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Seine-Saint-Denis
Chargé de mission Infractions Droit des sols (F/H)

Chargé de mission Infractions Droit des sols (F/H)

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DATE DE PUBLICATION	24/07/2026	TYPE DE CONTRAT	Titulaire, Contractuel
RECRUTEUR	EPT PLAINE COMMUNE	CATÉGORIE	B
LIEUX DE TRAVAIL	ST DENIS	SALAIRE	Non communiqué
CODE POSTAL	93210	VALABLE JUSQU'AU	24/09/2026

Poste

Référence de l'offre : P 2026 06 1223

Cadre d'emploi : Techniciens territoriaux

Catégorie : B

Direction : DIRECTION DE L'URBANISME REGLEMENTAIRE

Service : SERVICE TERRITORIAL URBANISME REGLEMENTAIRE COMMUNE NOUVELLE

Lieu de travail : Saint-Denis (Lieu Commun)

Date limite de candidature : 23/09/2026

Votre rôle au cœur de notre action

Au sein du service territorial de l’urbanisme réglementaire de la commune nouvelle de Saint-Denis, le poste participe à la mise en œuvre des politiques publiques d’urbanisme et à la sécurisation des opérations d’aménagement, en lien étroit avec de nombreux partenaires internes et externes.

Activités principales

Suivi des infractions et contrôle sur le terrain

Assurer le suivi des chantiers privés et veiller au respect de la réglementation d’urbanisme
Contrôler l’affichage réglementaire et constater les éventuelles infractions
Mettre en œuvre les procédures de constatation (visites, mises en demeure, arrêtés interruptifs de travaux)
Rédiger les procès-verbaux et accompagner les démarches de régularisation
Suivre les mesures correctives et les remises en état

Gestion des dossiers et traitement des signalements

Instruire les plaintes des riverains et assurer les réponses écrites
Conduire des actions de médiation entre les acteurs concernés
Piloter le suivi administratif des dossiers d’infractions
Mettre en place et exploiter des outils de suivi (notamment logiciel Cart@ds)
Assurer l’archivage et la gestion documentaire des dossiers

Coordination et relations partenariales

Coordonner les actions avec les services internes et partenaires externes (police, habitat, services fiscaux, cadastre, etc.)
Participer aux visites groupées et au travail interservices
Contribuer aux commissions et instances relatives au droit des sols
Développer une coopération transversale avec les directions du territoire

Contribution à la dynamique d’équipe

Participer aux réunions de service et aux temps collectifs
Contribuer aux coordinations urbanisme avec les communes
Participer aux échanges avec les professionnels du secteur
Contribuer aux actions liées à la lutte contre l’habitat indigne et insalubre

Activités complémentaires

Contrôler la conformité des travaux après achèvement
Assurer ponctuellement l’accueil physique et téléphonique
Participer à l’organisation de l’astreinte administrative

Profil

Parlons un peu de vous

Savoirs

Connaître le droit de l’urbanisme
Maîtriser les bases du droit de la construction et de l’habitat
Comprendre les règles d’urbanisme local (PLU…)
Appréhender l’environnement des collectivités territoriales
Connaître les procédures liées aux infractions d’urbanisme

Savoir-faire

Utiliser les outils bureautiques et logiciels métiers (dont Cart@ds)
Lire et analyser des plans et documents réglementaires
Rédiger des actes administratifs et des procès-verbaux
Gérer et suivre des dossiers complexes
Conduire des échanges avec plusieurs interlocuteurs

Savoir-être

Faire preuve d’organisation et de rigueur
Développer de solides qualités rédactionnelles
Faire preuve d’aisance relationnelle et d’écoute
Travailler en équipe et en transversalité
Agir avec discrétion et sens du service public

Niveau d'étude : Bac à Bac+2, spécialité urbanisme

Expérience souhaitée : Expérience sur un poste similaire

Permis B

Vie au travail

Temps complet : 1607 heures annuelles

Vous bénéficiez de 15 jours RTT pour un forfait hebdomadaire de 37h30

Télétravail possible jours ½ ou 1 journée par semaine selon le forfait et l’autonomie sur les dossiers confiés

Vos avantages

Déplacements domicile-travail

Prise en charge à 75% du titre de transport en Ile de France
Forfait mobilité durable pour vos déplacements à vélo ou en co-voiturage

Vous bénéficiez d’un pool de véhicules et de vélos pour vos déplacements professionnels

Vous accédez à une politique sociale et de loisirs diversifiée (garde d’enfants, mutuelles, voyages, billetterie…).

Employeur

Un territoire vivant et innovant, prêt à vous surprendre

Le développement du territoire et le bien-être de ses habitants vous tiennent à cœur ? vous souhaitez développer votre expertise sur des projets innovants et porteurs de sens. Intégrer Plaine commune, c’est rejoindre une collectivité « Plaine d’opportunités » !

Plaine Commune est un Établissement public territorial (EPT) et l’un des 12 territoires de la Métropole du Grand Paris depuis 2016, issu d’une longue tradition de coopération intercommunale depuis 1985.

Regroupant 8 villes au nord de Paris, stratégiquement situé en bord de Seine et aux portes nord de Paris, Plaine Commune se déploie sur une surface correspondant à la moitié de celle de Paris, avec une forte activité économique, un réseau de transports dense, une population riche d'une très grande diversité et la plus jeune d’Ile de France.

L’EPT fédère les villes d’Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, La Courneuve, L’Île-Saint-Denis, , Saint-Denis Commune Nouvelle , Saint-Ouen Sur Seine, Stains et Villetaneuse autour d’un projet commun : mettre le développement économique au service du territoire, favoriser un cadre de vie de qualité, s’imposer comme une référence d’engagement collectif pour la transition écologique.

Avec plus de 2000 collaborateurs et un budget de plus de 500 millions d’euros, Plaine Commune est le partenaire des villes au service de plus de 450 000 habitants pour un meilleur cadre de vie.

Nos missions couvrent des domaines variés tels que l’aménagement, l’habitat, l’urbanisme réglementaire, l’entretien des espaces publics, la collecte des déchets, les espaces verts, la lecture publique, les équipements aquatiques, la culture et le patrimoine, ou encore le développement;

La Direction de l’Urbanisme Réglementaire est en charge de l’élaboration, l’évolution et la mise en œuvre du PLUI du territoire de Plaine Commune. Elle instruit les autorisations de construire au sein de ses 4 services territoriaux en veillant à la qualité urbaine et environnementale des projets.