Chargé des élections et sections disciplinaires F/H (réf.FDL17)

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DATE DE PUBLICATION 14/03/2019   TYPE DE CONTRAT CDD, Contractuel, Titulaire
RECRUTEUR SORBONNE UNIVERSITE   CATÉGORIE A
LIEUX DE TRAVAIL
PARIS
  SALAIRE
Non communiqué

Employeur

Sorbonne Université est une université pluridisciplinaire de recherche créée au 1er janvier 2018 par regroupement des universités Paris-Sorbonne et UPMC.

Déployant ses formations auprès de 55 300 étudiants dont 4 400 doctorants et 10 200 étudiants étrangers, elle emploie 6 700 enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs et 4 900 personnels de bibliothèque, administratifs, technique, sociaux et de santé. Son budget est de 675 M€.

Sorbonne Université dispose d’un potentiel de premier plan, principalement situé au cœur de Paris, et étend sa présence dans plus de vingt sites en Île-de-France et en région.

Sorbonne Université présente une organisation originale en trois facultés de lettres, de sciences & ingénierie et de médecine qui disposent d’une importante autonomie de mise en œuvre de la stratégie de l’université dans leur périmètre sur la base d’un contrat d’objectifs et de moyens. La gouvernance universitaire se consacre prioritairement à la promotion de la stratégie de l’université, au pilotage, au développement des partenariats et à la diversification des ressources.

Ce poste est à pourvoir au sein des Services Centraux Universitaires • http://www.sorbonne-universite.fr

Présentation de la Direction :

La Direction de la Vie Institutionnelle (DVI) assure l’organisation, la coordination et le suivi des conseils centraux de l’université, des commissions, des comités et des instances, la coordination des instances universitaires et facultaires, le secrétariat et l’organisation des sections disciplinaires compétentes à l’égard des usagers et des enseignants-chercheurs. Elle prépare les arrêtés de nomination et de délégation de signature pour en assurer le suivi. Elle apporte un appui réglementaire au Président de l’université et aux doyens de facultés sur les questions relatives à la vie institutionnelle et à l’organisation des élections des conseils de l’université et des facultés et de leurs composantes.

 

Poste

Fonctions : Chargé des élections et sections disciplinaires F/H           
Catégorie : A
Corps : IGE        
BAP : J   
Emploi-type : J2F53 - Chargé(e) des affaires juridiques

Mission :
Suivi des sections disciplinaires de l’établissement en collaboration avec l’agent en charge de ces fonctions.

Suivi, en lien avec les facultés concernées, au vu des textes règlementaires, des élections des représentants des personnels et des étudiants aux différents conseils et instances internes, ainsi qu’aux instances académiques et nationales.

Activités principales :

  • Assurer en collaboration le suivi et la régularité des séances des sections disciplinaires compétentes à l’égard des usagers et des enseignants-chercheurs ;
  • Interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou réglementaires concernant l'établissement en matière d’élection et de section disciplinaire ;
  • Rédaction de notes et arrêtés à la lumière de la réglementation en vigueur ;
  • Rédiger des actes juridiques courants ;
  • Suivre les décisions de justice et leurs applications (ex : CNESER)
  • Suivi régulier des échéances électorales (connaissance des processus électoraux / suivi des calendriers électoraux) ;
  • Préparation matérielle des élections.

Autres activités :

Préparation et gestion du CHSCT en lien avec la direction de prévention des risques professionnels / Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l'établissement.

Conduite de projets : Non
Encadrement : Non

Conditions particulières d'exercice : Horaires particuliers lors des élections des conseils centraux.

Profil

Connaissances transversales requises :

  • Organisation et fonctionnement de la recherche et de l’enseignement supérieur en France
  • Organisation et fonctionnement de Sorbonne Université
  • Réglementation applicable à son domaine d’activité professionnelle

Savoir-faire :

  • Expertise juridique (connaissance approfondie du droit public et notamment du droit administratif)
  • Expertise juridique dans le domaine de l’enseignement supérieur
  • Maîtrise des outils de bureautique
  • Capacité à hiérarchiser et à prioriser les tâches et organiser son activité et celle du service en tenant compte des contraintes et des échéances
  • Capacité à structurer et rédiger des documents d’aide à la décision, des notes techniques ou administratives, des documents de synthèse…
  • Capacité à appliquer et à faire appliquer les textes réglementaires
  • Capacité à élaborer des outils d’analyse et de synthèse et en rendre compte
  • Capacité à adapter ses explications aux divers interlocuteurs

Savoir-être :

  • Bon relationnel et sens du travail en équipe
  • Disponibilité et réactivité
  • Sens de l’analyse et force de proposition
  • Adaptabilité et autonomie
  • Organisation, anticipation et rigueur
  •  Sens du service public
  • Confidentialité, discrétion et fiabilité professionnelle
  • Capacité d'écoute et de conviction