CONSEILLER.ERE JURIDIQUE RESPONSABLE du SERVICE AFFAIRES GENERALES et JURIDIQUES H/F

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DATE DE PUBLICATION08/11/2019 TYPE DE CONTRATTitulaire, Contractuel
RECRUTEURCALITOM CATÉGORIEA
LIEUX DE TRAVAIL
Charente
 SALAIRE
Non communiqué

Employeur

Syndicat de Valorisation des Déchets Ménagers de la Charente

(366 communes ; 353 000 habitants)

PRESENTATION :

Calitom est un syndicat mixte composé de neuf EPCI adhérents lui ayant délégué les compétences de traitement et de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Charente. Il gère divers équipements répartis dans le département, soit environ 300 agents et un budget de fonctionnement de 40 millions d’euros. Administré par un Comité Syndical de 84 élus, il est assimilé à une collectivité de plus de 40.000 habitants.

Poste

CONSEILLER.ERE JURIDIQUE

RESPONSABLE du SERVICE AFFAIRES GENERALES et JURIDIQUES

A temps complet

Attaché territorial ou contractuel

MISSIONS :

Sous la responsabilité de la directrice chargée de l’administration et en étroite concertation avec les directeurs de l’exploitation et des travaux, vous apportez une expertise juridique dans des domaines variés du droit, et notamment les marchés publics, le droit des collectivités locales, le statut de la FPT. Vous conseillez les élu.e.s et les services, anticipez les risques juridiques, contrôlez les actes administratifs et rédigez les actes et contrats complexes. Vous assurez une veille juridique en lien avec le statut et les activités du syndicat, gérez le précontentieux et les contentieux avec les services concernés et les éventuels conseils externes.

Vous contrôlez la préparation des Assemblées et garantissez leur bon déroulement, ainsi que la production et la diffusion des actes administratifs : délibérations, arrêtés, décisions…

Avec la direction, le service informatique et les responsables des autres services, vous conduisez l’actualisation  des procédures de l’établissement, leur mise aux normes, notamment vis-à-vis des obligations légales en matière de respect des règles de gestion des données personnelles et de l’ouverture des données publiques. En tant que personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA), vous définissez la ligne de conduite à tenir pour chaque demande. Vous assurez le bon fonctionnement du service, élaborez son budget et encadrez 4 agents en charge de l’organisation des assemblées, de la commande publique, des fournitures administratives et de la gestion des archives.

Profil

PROFIL :

  • Formation de niveau 6 – 7, licence à master en droit public.
  • Expérience professionnelle confirmée dans un emploi similaire comprenant du conseil juridique et du management d’équipe.
  • Solides connaissances du droit des collectivités locales et de la commande publique, notamment durable, notions de droit privé et pénal.
  • Connaissances des principes des finances publiques, du statut de la fonction publique territoriale,
  • Maîtrise du cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités et techniques de rédaction juridiques.
  • Disponibilité pour assister aux assemblées.
  • Bonnes capacités relationnelles.

CONDITIONS D'EXERCICES DES MISSIONS

Lieu de travail : siège de Calitom 16600  Mornac (Grand Angoulême)

Temps de travail : 39 heures hebdomadaires avec compensation JRTT,

Rémunération : traitement calculé selon position statutaire du candidat, RIFSEEP, avantages sociaux : titres de repas, participation employeur à la protection sociale complémentaire (mutuelle santé, contrat de prévoyance), adhésion au CNAS.

 

Poste à pourvoir au 1er avril 2020

Informations employeur

Afficher les informations

Adresser lettre de candidature et CV

à M. Le  Président de CALITOM - ZE de La Braconne - 19 Route du Lac des Saules – 16 600 MORNAC

Renseignements du service des Ressources Humaines Tél : 05.45.65.82.51, mail [email protected]

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