VALLEE SUD GRAND PARIS

Chef du Service Foncier h/f

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DATE DE PUBLICATION15/09/2021 TYPE DE CONTRATTitulaire, Contractuel
RECRUTEURVALLEE SUD GRAND PARIS CATÉGORIEA
LIEUX DE TRAVAIL
Hauts-De-Seine
 SALAIRE
Non communiqué
VALABLE JUSQU'AU
15/11/2021

Employeur

Limitrophe au sud de Paris, l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud - Grand Paris rassemble  
11 communes (Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart,  
Fontenay-aux-Roses, Malakoff, Montrouge, Le Plessis-Robinson - Sceaux) représentant 400 000 habitants. Vallée Sud - Grand Paris est engagé autour d’un projet fédérateur axé sur la protection du cadre de vie, la création et l’innovation. 
 

Poste

Vallée Sud-Grand Paris recherche par la voie statutaire, et à défaut contractuelle :
Sa ou son Chef du Service Foncier

(Cadre d’emplois des ingénieurs ou attachés territoriaux)

Poste localisé à Fontenay-aux-Roses

Le Chef du service Foncier participe à la définition et la mise en oeuvre d’une ambitieuse politique foncière au service du projet de territoire de l’Etablissement Public Territorial (EPT). Cette politique, dotée d’un budget de plus de 10 M€ / an, vise notamment à permettre la réalisation de nouvelles opérations de logements, la création de nouveaux équipements publics, la préservation et la diversification de tissu commercial et artisanal de proximité, la restructuration et la recomposition du tissu urbain dégradé, etc.

Les missions

Rattaché(e) au Directeur de l’Urbanisme, de l’Observatoire Urbain et de l’Habitat vous serez chargé(e) de :
• Mettre en oeuvre la compétence de l’EPT en matière de Droit de Préemption Urbain et de Droit de préemption commercial et artisanal.

Dans ce cadre vous devrez :

o Elaborer et mettre en oeuvre une stratégie foncière en lien avec les partenaires (communes, SEM, SPL et Office de l’habitat du Territoire)
o Optimiser, améliorer le traitement des DIA et des préemptions en mettant notamment en place une dématérialisation des procédures.
o Piloter les démarches de préemption et assurer le suivi des procédures administratives en veillant à la sécurité juridique des actes et au respect des calendriers.
o Assurer la relation avec les notaires et, en cas de contentieux, avec les avocats.
o Superviser la gestion intercalaire des biens préemptés et leur rétrocession.
• Superviser des missions de prospection foncière et négocier des acquisitions foncières et immobilières pour le compte de l’EPT ou de ses communes.
• Mener des procédures d’acquisition par voie de DUP.
• Mettre en place un observatoire du foncier, en lien avec le SIG du Territoire.
• Superviser le traitement des demandes d’autorisation d’urbanisme adressées à l’EPT dans le cadre de ses compétences.
• Contribuer à des études foncières liées aux projets d'aménagement pilotés ou suivis par l’EPT.
• Préparer le budget du service et suivre son exécution
• Effectuer un reporting de ses activités et mettre en place des indicateurs pertinents.
• Préparer les instances de la collectivité (rédaction de notes et délibérations).
• Entretenir un réseau de partenaires et assurer l’interface avec les acteurs institutionnels.
• Négocier, passer et gérer les contrats et les marchés nécessaires à l’activité du service.
• Réaliser une veille juridique sur les questions foncières

Profil

Titulaire d’un diplôme d’ingénieur ou d’un diplôme universitaire de 3e cycle, vous justifiez d’une expérience dans le domaine de la gestion et de la prospection foncière, de l’urbanisme et de l’aménagement urbain.
Vous disposez d’une parfaite maîtrise du cadre juridique, des procédures et des outils en matière de foncier, de planification urbaine, d’urbanisme opérationnel et d’environnement. Vous maîtrisez les méthodologies d'étude et de gestion de projet.
Vous disposez d’un esprit de synthèse et d’analyse dans une optique de conseil aux élus ainsi que d’un sens du travail en équipe et en transversalité
Vous faites preuve d’une grande rigueur et d’un forte capacité d’organisation.
Vous serez dans ce cadre en charge du management d’une petite équipe.

Conditions liés au poste

• Participation de la collectivité aux frais de transport en commun ou versement du forfait mobilités durables • Participation de la collectivité à la couverture mutuelle santé et prévoyance • Adhésion de la collectivité au CNAS • Logement de Vallée Sud - Grand Paris en bail mobilité (max. 10 mois) accessible aux futurs salariés et leur famille

Informations employeur

Afficher les informations

Candidature

Tout candidat intéressé par ce poste est invité à adresser sa candidature (lettre de motivation et
curriculum vitae) via le lien suivant : https://www.valleesud.fr/fr/vallee-sud-grand-paris-recrute2

Ce poste peut également être pourvu par application de l’article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative aux personnes en situation de handicap.

Dans le cadre de sa démarche en faveur de l’égalité professionnelle et de la diversité, Vallée Sud – Grand Paris s’engage contre toute forme de discrimination.

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