Chargé des Affaires Juridiques RH (CDD 12 mois) - H/F

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DATE DE PUBLICATION 24/05/2019   TYPE DE CONTRAT Contractuel, CDD
RECRUTEUR AIX MARSEILLE UNIVERSITE   CATÉGORIE A
LIEUX DE TRAVAIL
MARSEILLE
  SALAIRE
De 20 000€ à 30 000€

Employeur

CDD de 12 mois renouvelable susceptible de déboucher sur un CDI, conformément aux dispositions de l’article 6 bis de la Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.

Et si vous rejoigniez une structure en pleine mutation afin de créer l’université de demain ?

Au premier rang des universités françaises et francophones, Aix-Marseille Université regroupe 78 000 étudiants, 8 000 personnels, 119 structures de recherche en lien avec les plus grands organismes dans ce domaine et un budget de 720 M€.

La diversité des sites et leur modernisation permettent de proposer aujourd’hui des opportunités de carrière uniques.

5 grands campus accueillent les étudiants et tous les champs universitaires qu’il est possible d’étudier en France sont couverts.

Aix-Marseille Université se situe à la pointe de la recherche notamment grâce à ses fondations d’excellence en matière d’innovation : l’A*Midex et l’IMéRA.

Si vous avez envie de relever le challenge, rejoignez-nous au sein du siège ou sur l’un de nos 5 grands campus :

  • Le siège situé au Pharo avec sa vue imprenable sur le Vieux-Port ;
  • Le Campus de Luminy à deux pas des calanques ;
  • Le Campus de la Timone, site mitoyen à celui d’un des meilleurs hôpitaux de France : l’Hôpital de la Timone ;
  • Le Campus Centre à proximité de la Gare St Charles ;
  • Le Campus Etoile au cœur du technopôle de Château-Gombert ;
  • Le Campus d’Aix-en-Provence dans la ville de Cézanne ;

Aix-Marseille université recrute et reconnait tous les talents, ses offres d'emplois sont handi-accessibles.

Poste

MISSIONS ET ACTIVITES PRINCIPALES :

Le/la chargé(e) des affaires juridiques met au service des agents de la DRH son expertise juridique et règlementaire en matière des ressources humaines et de dialogue sociale.

Il/elle assure :

  • La pré-instruction et/ ou l'instruction (en lien avec la Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles) des dossiers et des affaires contentieuses et juridiques, en matière de ressources humaines ;
  • Le conseil ainsi que la veille juridique et réglementaire en matière de ressources humaines à destination des différents pôles de la DRH mais aussi à destination des autres partenaires de l'établissement. Il/elle est amené-e à animer des formations internes sur ses domaines de compétences ;
  • L'organisation du Comité technique et l'accompagnement du dialogue social au sein de l'établissement.

Pour cela, ses activités sont les suivantes :

  • Veiller à la diffusion ainsi qu'à l'application des textes législatifs et réglementaires en matière de ressources humaines ;
  • Contrôler, veiller à la mise à jour et centraliser les conventions (mises à dispositions de personnels, etc.) en lien avec les différents pôles concernés ;
  • Participer le cas échéant, à la négociation et à l'élaboration des contrats et conventions ;
  • Veiller à la validité réglementaire des actes administratifs émis par la DRH (modèles de contrats, actes de décision, etc.) ;
  • Gérer ou participer à la gestion des précontentieux et contentieux en coordination avec les différents pôles de la DRH concernés ainsi que la Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles ;
  • Participer et veiller au bon déroulement des procédures disciplinaires en lien avec les pôles de la DRH concernés ainsi que la DAJI ;
  • Conseiller et exercer un rôle d'expertise en matière de règlementation ressources humaines auprès des différents pôles de la DRH ainsi que des autres partenaires internes de l'établissement ;
  • Assurer la formation des gestionnaires dans le domaine (prévention notamment) ;
  • Suivre les décisions de justice et leurs applications internes à la DRH ;
  • Participer à la rédaction des procédures de ressources humaines ;
  • Participer aux préparations et déroulements des opérations électorales dont l'établissement a la charge, pour ce qui relève de la Direction des Ressources Hum aines (établissement des listes électorales, diffusion de l'information électorale, etc.)
  • Assurer le rôle de référent en matière de droit syndical au sein de la Direction des Ressources Humaines :
  • Conseil des encadrants et des agents concernant l'application du droit syndical
  • Mise en place d'outils pour assurer un suivi et un reporting réguliers en matière de mise en œuvre des droits syndicaux (décharge syndicale, autorisations d'absence, formations syndicales, etc.)
  • Suivi des représentants syndicaux au sein de chaque instance (départ, remplacement, désignation, etc.) en lien avec la Direction des affaires juridiques et institutionnelles
  • Recueil et analyse des demandes des représentants du personnel
  • Suivi des grèves
  • Organiser les séances du Comité Technique :
  • Suivi du calendrier des séances, rédaction et envoi des convocations, préparation des documents en lien avec les services contributeurs, participation aux réunions techniques de préparation
  • Mise en ligne des documents sur l'intranet
  • Rédaction des PV
  • Suivi de la mise en œuvre des avis donnés et des décisions prises

Positionnement hiérarchique :

Sous l'autorité du directeur du pôle Pilotage RH de la DRH

Profil

Connaissances :

  • Maîtriser les grands principes du droit public ;
  • Connaître et pouvoir appréhender les statuts des différents personnels gérés et le statut de la fonction publique ;
  • Connaître les processus des ressources humaines, incluant les impacts de la LOLF, de la loi relative aux Libertés et Responsabilités des Universités (LRU) et des Responsabilités et Compétences Elargies (RCE) ainsi que le fonctionnement des EPSCP et les enjeux actuels de l'enseignement supérieur.

Compétences opérationnelles :

  • Maîtriser l'analyse, la rédaction juridique et synthétiser un dossier ;
  • Créativité sur le plan juridique, pour imaginer des solutions permettant de faire avancer une réflexion ou de trouver des solutions
  • Tenir compte des besoins et des contraintes ;
  • Communiquer et rendre compte - pouvoir mener un entretien et animer une réunion ;
  • Maîtriser les outils bureautiques;
  • Savoir organiser et planifier ses activités en fonction des priorités fixées ;
  • Etablir des bilans d'actions, des tableaux de bord et des indicateurs d'activité ;
  • Utiliser les outils bureautiques, notamment les fonctionnalités Bases de données d'Excel.

Compétences comportementales :

  • Avoir un sens aigu de la confidentialité ;
  • S'adapter aux évolutions fonctionnelles et réglementaires ;
  • Travailler en équipe ;
  • Disposer de qualités relationnelles et du sens de la diplomatie ;

ENVIRONNEMENT ET CONTEXTE DE TRAVAIL :

Le poste est situé au siège de l'université, dans les services centraux de la Direction des Ressources Humaines.

Pour assurer le rôle de conseil ou participer au règlement des situations individuelles, l'agent peut être amené, le cas échéant, à se déplacer sur les différents sites de l'établissement.

Rémunération : 26 - 28K€

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