Chef du service patrimoine H/F

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DATE DE PUBLICATION19/02/2024 TYPE DE CONTRATTitulaire, Contractuel
RECRUTEURLIMOGES METROPOLE CATÉGORIEA
LIEUX DE TRAVAIL
Haute-Vienne
 SALAIRE
Non communiqué
VALABLE JUSQU'AU
06/04/2024

Poste

Un poste de chef du service « patrimoine » (cadre d’emplois des attachés territoriaux) est à pourvoir au sein de la direction des affaires juridiques et de la commande publique (pôle « ressources »).

« Le service « patrimoine » se situe au cœur des missions de Limoges Métropole : à la fois service opérationnel et service support pour l’exercice des compétences de l’EPCI au service des usagers, il œuvre à la bonne réalisation du projet de territoire de la communauté urbaine. Les missions du service sont très variées et denses. Elles impliquent de la part du futur chef de service une bonne connaissance juridique des sujets fonciers, de l’organisation territoriale, mais aussi une bonne capacité d’adaptation face à la diversité des sujets traités. La gestion de l’équipe et le pilotage des missions de chacun est également une part importante des attendus du poste »

 

L’élan donné à la communauté urbaine par l’adoption de son projet de territoire implique pour nombre des sujets considérés une assise foncière qui en est la condition nécessaire. Le service patrimoine est ainsi au cœur des projets de l’EPCI.

 

Missions

L’agent recruté sera placé sous l’autorité de la directrice des affaires juridiques et de la commande publique et aura dans ce cadre en charge les missions et activités suivantes :

 

Suivi des dossiers patrimoine

Assurer la gestion des dossiers fonciers complexes en lien avec les directions opérationnelles et les projets de l’EPCI

Assurer le suivi de la gestion locative et recherche de locaux pour les directions et services de l'établissement

Assurer la gestion et le suivi des procédures d'intégration dans le domaine public

Assurer le suivi des procédures contentieuses (expropriation, vente forcée, contentieux …) : rédaction des mémoires dans le cadre des procédures d'expropriation, vérification et suivi des mémoires établis par les avocats pour les contentieux relatifs au patrimoine

Assurer le suivi des DIA et la mise en œuvre des procédures de préemption

 

Suivi des négociations foncières (notamment acquisition de terrains, servitudes)

Conduire les négociations foncières avec les propriétaires et/ou locataires - fermiers de biens immobiliers (acquisition de biens immobiliers, locations, servitudes)

Conduire l'élaboration et le suivi des actes authentiques, des baux et des conventions diverses : rédaction des actes authentiques et des conventions complexes du service, contrôle des actes authentiques et des conventions rédigées par les agents du service, mise à la signature des actes, contrôle et suivi de la publicité foncière

Assurer le suivi des dossiers confiés aux offices notariaux ou aux prestataires

 

Conseil et assistance aux directions et services de Limoges Métropole et aux communes membres de l’EPCI

Procéder à l'élaboration de procédures en matière foncière applicable à Limoges Métropole et ses communes membres.

Assurer un rôle de conseil et d'assistance auprès des directions et services de Limoges Métropole et de ses communes membres

 

Encadrement des agents du service

Organiser et planifier les missions des agents

Définir les objectifs et les résultats attendus

Piloter, suivre et contrôler l'activité des agents

Organiser et mettre en place des temps d'échange au sein du service

Proposer et mettre en place des méthodes de travail et des procédures visant à optimiser l'organisation et le fonctionnement du service

Participer à l'élaboration du budget prévisionnel du service

Participer à l'élaboration des marchés publics nécessaires au bon fonctionnement du service

Assurer en direct ou coordonner la rédaction des délibérations à adopter

Profil

Profil (qualifications et compétences)

Connaissances approfondies en droit notarial et droit privé

Connaissance de la règlementation juridique en matière de patrimoine

Connaissances en droit public

Connaissance du fonctionnement général des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Connaissance en droit de l’intercommunalité

Maîtrise des outils bureautiques

Qualités relationnelles

Sens du travail en équipe

Assertivité

Réactivité

Polyvalence

Rigueur

Discrétion

Autonomie

 

Conditions d’exercice

Temps de travail 

Temps complet - 38 heures 20 par semaine (droits RTT 19 jours par an)

Horaires variables applicables

 

Lieu d’affectation 

Siège social de Limoges Métropole - 19 rue Bernard Palissy à Limoges

 

Informations complémentaires

Ce poste est ouvert aux agents fonctionnaires relevant des cadres d’emplois susvisés ainsi qu’aux agents contractuels en application de l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique.

Employeur

Bienvenue à Limoges Métropole :

Constituée de 20 communes et rassemblant plus de 210 000 habitants, 2ème pôle urbain de la région Nouvelle-Aquitaine, Limoges Métropole vous accueille au sein d’un territoire dynamique, offrant une qualité de vie exceptionnelle entre ville et nature.

Capitale mondiale des Arts du feu, sa ville centre, Limoges, dispose de toutes les structures universitaires, médicales, culturelles et de loisirs d’une capitale régionale, sans les inconvénients des grandes métropoles.

Savoir-faire et filières d’excellence, dynamisme économique, rayonnement international, excellente qualité de l’air et de l’eau, faible prix de l’immobilier, fluidité de circulation, les nombreux atouts de la Communauté urbaine offrent un cadre de vie privilégié.

Limoges Métropole, un territoire innovant, à vivre et à découvrir. 

Chiffres-clés

Informations employeur

Afficher les informations

Les personnes intéressées par ce poste peuvent contacter pour tous renseignements Madame Anne DEMERLIAT, responsable du service « patrimoine » au 05.55.45.78.80.

 

Elles peuvent faire acte de candidature en adressant leur lettre de motivation ainsi que leur CV au Président de Limoges Métropole en mentionnant le numéro de l’offre LM-2024-030.

 

PAR VOIE NUMÉRIQUE :

[email protected]

 

PAR VOIE POSTALE :

À l’attention de Monsieur le Président de Limoges Métropole
19 rue Bernard Palissy
87031 LIMOGES Cedex 1

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