CHARGE(E) DE MISSION CONSEIL & MISE EN ŒUVRE DES PROCEDURES REGLEMENTAIRES H/F

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DATE DE PUBLICATION31/07/2019 TYPE DE CONTRATCDI, Contractuel, Titulaire
RECRUTEUREPA BORDEAUX EURATLANTIQUE CATÉGORIEA
LIEUX DE TRAVAIL
Gironde
 SALAIRE
Non communiqué

Employeur

CONTEXTE GENERAL

 

Bordeaux Euratlantique est l’une des plus vastes opérations d’aménagement de France, conduite sur les communes de Bordeaux, Bègles et Floirac. Opération d’intérêt national (OIN), elle est menée par l’établissement public d’aménagement (EPA) Bordeaux Euratlantique, créé en 2010 par l’Etat à la demande de l’ensemble des collectivités territoriales concernées.

Bordeaux Euratlantique vise à développer des quartiers mixtes de centre-ville, produire 50 hectares d’espaces verts nouveaux, attirer 30 000 emplois et générer une offre de logement pour 50 000 personnes autour d’un objectif central : créer des quartiers épanouissants pour les femmes et les hommes qui vont y habiter, travailler ou les fréquenter.

Porteur d’une approche holistique de l’aménagement urbain intégrant toutes les dimensions de ce qui fait la « qualité » d’un quartier à vivre, l’EPA a le souci d’expérimenter ou de permettre à d’autres d’expérimenter de nouvelles pratiques pour faire la ville de façon résiliente et humaine au XXIème siècle.

Poste

CHARGE(E) DE MISSION

CONSEIL & MISE EN ŒUVRE DES PROCEDURES REGLEMENTAIRES

(contrat à durée indéterminée)

 

DESCRIPTION DES MISSIONS

Pour mener à bien ses missions, l’EPA Bordeaux Euratlantique doit s’appuyer au quotidien sur une expertise solide dans le champ des procédures règlementaires au titre des codes de l’urbanisme et de l’environnement, dans ses multiples dimensions :

  • en amont : en fournissant conseil et assistance dans la réflexion sur le montage juridique et l’ordonnancement des opérations d’aménagement et l’accompagnement des projets immobiliers complexes ;
  • en aval : en assurant le suivi et la mise en œuvre des engagements et prescriptions pris dans le cadre des autorisations délivrées au titre du code de l’urbanisme ou du code de l’environnement ;
  • au quotidien : en veillant à la qualité des relations avec les services instructeurs (Etat et Bordeaux Métropole).

Ainsi, le ou la chargé(e) de mission « procédures réglementaires » a pour missions principales de :

  • apporter conseil et expertise à la direction de l’établissement et aux directions opérationnelles dans les domaines du droit de l’aménagement (procédures de ZAC, DUP…), de l’urbanisme (mise en compatibilité des documents d’urbanisme notamment) et de l’environnement (sollicitation et exécution des autorisations environnementales, au titre de la « loi sur l’eau », évaluations environnementales) ;
  • veiller à l’évolution des politiques publiques du territoire en matière de planification territoriale (PLU 3.1, SCoT…) et organiser l’avis de l’EPA à leur sujet ;
  • fournir un appui à la direction en matière de gestion et de prévention des risques, notamment en matière d’inondation (PPRI, loi sur l’eau, digues) ;
  • réaliser l’examen critique des dossiers d’autorisation d’occupation des sols (permis de construire, de démolir, d’aménager) et des procédures environnementales (cas par cas, évaluation environnementale, autorisation environnementale) des projets immobiliers les plus complexes en binôme avec le chef de projet concerné ;
  • pour mener à bien les missions précédentes, assurer un dialogue régulier avec les services compétents à Bordeaux Métropole à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de Gironde  et à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) de Nouvelle-Aquitaine ;
  • coordonner la production des dossiers règlementaires en lien avec le(la) directeur(rice) ou le(la) chef(fe) de projet concerné et contribuer à la rédaction de mémoires de différentes natures (réponse aux procès-verbaux d’enquête publique, aux bilans des concertations préalables, aux avis de l’autorité environnementale etc.) ;

 

Pour exercer ses missions, le ou la chargé(e) de mission « procédures réglementaires » s’appuie notamment sur l’accord-cadre «procédures réglementaires et environnementales et études associées », dont il pilote les prestataires des différents lots, en coordination avec la chargée de mission développement durable de l’EPA.

Rattachement hiérarchique et interfaces

 

Le poste est positionné au sein de la Direction Transversal & Innovation (DTI), sous l’autorité hiérarchique de son Directeur/sa Directrice.

 

La DTI regroupe les experts titulaires de missions les faisant intervenir tant à l’échelle de l’OIN (procédures réglementaires, programmation, développement durable, géomatique et BIM) qu’à l’échelle des projets urbains. La DTI est positionnée au sein de la direction générale adjointe en charge de la stratégie et de l’innovation, qui regroupe également la direction du développement économique et le service communication-concertation.

 

Le ou la chargé(e) de mission « Procédures règlementaires » travaille en forte interaction avec les directions opérationnelles, auxquelles il/elle  apporte conseil et expertise.

Profil

Profil

 

  • De formation supérieure (BAC + 4/5), vous justifiez d’une expérience de 5 ans minimum sur un poste similaire
  • Disposer de connaissances approfondies en aménagement opérationnel, juridiques et pratiques
  • Maîtrise des relations croisées entre code de l’urbanisme et code de l’environnement, et entre la réglementation et la mise en œuvre opérationnelle des projets
  • Bénéficier d’une expérience en service instructeur, en collectivité ou services de l’Etat, serait particulièrement apprécié, de même qu’une expérience opérationnelle du montage d’opérations d’aménagement
  • Maîtrise du mode projet afin de travailler en transversalité, tant en interne au sein du pôle ou en interaction quotidienne avec les directions de projet, qu’en externe avec les services instructeurs
  • Qualités rédactionnelles éprouvées
  • Forte capacité à argumenter et à convaincre

INFORMATIONS GENERALES ET MODALITES DE CANDIDATURE

Poste basé à Bordeaux, à pourvoir en CDI à partir du 2 septembre 2019. Statut cadre, forfait jours réduit (208 jours – 25 CP et 21 RTT). En complément de votre rémunération, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge partielle de différents dispositifs (tickets restaurants, CESU, chèques vacances, mutuelle/prévoyance, abonnement de transports en commun).

Poste ouvert en contrat de droit privé ou en détachement de la fonction publique.

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