GRAND ANNECY AGGLOMERATION

Chargé de mission règlement local de publicité intercommunal H/F

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DATE DE PUBLICATION10/01/2020 TYPE DE CONTRATContractuel
RECRUTEURGRAND ANNECY AGGLOMERATION CATÉGORIEB
LIEUX DE TRAVAIL
ANNECY
 SALAIRE
Non communiqué

Employeur

Né de la fusion de 5 intercommunalités (EPCI) du Bassin annécien [Communautés de communes du Pays de Fillière, du Pays d'Alby, de la Rive Gauche du Lac d'Annecy, de la Tournette et la Communauté de l'agglomération d'Annecy], le Grand Annecy se hisse au rang des plus grandes communautés d'agglomération françaises, avec :

  • 34 communes
    dont 20 communes de moins de 2 000 habitants et une ville-centre
    de plus de 130 000 habitants.
  • 206 835 habitants [2018-2019 : + 0,79%] [en population totale *].
  • 93 000 emplois.
  • Une superficie de 539 km².
  • 93 conseillers siègent au Conseil communautaire, 24 en composent le Bureau (Le président, 15 vice-présidents et 8 conseillers communautaires délégués). 876 élus municipaux.
  • 5 grandes missions : le développement économique et le tourisme, l'aménagement du territoire, la mobilité et les transports, l'environnement et les personnes âgées.
  • À l'échelle du département de la Haute-Savoie, le Grand Annecy
    va représenter : 12% de la superficie, 25% de la population
    et 32% des emplois.

Poste

Créé au 1er janvier 2017 par la fusion de 5 EPCI, le Grand Annecy est une communauté d’agglomération de 205 000 habitants exerçant la compétence urbanisme. Le Grand Annecy réunit des territoires variés tant sur le plan socio-économique que géographique : espaces urbains, périurbains, ruraux, littoraux (lac d’Annecy), montagnards, collinaires et de campagne. Cette diversité lui confère une responsabilité particulière.

Le Grand Annecy est compétent depuis le 1er janvier 2017 en matière de plan local d’urbanisme et de règlement local de publicité. Depuis lors, toute élaboration ou révision ne peut se faire que par l’élaboration d’un règlement local de publicité intercommunal (RLPi).

Actuellement, quatorze communes du Grand Annecy sont couvertes par un RLP approuvé. Tous les RLP ont été approuvés avant juillet 2010. Le 13 juillet 2020, les RLP non conformes seront caducs. La prescription de l’élaboration d’un RLPi pourrait proroger cette caducité au 13 juillet 2022.

La prescription de l’élaboration du 1er RLPi du Grand Annecy sera soumis à délibération du conseil communautaire en février 2020.

Par ailleurs l’élaboration du PLUI HD, prescrit en juin 2018, a été engagée. Concomitamment à l’élaboration du RLPi, les procédures de modification des RLP communaux se poursuivent.

Dans ce contexte, le Grand Annecy renforce son service «Urbanisme, politiques foncière et agricole» et recrute un chargé de mission pour piloter l’élaboration du RLPi et la politique d’affichage publicitaire.

 

1) Conduire la procédure d'élaboration du 1er Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) du Grand Annecy

  • Organiser la conduite de projet liée à l'élaboration du 1er RLPI de 2ème génération

  • Élaborer les cahiers des charges permettant de recruter (avec le concours de l'administration) les bureaux d'études techniques et juridiques nécessaires au projet et conduire leur travail

  • Assurer la sécurité juridique du futur document et le respect de chaque étape de la procédure d'élaboration

  • Assurer un strict respect du calendrier du projet

  • Assurer la compatibilité du RLPi avec la charte du parc naturel régional des Bauges, le site patrimonial remarquable (SPR), les marchés et concessions de mobilier urbains en cours et le PLUI en cours d’élaboration

  • Assurer avec le concours de la direction de l’administration générale le suivi financier du projet et le respect des crédits alloués

     

2) Animer l'élaboration du RLPi en collaboration avec l'ensemble des communes et des partenaires ainsi que la concertation avec les habitants

  • Organiser le travail partenarial avec les communes, les services de l’État et les partenaires pour l'élaboration du projet

  • Élaborer un projet tenant compte de la diversité et de la sensibilité des territoires du Grand Annecy

  • Organiser la concertation habitante autour de l'élaboration du projet

    3) Mettre en place les outils de gestion du RLPi

  • Mettre en place les outils permettant une gestion harmonisée du RLPi au niveau communal

  • Participer à la mise en place des outils de suivi financier de suivi des recettes liées

  • Organiser les formations permettant une bonne appropriation du RLPi par les services communaux et intercommunaux concernés

  • Organiser la mise en œuvre du RLPi

     

  • 4) Assurer le suivi des RLP communaux en vigueur

  • Suivre les procédures de modification des RLP en vigueur (Annecy, Annecy-le-Vieux)

  • Élaborer le ou les cahiers des charges permettant de recruter les bureaux d’études techniques et juridiques nécessaires

     

  • 5) Participer aux missions et projets de la direction Aménagement, Habitat, politiques foncière et agricole

 

  • Direction Aménagement, Habitat, Politique agricole placé sous l'autorité du Chef de service Urbanisme politiques foncière et agricole

  • Lieu de travail : maison pour la planète – Annecy-Meythet, 3 rue Dumont

  • Temps complet (38h et 18 jours RTT)

  • Traitement statutaire + régime indemnitaire + primes

  • Prise de fonctions souhaitée février 2020

  • Contrat de 3 ans

  • Lettre de motivation + CV détaillé à adresser à M. le Président, direction des ressources humaines avec la référence obligatoire en objet « Chargé de mission RLPI – 1601 - DR », avant le 31 janvier 2020

Profil

  • Formation supérieure avec spécialisation en droit de l'urbanisme, issu d'une filière urbanisme ou aménagement du territoire

  • Expérience significative sur poste similaire

  • Connaissance de la réglementation liée au droit de l'affichage et de la publicité

  • SIG et cartographie serait un plus

  • Bonne appréhension des enjeux intercommunaux

  • Aptitude au travail en réseau et en équipe

  • Grande rigueur, capacité d'organisation, respect des délais et procédures

  • Excellentes capacités rédactionnelles, esprit d'analyse et de synthèse

  • Disponibilité et discrétion

Informations employeur

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Renseignements auprès de Marie-Pierre TISSOT,

Chef de service Urbanisme politiques foncière et agricole

(04 50 63 48 77)

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