Chargé(e) de mission « Affaires foncières » (h/f)

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DATE DE PUBLICATION11/09/2019 TYPE DE CONTRATTitulaire, Contractuel
RECRUTEURCC DU PAYS NOYONNAIS CATÉGORIEA
LIEUX DE TRAVAIL
Oise
 SALAIRE
Non communiqué

Employeur

La Communauté de Communes du Pays Noyonnais (CCPN), EPCI situé dans l’Oise à 100 km au nord de Paris, comptant 35 000 habitants, territoire émergent riche de projets structurants recrute un(e) :

 

Chargé(e) de mission « Affaires foncières » (h/f)

Poste

MISSIONS

  • Participation à la définition et à la mise en œuvre des politiques immobilières et foncières de la communauté de communes
  • Conseil aux élus et alerte sur les risques et les opportunités techniques, financiers, juridiques, liés aux dossiers immobiliers et fonciers
  • Organisation et mise en œuvre du suivi quotidien de la gestion foncière et immobilière
  • Participation aux montages et au suivi d’opération d’aménagement sur le volet foncier en lien avec les chefs de projets et les différents partenaires
  • Mettre en place des stratégies partenariales (EPF, État, SAFER, chambres consulaires, etc.)
  • Conduire des négociations foncières et immobilières
  • Constituer, gérer et valoriser des réserves foncières

 

Activités principales :

Suivi de l’ensemble des dossiers relatifs aux affaires foncières/immobilières de l’EPCI

  • Gestion des acquisitions et cessions de biens fonciers et immobiliers (évaluation des domaines, relevés géomètre, relations avec les notaires, particuliers, etc.)
  • Participation à la rédaction, à la relecture et à la sécurisation des actes notariés (protocoles d’accord, promesses de vente, baux, actes authentiques…) 
  • Mise en œuvre et suivi des procédures de maîtrise foncière (négociations, acquisitions, cessions…)
  • Gestion des dossiers fonciers liés au transfert de compétences
  • Réalisation d’un diagnostic et définition d’une stratégie de gestion et d’optimisation du patrimoine foncier et immobilier (coûts, risques, recommandations, optimisation de la valeur du parc…)
  • Harmonisation de la politique foncière agricole du territoire et définition d’une stratégie foncière agricole
  • Suivi de l’inventaire du patrimoine foncier communautaire par la création d’un observatoire
  • Constitution, mise à jour et exploitation des bases de données (sur SIG)

 

Activités secondaires :

  • Accueil téléphonique et physique du public (renseignements cadastraux – foncier – imposition, etc…)
  • Mise en œuvre des procédures de classement et de déclassement du domaine public
  • Réalisation de documents préparatoires au montage d’opération (états parcellaires, évaluations sommaires, plans…)
  • Suivi des veilles SAFER
  • Gestion des réserves foncières en lien avec la SAFER
  • Suivi administratif des baux et des conventions d’occupation agricoles
  • Mise en recouvrement des redevances agricoles (location de terres agricoles appartenant à la Communauté de communes)
  • Rédaction des courriers, notes et actes divers (délibérations, décisions, arrêtés d’alignement…)
  • Transmission des documents nécessaires aux notaires

 

Profil

Profil /COMPETENCES

  • Bac +5 (IEP, master professionnel ou spécialisé) ou équivalent dans le domaine de la gestion du patrimoine immobilier ou du droit public
  • Connaissance des règles de droit applicables aux Collectivités territoriales en matière foncière
  • Compétences juridiques sur la gestion de biens
  • Connaissances sur la domanialité privée et publique
  • Connaissance du cadre réglementaire, des modes de gestion, des instances et des processus de décision de la fonction publique territoriale
  • Qualités relationnelles et goût du travail en équipe
  • Rigueur, autonomie et organisation
  • Aisance rédactionnelle
  • Permis B

 

Votre environnement de travail

Le poste est à pourvoir de façon statutaire ou à défaut dans le cadre d’un CDD de 12 mois renouvelable, à temps plein. Le poste est basé à Noyon. Rémunération (selon profil et expérience) + prime annuelle + régime indemnitaire + CNAS.

 

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