Chef·effe de projet chargé·e d’études juridiques et assurances H/F

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DATE DE PUBLICATION 05/12/2018   TYPE DE CONTRAT Titulaire, Contractuel
RECRUTEUR VILLE DE SAINT HERBLAIN   CATÉGORIE A
LIEUX DE TRAVAIL
Loire-Atlantique
  SALAIRE
Non communiqué

Employeur

La Ville de SAINT-HERBLAIN

45 000 habitants

Commune de Nantes Métropole

Poste

La Direction du secrétariat général et des affaires juridiques recrute pour son service juridique et vie des assemblées

Un.e chef·effe de projet chargé·e d’études juridiques et assurances

Le Service juridique et vie des assemblées est composé de 5 agents en charge du conseil juridique (1 juriste), des assurances (1 chargé·e de coordination) et de la vie des assemblées (2 chefs·effes de projet).

Missions

Vos missions reposeront sur deux secteurs d’activités :

Sur le secteur juridique

Vous instruirez les demandes de conseils juridiques auprès des services (analyse des risques juridiques et préconisations), en collaboration avec la Responsable du service ; vous sécuriserez et  rédigerez le cas échéant des actes juridiques (délibérations, arrêtés, conventions, règlements…).

De plus, vous participerez à la veille juridique du service et à ce titre vous analyserez les projets de texte et leurs implications sur les actes et procédures.

Enfin, vous assurerez un suivi ponctuel des dossiers contentieux en lien avec les services et les conseils de la Ville et pourrez être amené-e à représenter la collectivité aux audiences.

Sur le secteur assurances

Vous travaillerez en collaboration étroite avec la chargée de coordination assurances et interviendrez sur deux volets :

Sur le volet « assurances » : vous assurerez la conduite des procédures d’appel d’offres en matière d’assurances (à l’exception des risques statutaires) avec relance en 2019 et suivi des contrats.

Vous gérerez les procédures judiciaires (rédaction conclusion de partie civile, représentation de la Ville aux audiences) et les dossiers de protection fonctionnelle.

Vous développerez un processus de reporting de la sinistralité (notamment statistiques) auprès des directions impliquées et mettrez en place avec elles des actions de prévention.

Sur le volet « garantie décennale » :

Vous travaillerez en lien avec la direction du Patrimoine et à ce titre vous gèrerez les dossiers de désordre en matière décennale et lorsque cela s’avèrera nécessaire vous lancerez les procédures contentieuses. De même, vous assisterez aux expertises judiciaires et vous serez l’interlocuteur des intervenants durant ces procédures.

Profil

Profil 

De formation juridique supérieure, vous maîtrisez le droit public, le droit des assurances, de la responsabilité (administrative et civile) et le droit de la construction. Une connaissance en droit de la propriété intellectuelle serait appréciée. Vous connaissez les règles comptables, financières et relatives aux marchés publics.

Idéalement vous avez une expérience de gestionnaire assurance au sein d’une collectivité.

Vous possédez des compétences rédactionnelles, de synthèse et d’argumentation.

Doté.e de capacités à travailler en transversalité et en équipe, vous êtes force de proposition et faites preuve de pédagogie envers les directions.

Une première expérience dans une collectivité territoriale est souhaitée.

Poste à temps complet. Prise de poste dès que possible.

Cadre d’emplois des Attachés territoriaux, catégorie A.

Informations employeur

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Renseignements : Chrystèle VIAUD, responsable du Service juridique et vie des assemblées :            ' 02 28 25 22 46

Les candidatures accompagnées d’un CV, d’une lettre de motivation, copie de diplômes, copie du dernier arrêté de situation administrative ou copie liste d’aptitude sont à adresser à :

Monsieur le Maire - BP 50167 –  44802 SAINT HERBLAIN CEDEX Ou par mail à [email protected]

Au plus tard 28 décembre 2018

Les postes vacants sont réservés prioritairement aux agents titulaires du cadre d’emplois ou inscrits sur liste d’aptitude (suite à concours ou promotion interne).Les postes sont accessibles hors concours aux personnes handicapées, sous condition de diplôme

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