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Chef du service contentieux et conseil juridique - H/F
| DATE DE PUBLICATION | 01/12/2023 | TYPE DE CONTRAT | Titulaire, Contractuel | |
| RECRUTEUR | CONSEIL DEPARTEMENTAL DE HAUTE SAVOIE | CATÉGORIE | ||
| LIEUX DE TRAVAIL |
Haute Savoie | SALAIRE |
Non communiqué | |
| CODE POSTAL |
74000 | VALABLE JUSQU'AU |
06/12/2023 |
Poste
- Organiser et piloter le service contentieux et conseil juridique ;
- Assurer le conseil juridique auprès des élus et des services : conseiller et alerter sur les risques juridiques, sécuriser la formulation des actes de la collectivité, animer et traiter les demandes de conseil, accompagner les services dans la définition des besoins et le suivi des actes contractuels et unilatéraux, développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers) ;
- Assurer le contrôle préalable des actes juridiques : organiser le processus de contrôle préalable des actes, vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation, informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes ;
- Assurer la gestion des contentieux et précontentieux : analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux, gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant ;
- Organiser l'interface avec la CADA ;
- Management :
- Piloter, suivre et évaluer les activités des agents ;
- Prioriser ou hiérarchiser les interventions, leur réalisation ;
- Conduire les entretiens professionnels annuels ;
- Mobiliser et faire évoluer sur un plan collectif les compétences professionnelles des agents.
Profil
De formation initiale supérieure en droit public (Master), spécialisé en droit des collectivités territoriales, vous disposez d’une expérience significative sur un poste d’encadrement et d'une expertise juridique, évaluée entre 5 à 10 ans.Pour réussir sur ce poste vous disposez nécessairement de ces savoir-faire justifiés par une expérience :
- Maîtrise des règles et procédures contentieuses, des techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse,
- Maîtrise de l'évaluation des risques et de l'identification des zones à risques,
- Esprit de synthèse et de pédagogie,
- Connaissance du fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité,
- Maîtrise du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités,
- Maîtrise du droit public et du droit privé,
- Maîtrise des techniques de management.
Employeur
Le rôle du Chef du service contentieux et conseil juridique est d'assurer pour l'ensemble de l'institution départementale une mission de conseil, d'expertise, de sécurité juridique et de défense des intérêts du Département devant les juridictions, et de décliner les politiques publiques en planifiant les différentes ressources allouées et en pilotant des projets et opérations.Ce poste est basé à Annecy, au cœur du centre-ville offrant un beau cadre en proximité du lac, et la possibilité de stationner dans un parking de la collectivité. Travailler au Département de la Haute-Savoie, c’est conjuguer un projet professionnel dynamique avec une qualité de vie privilégiée. En nous rejoignant, vous bénéficierez d'une rémunération attractive, de possibilités de télétravail, d'un régime de congés avantageux, d'un accès à des avantages sociaux via notre Comité des Œuvres Sociales, d'une participation à la complémentaire santé et prévoyance, ainsi que d'une prise en charge des frais de transport domicile-travail.
Chiffres-clés
279 Communes
3 000 Agents à votre services
34 Elus à votre service
1,2 Md € Budget annuel
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