Chargé(e) du suivi des effluents non domestiques et de l’assainissement non collectif h/f

Un(e) Chargé(e) du suivi des effluents non domestiques et de l’assainissement non collectif

La CCDSV exerce la compétence assainissement sur les 19 communes de son territoire. Une opération collective de réduction et de suivi des effluents non domestiques a été mise en place il y a 2 ans. Le poste s’inscrit dans le cadre de la poursuite de cette opération collective (régularisation des sites prioritaires, mise en œuvre du plan d’actions visant à réduire les émissions de substances dangereuses dans l’eau), en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse.

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la CCDSV, assure le contrôle des 1200 installations du territoire. Une opération collective de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif est en cours depuis plusieurs années. Le poste s’inscrit dans le cadre de la poursuite de cette opération collective (accompagnement des particuliers pour la réhabilitation de leurs installations), en partenariat avec le Conseil Départemental de l’Ain. 

Cadre d’emploi – Grade : Ingénieur, technicien principal, Technicien

Missions :

Sous l’autorité du responsable du service assainissement, il/elle assurera les missions suivantes :

Assainissement collectif :

• Réaliser des diagnostics et encadrer le prestataire qui réalise des diagnostics, des établissements potentiellement émetteurs d’effluents non domestiques : audit des installations, prescriptions de mise en conformité, promotion des bonnes pratiques, réunion de restitution, rédaction des autorisations de déversements le cas échéant, …
• Gérer l’exécution technique et financière du marché de prestations de diagnostics,
• Gérer les établissements déjà suivis : relances, contrôle des données d’autosurveillance, de la mise en œuvre des prescriptions de mise en conformité, contrôles inopinés, renouvellement des autorisations de déversements le cas échéant, …
• Rédiger les avis techniques lors de l’instruction des autorisations du droit du sol des établissements potentiellement émetteurs d’effluents non domestiques, contrôler la réalisation des installations, rédiger les autorisations de déversements le cas échéant, …
• Mettre en œuvre les actions relatives aux effluents non domestiques du plan d’actions issu du diagnostic amont RSDE,
• Participer au réseau régional animé par le GRAIE, au comité de pilotage de l’opération collective avec l’Agence de l’eau, aux journées techniques et aux formations du domaine,
• Mettre en œuvre un plan de communication autour de l’opération collective et des actions RSDE (plaquettes, fiches de bonnes pratiques sectorielles, réunions d’informations des acteurs, rencontres avec les chambres consulaires, …),

Assainissement non collectif :

• Gérer l’exécution technique et financière du marché de prestations de contrôles ANC,
• Gérer l’opération collective de réhabilitation (suivi des demandes, assistance technique et administrative auprès des usagers),
• Assurer la mise à jour de la base de données usagers et de l’outil cartographique,
• Suivre les délais de mise en conformité et effectuer les relances,  
• Assurer la relation aux entreprises, particuliers et élus du territoire,  
• Assurer des missions transversales en lien avec les autres activités du service,
• Assurer la veille technique et réglementaire du domaine.