Chef de service affaires juridiques et assemblées (H/F)

LEPT Grand Paris Grand Est constitue lun des onze territoires de la Métropole du Grand Paris. Créé le 1er janvier 2016, il regroupe 14 communes représentant plus de 400 000 habitants et dispose dun budget de près de 200 M.

A proximité de Paris et aux portes de Marne-la-Vallée, lEPT fait le lien entre métropole dense et ville périurbaine à l'Est parisien. Grand Paris Grand Est bénéficie de la présence de pôles économiques attractifs, despaces naturels préservés, et d'un équilibre entre secteurs urbains denses et pavillonnaires.

Rejoindre Grand Paris Grand Est, cest mettre ses compétences au service dun territoire porteur de projets de développement ambitieux sur la diversité de ses compétences, tant stratégiques quopérationnelles.

Avantages :

• RTT
• Mutuelle
• Prévoyance
• CNAS
• Participation aux frais de restauration

Grand Paris Grand Est recrute, par voie de mutation, détachement et éventuellement par voie contractuelle, dans le cadre demplois des attachés territoriaux.

 Sous lautorité du Directeur des affaires juridiques, de la commande publique et du patrimoine, vous assurez la sécurité juridique de lensemble des actes de lEPT et la supervision des contrats dassurance. Dans ce cadre, vous êtes tout particulièrement en charge de lorganisation et du suivi des instances délibératives. Pour ce faire, vous vous appuyez sur un.e juriste et une gestionnaire assurance/assistant aux assemblées placé(e) sous votre responsabilité.

1/ Organisation et suivi des instances délibératives de lEPT

• Mise en place et suivi des procédures internes pour la préparation des instances délibératives

• Mise au point des ordres du jour et des dossiers en lien avec lensemble des directions, dans une logique de pré-contrôle de légalité

• Organisation matérielle des séances et participation aux séances

• Suites des instances délibératives (procès-verbaux, transmission au contrôle de légalité, )

• Ponctuellement (en cas dabsence de la chargée de mission), participation aux comités des DGS et bureaux exécutifs, rédaction des comptes-rendus

• Piloter le projet de dématérialisation des actes de lEPT

2/ Gestion des Affaires juridiques

• Garantir la sécurité juridique des actes de lEPT, en assurant le contrôle de la légalité des documents produits par les services (arrêtés, décisions, conventions, )

• Apporter une expertise juridique aux élus et aux services dans tous les domaines du droit

• Accompagner les services dans la recherche de solutions à des problèmes dordre juridique

• Assurer la coordination et le suivi des contentieux et des procédures impliquant lEPT

• Mettre en place une veille juridique transversale

3/ Gestion des assurances

• Passation et actualisation des contrats

• Supervision de la gestion et du suivi des sinistres, prise en charge directe des dossiers complexes

4/ Pilotage de la structuration et de la constitution des archives de lEPT

• Mobilisation des moyens nécessaires à la constitution des archives en coordination avec la Direction des Systèmes dInformation de lEPT pour le travail sur les archives électroniques