CHARGE.E DE MISSION DROIT STATUTAIRE H/F

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DATE DE PUBLICATION 17/01/2019   TYPE DE CONTRAT Titulaire, Contractuel
RECRUTEUR VILLE DE COLOMIERS   CATÉGORIE A
LIEUX DE TRAVAIL
Haute-Garonne
  SALAIRE
Non communiqué

Employeur

LA VILLE DE COLOMIERS (39 266 habitants)

Ville de progrès, située à l’ouest de Toulouse, à 10 minutes de la capitale régionale et de l’Aéroport International de Toulouse-Blagnac, Colomiers bénéficie d’une situation géographique déterminante et de la proximité du plus important pôle économique et industriel de l’agglomération.
Colomiers est aujourd’hui la deuxième ville de la Haute-Garonne avec près de 40 000 citoyens.

Poste

POUR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
RECHERCHE EN EXTERNE
1 CHARGE.E DE MISSION DROIT STATUTAIRE
CATEGORIE A

En rejoignant la direction des ressources humaines (30 agents) vous participerez à la mise en oeuvre de l’évolution de l’organisation de la DRH, qui s’appuie sur une volonté de la Municipalité de renforcer et moderniser la GRH de la collectivité.


Le/la chargé.e de mission droit statutaire a pour fonction d’apporter un soutien en matière de droit statutaire de la fonction publique à l’ensemble des services de la DRH. Il/elle suit les dossiers contentieux et disciplinaires. A la demande de la DRH, il /elle prend en charge certains dossiers spécifiques en tant que chef de projet et apporte son expertise pour toute question.
Sous l’autorité de la Directrice des Ressources Humaines, vous avez en charge les activités suivantes :


ACTIVITÉS


Contribuer aux projets transversaux de la direction
- Assurer le suivi et l’animation des dossiers RH à dimension statutaire et juridique : RIFSEEP, la protection sociale et les absences, mise à jour du règlement intérieur, règlementation syndicale
- Coordonner et garantir des délibérations RH
- Garantir les démarches de reclassement professionnel
- Rédiger des études nécessaires à faciliter les prises de décision
- Développer une veille juridique et une réflexion prospective continue
- Contribuer à la formation des agents du service en matière de droit statutaire (gestionnaires carrières, gestionnaires comité médical…)
Instances
- Instruire les dossiers complexes présentés en instances médicales
- Instruire les dossiers complexes présentés en commissions administratives paritaires (CAP), comité technique (CT) et en comité d’hygiène et de sécurité (CHSCT) en étroite collaboration avec les cheffes de service
Gérer les contentieux RH
- Définir une stratégie en matière de contentieux

- Travailler en collaboration avec les services de la DRH et les avocats le cas échant
- Piloter la politique de prévention des contentieux RH
- Gérer et actualiser les outils de pilotage et suivi en matière de contentieux
- Représenter la collectivité en justice

Profil

PROFIL SOUHAITÉ
Cadres d’emplois des attachés territoriaux, catégorie A
- Formation juridique de niveau supérieur, de préférence en droit public Connaissances statutaires approfondies et expérience en ressources humaines appréciées - Techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse - Méthodologie de projet - Maitrise des outils informatiques
- Capacités d'analyse et de synthèse - Qualités rédactionnelles et d'écoute Sens du travail collectif allié à une capacité de travail personnel forte - Sens des responsabilités, de la confidentialité - Sens de la pédagogie et de l'organisation - Rigueur, curiosité et sens de l'anticipation.


RENSEIGNEMENTS LIÉS AU POSTE
- Temps complet
- Participation à une garantie maintien de salaire
- Possibilité d’adhésion à un comité d’oeuvres sociales (loisirs, vacances, famille, autres)
- Poste à pourvoir dès que possible

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