CHARGE DE L’URBANISME H/F

CHARGE DE L’URBANISME

Recrutement le plus rapidement possible

Grade(s) recherché(s)

Ingénieur / Technicien

Rédacteur / attaché territorial

Descriptif de l'emploi

En collaboration avec l'adjoint au Maire en charge des affaires technique et urbanisme, vous aurez pour mission principale la prise en charge des dossiers liés à l'urbanisme et aux affaires foncières

Missions

URBANISME REGLEMENTAIRE ET OPERATIONNEL
- Suivi des demandes d'autorisations liées au Droit des sols en lien avec le service instructeur
- Renseignement/conseil du public et des porteurs de projet (sur RDV de préférence) : explication du cadre réglementaire et des procédures, conseil sur la faisabilité de leur projet, les démarches à suivre, les documents nécessaires à l'instruction de leur demande et orientation si besoin vers d'autres services
- Conseil aux élus dans le traitement des demandes d'autorisations liées au Droit des sols et rôle d'alerte sur les risques (techniques, financiers, juridiques) ;
- Mise en opérationnalité et suivi des projets de dématérialisation des autorisations liées au Droit des sols
- Contrôle des autorisations délivrées
- Suivi du, des documents de programmation intercommunaux (ex : Programme local de l'habitat) ; de la révision du PLUi
- Participation à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d'urbanisme
- Organisation de la conception et de la mise en œuvre des documents d'urbanisme ainsi que les procédures de modification ou mise en révision le cas échéant
- Référent urbanisme des projets structurants de la collectivité
- Suivi des phases de pré contentieux et contentieux de l'urbanisme
- Rédaction des projets de délibérations liées à l'urbanisme réglementaire et opérationnel
- Rédaction des articles et documents de vulgarisation
- Veille juridique et production de notes de services
- Organisation du travail du service et encadrement d'un assistant urbanisme à temps complet

REGLEMENTATION E.R.P. ET PUBLICITE :
- Gestion des autorisations de travaux au titre des établissements recevant du public (volet sécurité) : renseignements et explications de la réglementation, réception des demandes et transmission, rédaction des arrêtés
- Instruction des demandes de pose d'enseignes, de publicités et de pré-enseignes

AFFAIRES FONCIÈRES ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :
- Gestion des affaires foncières de la collectivité (acquisitions, cessions, échanges, régularisations, ...)
- Gestion du patrimoine
- Gestion des occupations du domaine public
- Rédaction des baux
- Rédaction des projets de délibérations liées à la gestion foncière et patrimoniale
- Veille juridique et production de notes de services

FISCALITE et PARTICIPATIONS LIEES A L'URBANISME :
- Participation à la commission communale des impôts directs
- Suivi des taxes d'urbanisme et estimation de leur produit lors de la préparation budgétaire
* Conseil sur les montages financiers des opérations d'urbanisme