Chargé des Affaires Juridiques H/F

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DATE DE PUBLICATION23/07/2021 TYPE DE CONTRATCDD, Contractuel, Titulaire
RECRUTEURUNIVERSITE PARIS SACLAY CATÉGORIEA
LIEUX DE TRAVAIL
Essonne
 SALAIRE
Non communiqué
VALABLE JUSQU'AU
23/09/2021

Employeur

L'Université Paris-Saclay est l'une des meilleures universités françaises et européennes, à la fois par la qualité de son offre de formation et de son corps enseignant, par la visibilité et la reconnaissance internationale de ses 275 laboratoires de recherche et leurs équipes, ainsi que par l’attention apportée, au quotidien et par tous ses personnels, à l’accueil, l’accompagnement, l’interculturalité et l’épanouissement de ses 48 000 étudiants. L’Université Paris-Saclay est constituée de 10 composantes universitaires, de 4 grandes écoles (AgroParisTech, CentraleSupélec, Institut d’Optique Graduate School, ENS Paris-Saclay), d’un prestigieux institut de mathématiques (Institut des Hautes Études Scientifiques) et s’appuie sur 6 des plus puissants organismes de recherche français (CEA, CNRS, INRAE, Inria, Inserm et Onera). Elle est associée à deux universités (Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et Université d’Évry) qui fusionneront dans les années à venir et dont les campus jouxtent le territoire du plateau de Saclay et de sa vallée. Ses étudiants, ses enseignants-chercheurs, ses personnels administratifs et techniques et ses partenaires évoluent dans un environnement privilégié, à quelques kilomètres de Paris, où se développent toutes les sciences, les technologies les plus en pointe, l’excellence académique, l’agriculture, le patrimoine historique et un dynamique tissu économique. Ainsi l’Université Paris-Saclay est un établissement de premier plan implanté sur un vaste territoire où il fait bon étudier, vivre et travailler. Site web : https://www.universite-paris-saclay.fr/fr

Etablissement handi-accueillant et attaché à la mixité et à la diversité

Poste

Fonction : Chargé des Affaires Juridiques H/F

Métier ou emploi type* : J2F53 - Chargé des affaires juridiques

* REME, REFERENS, BIBLIOFIL

Fiche descriptive du poste

Catégorie : A

Corps : IGE

BAP : J

CDD de 3 ans – Ouvert aux titulaires et aux contractuels

Affectation

Administrative : Université Paris-Saclay – Direction de la Recherche et de la Valorisation

Géographique : Site d’Orsay

 

Missions
Contexte et missions de la Direction de la Recherche et de la Valorisation :
La Direction de la Recherche et de la Valorisation, directement rattachée à la Direction Générale des Services, a pour but de mobiliser, au sein d’une structure unique, toutes les compétences nécessaires à l’accompagnement de projets scientifiques (contractualisation et gestion des contrats de recherche, conseil et appui à la valorisation, accompagnement à la démarche entrepreneuriale). Jusqu’à présent ces missions étaient prises en charge par deux structures distinctes.
Cette structure, regroupant les activités de « Recherche et Valorisation », est ainsi l’interface de gestion et de dialogue pour l’administration de la recherche, les contrats de recherche et la propriété intellectuelle des scientifiques et permet d’en assurer le pilotage.
La Direction de la Recherche et de la Valorisation travaille naturellement en étroite collaboration avec l’ensemble des services support de l’Etablissement (Agence comptable, DABF, DRH).

Rattachement hiérarchique : Responsable de la valorisation et du partenariat de la Direction de la Recherche et de la Valorisation.

Missions principales de l’agent :
Le/la chargé(e) d’affaires juridiques apporte son expertise juridique sur les problématiques de propriété intellectuelle et de droit privé. Il/Elle répond aux sollicitations de la Direction de la Recherche et de la Valorisation et de la Présidence sur l’ensemble des partenariats institutionnels sur lesquels il/elle est consulté(e). Il/elle est amené(e) à négocier et rédiger les contrats de recherche gérés par la Direction de la Recherche et de la Valorisation.

•    Conseil aux chercheurs en matière de propriété intellectuelle et de droit privé
•    Activité contractuelle dans son domaine d’expertise (convention de recherche, consortium…) et accords institutionnels cadre
•    Négociation des différents contrats (collaboration de recherche, prestation de services…) et accords de consortium dans son domaine d’expertise
•    Participation aux actions de formation et de sensibilisation à la propriété intellectuelle et au droit des contrats des personnels de l’établissement
•    Veille juridique dans le cadre de son portefeuille d’activités
•    Développement et exploitation d’un fonds documentaire dans le domaine juridique
•    Participation aux réunions des réseaux existant dans le domaine
•    Gérer les précontentieux ou les contentieux en liaison avec d’éventuels conseils externes
•    Proposition et présentation des procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires dans le cadre de son portefeuille d’activités
•    Rédaction des actes juridiques courants dans le cadre de son portefeuille d’activités

Contacts quotidiens : services centraux, laboratoires, services des composantes
Contacts fréquents : autres établissements de recherche, partenaires privés.

Au regard de son activité transverse au sein de la Direction il/elle travaillera en collaboration avec le(s) chargé(s) de contrats de recherche, les chargés d’affaires Europe et le(s) chargé(s) de valorisation de la recherche, ainsi qu’en lien étroit avec la Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles de l’Etablissement et la Présidence.

Profil

Compétences attendues

Connaissance, savoir :

► Expertise du droit des contrats et de la propriété intellectuelle
► Bonne connaissance du paysage de la recherche et des laboratoires de recherche universitaires
► Bonne connaissance de l’établissement et de son organisation
► Maîtrise des outils multimédia, informatiques, bureautiques
 

Savoir-faire :

► Maîtriser l’analyse et la rédaction juridique
► Gestion de projet
► Savoir évaluer une situation juridique
► Bonne capacité de négociation
► Savoir communiquer et rendre compte
► Savoir exploiter les sources de données
► Bonne capacité rédactionnelle
► Anglais courant
 

Savoir-être :

► Bonnes capacités relationnelles et de contact
► Esprit de synthèse
► Rigueur
► Sens de l’organisation et de la priorisation
► Autonomie
► Discrétion

Conditions particulières d’exercice (logement, horaires spécifiques, primes, etc…) :
De nombreuses activités culturelles et sportives sont proposées et accessibles facilement pour tout collaborateur dans le cadre de la politique de bien-être au travail développée à l’Université Paris-Saclay.

Des possibilités de restauration proches des lieux de travail.

Un accompagnement des agents pour leur développement professionnel et la préparation aux concours de la fonction publique

Deux jours hebdomadaires de télétravail possibles sous certaines conditions.

Encadrement : NON        
                               
Conduite de projet : NON

Informations employeur

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Merci de faire parvenir CV et lettre de motivation à (indiquez le nom et prénom de la personne en charge des auditions)

Par Courriel : [email protected]

Et [email protected]

Copie : [email protected]

Date limite de candidature : 06 septembre 2021

Date de prise de fonction : début septembre 2021

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Chargé des Affaires Juridiques H/F

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