Chargé des affaires institutionnelles et juridiques F/H

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DATE DE PUBLICATION05/02/2020 TYPE DE CONTRATCDD, Contractuel, Titulaire
RECRUTEURSORBONNE UNIVERSITE CATÉGORIEA
LIEUX DE TRAVAIL
PARIS
 SALAIRE
Non communiqué

Employeur

Sorbonne Université est une université pluridisciplinaire de recherche créée au 1er janvier 2018 par regroupement des universités Paris-Sorbonne et UPMC.
Déployant ses formations auprès de 55 300 étudiants dont 4 400 doctorants et 10 200 étudiants étrangers, elle emploie 6 700 enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs et 4 900 personnels de bibliothèque, administratifs, technique, sociaux et de santé. Son budget est de 675 M€.

Sorbonne Université dispose d’un potentiel de premier plan, principalement situé au cœur de Paris, et étend sa présence dans plus de vingt sites en Île-de-France et en région.

Sorbonne Université présente une organisation originale en trois facultés de lettres, de sciences & ingénierie et de médecine qui disposent d’une importante autonomie de mise en œuvre de la stratégie de l’université dans leur périmètre sur la base d’un contrat d’objectifs et de moyens. La gouvernance universitaire se consacre prioritairement à la promotion de la stratégie de l’université, au pilotage, au développement des partenariats et à la diversification des ressources.

Ce poste est à pourvoir à la faculté des Sciences et Ingénierie • http://sciences.sorbonne-universite.fr

Rattachement : Direction Générale de la faculté des Sciences et Ingénierie

Sous l’autorité du Doyen de Faculté, la Direction Générale contribue à l’élaboration du projet d’établissement et de la convention d’objectifs et de moyens dont elle assure la mise en œuvre opérationnelle, le suivi et l’évaluation. En s’appuyant sur les besoins et les forces de l’environnement facultaire, elle propose et régule l’allocation des moyens, tout en identifiant et accompagnant les projets structurants dans une logique d’amélioration continue du service rendu aux personnels et usagers. A ce titre, elle met en œuvre un dialogue de gestion étroit avec les composantes, départements de formation et laboratoires de recherche.

Afin de respecter la cohérence du projet d’établissement et de favoriser les interactions entre les métiers, la Direction Générale est en relation régulière avec la Direction Générale des Services et les directions placées au niveau universitaire.

Localisation : Campus Pierre et Marie Curie – 4 place Jussieu 75005 Paris

Poste

Fonctions : Chargé des affaires institutionnelles et juridiques F/H (réf.FDLS1) 
Catégorie : A
Corps :
Ingénieur d’études et de formation
BAP :
J
Emploi-type :
 J2F53 - Chargé-e des affaires juridiques

Mission :
Rattaché(e) à la direction générale de la faculté, le/la chargé(e) des affaires institutionnelles et juridiques est responsable du bon fonctionnement des instances de la faculté, ainsi que de l’expertise juridique courante des affaires facultaires, selon un objectif d’aide à la décision et de prévention des litiges.

Il/elle est en lien direct avec la directrice générale de la faculté et interagit régulièrement avec la direction en charge de la vie institutionnelle universitaire afin de garantir la coordination et le suivi des instances universitaires et facultaires.

Il/elle suit particulièrement les dossiers et questions juridiques relatives à l’application des statuts et des règlements intérieurs de la faculté, de ses composantes et services centraux facultaires ainsi qu’à l’exercice de leurs activités. Il/elle bénéficie du concours et appui de la direction des affaires juridiques pour toutes les affaires nécessitant une expertise spécialisée.

Activités principales :

Au niveau des affaires institutionnelles

-     Assurer l’organisation juridique et matérielle des instances facultaires, ainsi que de leurs élections ;

-     Veiller à l’exécution et à la diffusion des décisions des instances;

-     Instruire les demandes des membres des instances ;

-     Assurer le suivi de la vie institutionnelle de l’établissement et l’appui aux composantes : arrêtés de nomination, suivi des arrêtés de délégation de signature, statuts, règlements intérieurs;

Au niveau des affaires juridiques

-     Apporter l’expertise juridique auprès du doyen, du directeur général de la faculté et de l’ensemble des structures ;

-     Rédiger des actes juridiques ;

-     Participer à l’élaboration de contrats et conventions ;

-     Rédiger les réponses aux recours administratifs, en lien avec la DAJ ;

-     Dans le cas de situations complexes, expliciter les problématiques juridiques posées auprès la DAJ et savoir recueillir les données nécessaires à l’instruction ;

-     Assurer le suivi de l’application des décisions de justice ;

Dans le cadre de la nécessaire coordination des instances universitaires et facultaires, le/la responsable des affaires institutionnelles et juridiques travaille en étroite collaboration avec la direction en charge de la vie institutionnelle universitaire. Il/elle peut faire appel à l’expertise de la DAJ et est associé au réseau des juristes de l’établissement.

Encadrement : oui : 1 agent de catégorie B

Conditions particulières d'exercice : Contraintes pouvant être liées aux calendriers des instances et activités de la Direction Générale et des affaires juridiques.

Profil

Connaissances transversales requises :

-       Culture juridique et administrative générale ;

-       Connaissances solides des textes législatifs et règlementaires, notamment le code de l’éducation, le code de la recherche, les textes sur la fonction publique, domanialité, propriété intellectuelle ;

-       Organisation et fonctionnement des établissements publics.

Savoir-faire :

-       Savoir apporter une expertise juridique ;

-       Savoir planifier les activités et échéances ;

-       Disposer de fortes capacités rédactionnelles.

Savoir-être :

-       Savoir travailler en équipe et de façon transversale

-       Savoir faire preuve de disponibilité et de réactivité

-       Avoir une capacité d’adaptation et d’autonomie

-       Savoir travailler de manière organisée et avec rigueur

-       Savoir traiter les informations avec discrétion et confidentialité

Informations employeur

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Toute candidature (CV et lettre de motivation) doit impérativement être envoyée à l'adresse mail suivante : [email protected]

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Chargé des affaires institutionnelles et juridiques F/H

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