Chargé.e de mission juridique H/F

Le Département de la Gironde, chef de file de la protection de l'enfance avec plus de 12 000 mineurs et jeunes majeurs protégés dont 5 600 enfants placés, plus de 100 structures d'accueil et un budget de 305 M € pour l'année 2023, recrute pour la Direction de la Protection de l'Enfance et de la Famille un.e juriste pour accompagner et suivre les projets stratégiques et transversaux de la direction. Cadre expérimenté.e ayant des connaissances juridiques sur les Etablissements et Services Médicaux Sociaux, elle/il aura un rôle d'aide à la décision auprès de la direction dans le dispositif de sécurisation juridique des lieux d'accueil et conduira la mise en œuvre des appels à projets. Elle/il assurera le suivi des contentieux et des pré-contentieux en relation avec le service des affaires juridique.

Le Département de la Gironde recrute un.e Chargé.e de mission juridique à pourvoir à la

• Cellule de la Sécurisation Administrative et Juridique
• Service de la Coordination Administrative et Budgétaire
• Direction de la Protection de l’Enfance et de la Famille
• Pôle Solidarité Développement Social
• Direction Générale Adjointe chargée de la Solidarité (DGAS)

Catégorie A – Filière Administrative – Cadre d'emplois des Attachés territoriaux

CADRE GENERAL DU POSTE

Domaine d'activité : Management

Famille Professionnelle : Management

Définition du métier de rattachement : Met en oeuvre les orientations stratégiques de l'institution dans le domaine de compétences et contribue à la mise en oeuvre de la politique et des dispositifs d'intervention. Développe et anime des partenariats autour des priorités de la collectivité. Participe à la conception, à la promotion et à l'évaluation des projets et dispositifs mis en oeuvre.

Définition du poste

met en oeuvre les orientations de l'institution dans le domaine de compétence et contribue à la mise en oeuvre de la politique et des dispositifs en matiere de protection de l'enfance .participe à la conception , à la promption, à la sécurisation administrative et l'évaluation des projets et dispositifs mis en oeuvre. Assure une veille juridique, en particulier sur le suivi juridique du statut des établissements, et le suivi des contentieux.

Rattachement

• Direction Générale Adjointe (DGA) : DGA CHARGEE SOLIDARITE
• Direction : DIRECTION DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE
• Service ou autre structure :SERVICE DE LA COORDINATION ADMINISTRATIVE ET BUDGETAIRE
• Bureau ou autre structure :Cellule de la sécurisation administrative et juridique
• Résidence administrative : BORDEAUX
• Intitulé du poste occupé par le hiérarchique N+1 :CHEF DE SERVICE SCAB

Activites 

Activités du métier de rattachement /Reprendre et décrire, au niveau du poste, au minimum 4 activités du métier de rattachement [mentionner par NEANT les activités non reprises]

Activités "principales" issues du métier de rattachement

• Assurer la coordination des projets : Assurer la sécurisation administrative des projets et des dispositifs de protection de l'enfance : régime des ESSMS (autorisation et évaluation)
• Construire et animer des partenariats locaux autour des priorités de la collectivité : Construire et animer des partenariats locaux autour des priorités de la collectivité : Néant
• Contribuer à la conception, à la promotion et à l'évaluation des projets et dispositifs : Mettre en oeuvre le procédure d'appel à projet rédaction cahier des charges, commission d'information et de sélection
• Informer, conseiller et accompagner techniquement les porteurs potentiels de projets : Assurer le suivi des créations d'établissements
• Mettre en oeuvre les orientations stratégiques de l'institution dans le domaine de compétences : Assurer la sécurisation juridique de l'adaptation et l'évolution du dispositif de protection de l'enfance
• Promouvoir les actions de la collectivité dans son domaine d'intervention : Néant

Autres activités du poste (de 0 à 6 autres activités en saisie libre)

• Assurer le suivi des contentieux : instruire, suivre et contrôler les dossiers
• Collecter, traiter et diffuser des informations auprès des services notamment dans le cadre de la veille juridique réalisée
• Informer et accompagner techniquement la Direction sur les procédures à suivre
• Assurer la sécurisation des établissements et des process en matière de protection de l'enfance
• Assurer la continuité de service sur les délibérations et conventions votées en assemblée