CHEF(FE) DU SERVICE DE LA PROCÉDURE H/F

CHEF(FE) DU SERVICE DE LA PROCÉDURE

Direction des ressources et des systèmes d’information

Descriptif de l’offre

• Poste à pourvoir à partir du 15 avril 2024 ;
• Lieu de travail : Paris 14ème (secteur Montparnasse) ;
• Type de contrat : contrat à durée déterminée (CDD) de trois ans renouvelable sous forme de contrat à durée indéterminée (CDI) ;
• Conditions de travail attractives : rémunération selon profil et expérience ; télétravail possible jusqu’à trois jours par semaine, pack informatique fourni (écran, clavier, souris, casque, ordinateur et téléphone portable), mutuelle/prévoyance et tickets restaurants à 10€ pris en charge à 60%.

L’Autorité de régulation des transports

L’Autorité de régulation des transports (ART) est une autorité publique indépendante (API). Elle a été créée en 2009 sous le nom d’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) avec pour principale mission d’accompagner l’ouverture à la concurrence du marché du transport ferroviaire. Limitée au seul périmètre ferroviaire lors de sa création, l’Autorité s’est progressivement imposée comme un régulateur de transport multimodal aux compétences fortement renforcées. Ses missions de régulation économique ont été élargies d’abord aux secteurs du transport collectif routier de voyageurs et des autoroutes concédées en 2015, puis aux secteurs aéroportuaires, des transports publics urbains en région Île-de-France ainsi qu’aux services numériques de mobilité en 2019.

Pour lui permettre d’assurer pleinement ses missions, elle est dotée de la personnalité morale, de ressources propres et dispose ainsi de l’autonomie financière. Elle compte un collège de cinq membres permanents qui adopte ses avis, décisions et rapports et des services dont les effectifs s’élèvent à une centaine d’agents composés d’économistes, juristes, experts sectoriels, auditeurs/analystes financiers et analystes de données.

Au cœur d’une structure dynamique qui croît régulièrement tout en accompagnant ses collaborateurs dans leur progression individuelle, vous développerez votre potentiel dans un environnement bienveillant.

Missions

La direction des ressources et des systèmes d’information (DRSI) gère les services assurant le bon fonctionnement de l’Autorité de régulation des transports.

Au sein de la DRSI, le service de la procédure a pour mission d’assurer le suivi de l’instruction de l’ensemble des saisines et dossiers traités par les services d’instruction de l’Autorité, en liaison avec eux.

Dans ce cadre, il est le garant du bon déroulement de la procédure, notamment contradictoire, du respect de la protection du secret des affaires, de la traçabilité de tous les documents échangés et reçus.

Dans le respect des délais, le service de la procédure effectue la notification et le suivi de la bonne exécution des demandes adressées aux acteurs régulés dans le cadre des pouvoirs d’enquête, de collecte de données et de contrôle de l’Autorité dans l’ensemble de ses six secteurs de régulation (ferroviaire, autoroutier concédé, transport routier de voyageurs, aéroportuaire, transports publics urbains en Île-de France, services numériques de mobilité). Il a également la charge de la publication des avis et décisions de l’Autorité, ainsi que des déclarations de liaisons autocar ou de services ferroviaires reçues par l’Autorité, après vérification de leur complétude.

Les principales missions confiées au chef de service de la procédure sont les suivantes :

• Piloter la gestion des procédures de l’Autorité et notamment :
  • Garantir le respect et la sécurité juridique des procédures et des processus internes relatifs à l’instruction des dossiers ;
  • Assurer la relecture des avis/décisions avant signature par le Président de séance/audience et notifier ces derniers aux parties ;
  • Assurer le suivi des dossiers contentieux, dans le respect du contradictoire et des échanges avec la Cour d’appel de Paris et le Conseil d’État ;
  • Veiller au respect de la protection du secret des affaires, assurer l’archivage, la conservation, l’accessibilité et la traçabilité des dossiers du service ;
• Coordonner l’activité du service de la procédure :
  • Assurer l’interface avec les services internes pour la gestion des dossiers en mode projet ;
  • Être le point de contact des acteurs régulés dans le cadre des saisines ;
• Assurer le suivi de l’activité du service ;
• Encadrer et animer une équipe composée de deux gestionnaires de la procédure.