publiques, budget et principes généraux de comptabilité

Maîtrise des outils bureautiques

Capacités d'animation de réunions, de dialogue, de concertation

Qualité rédactionnelles (rédaction des courriers, des arrêtés, décisions et délibérations municipales.)

Titulaire du permis B (déplacements possibles sur le territoire départemental).

Qualités requises:

Qualités relationnelles et discrétion

Capacité à travailler en équipe et en mode projet

Sens des responsabilités, autonomie, organisation et adaptabilité

Capacité d’initiative et force de proposition

Maîtrise des contraintes procédurales (délais), vision transversale des projets, analyse des risques en termes juridiques et de coûts

Conditions de travail et environnement :

Rémunération: régime indemnitaire + prime annuelle (1126€ brut) + participation de l'employeur à la complémentaire santé. Comité des œuvre sociales pour le personnel.

Temps de travail hebdomadaire: 37 heures

Congés: 33 jours par an et 91h d'ARTT

Informations complémentaires :

Poste ouvert aux agents titulaires par la voie de la mutation ou du détachement.

Pour les agents contractuels: CDD d'un an renouvelable.

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