Chargé de suivi de l'activité de transfert F/H

Choisir Sorbonne Université, c'est rejoindre une université engagée sur les enjeux de développement durable, de diversité, d'égalité, d'innovation, de diffusion des savoirs, d'ouverture sur le monde et de qualité de vie au travail de ses personnels. Labelisée HR Excellence in Research par la Commission européenne depuis 2021, Sorbonne Université porte une stratégie ambitieuse au service de l'ensemble de sa communauté de recherche.

Université pluridisciplinaire de recherche intensive de rang mondial, elle s'attache à répondre aux enjeux scientifiques du 21e siècle et à transmettre les connaissances issues de ses laboratoires et de ses équipes de recherche.

Déployant ses formations auprès de 55 000 étudiantes et étudiants dont 4000 doctorantes et doctorants et 12300 étudiantes et étudiants étrangers, elle regroupe plus de 3300 enseignantes et enseignants, enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs, chercheuses et chercheurs, près de 4 000 enseignants-chercheurs et enseignants partenaires, environ 3 000 personnels de bibliothèque, administratifs, technique, sociaux et de santé (BIATSS) et 2000 IATSS partenaires. Son budget est de plus de 700 M€.

Située au coeur de Paris, elle présente une organisation avec des directions inter-facultaires et trois facultés de « Lettres », « Santé » et « Sciences et Ingénierie » et est présente dans plus de 30 sites en Ile-de-France et en régions.

Fonctions : Chargé-e de suivi de l'activité de transfert
Catégorie : A
Corps : IGE
BAP : J
Emploi-type : Chargé-e du partenariat et de la valorisation de la recherche

Poste ouvert aux titulaires et contractuels (CDD de 3 ans).

Mission : Sous la responsabilité de la Responsable du Pôle du pilotage de la propriété intellectuelle et du transfert, la/le chargé·e de suivi de l'activité de transfert aura pour mission d'assurer l'exécution et le suivi financier des contrats de transfert, ainsi que le partage des revenus d'exploitation. Au travers de compétences comptables et juridiques, elle/il gère l'activité de transfert de technologie d'un portefeuille d'actifs de PI.

1. Assurer l'exécution et le suivi financier des contrats de transfert
Réaliser les actions nécessaires pour la facturation et le recouvrement des redevances dues à Sorbonne Université (SU)
Mettre en oeuvre les démarches nécessaires en cas d'inexécution ou de résiliation de contrats
Informer les acteurs internes à SU (DRV, Bureau de la gestion financière, agence comptable, chercheurs) et externes (exploitants, SATT, copropriétaires, …)
Enregistrer les contrats de transfert et le suivi comptable de l'activité dans les outils internes de gestion
Réaliser la planification budgétaire de l'activité en coordination avec la cheffe du Pôle

2. Assurer le partage des revenus d'exploitation perçus par SU
Analyser les documents juridiques en lien avec l'activité de transfert (déclarations d'invention, règlements de copropriété, contrats de transfert, …)
Établir les calculs de partage des revenus d'exploitation selon le/les contrat(s) de transfert concerné(s) et réaliser les actions nécessaires pour assurer et suivre leur reversement aux inventeurs, copropriétaires et éventuellement laboratoires, en coordination avec les services concernés

3. Assurer le reporting de l'activité : synthèse d'activités, Mise à jour de tableaux de suivi et de pilotage de l'activité

4. Et en général :
Être l'interlocuteur-trice privilégié-e des chercheurs, des chargés de valorisation facultaires, de la SATT Lutech, de la Direction financière, des partenaires publics et privés (…), sur toute question relative à la gestion financière de l'activité de transfert
Participer au pilotage du Pôle : amélioration ou création des tableaux de bord, proposition de méthodes de suivi et participation à la montée en compétence des acteurs internes
Concevoir des documents d'information et des outils pratiques à destination des acteurs internes et externes à SU
Transmettre les informations pratiques sur les procédures administratives, financières et/ou comptables, sur l'évolution de la législation et ses conséquences

Encadrement : NON