GRAND ANNECY AGGLOMERATION

CONTROLEUR DES CONFORMITES DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS (H-F)

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DATE DE PUBLICATION07/06/2022 TYPE DE CONTRATTitulaire, Contractuel
RECRUTEURGRAND ANNECY AGGLOMERATION CATÉGORIEB
LIEUX DE TRAVAIL
ANNECY
 SALAIRE
Non communiqué
CODE POSTAL
74000
 VALABLE JUSQU'AU
23/07/2022

Poste

Issu de la fusion de 5 intercommunalités au 1er janvier 2017, le Grand Annecy est une communauté d’agglomération de 207.000 habitants (34 communes), qui assure des compétences variées : développement économique et tourisme, aménagement du territoire, mobilités transport, accompagnement de la transition écologique (air énergie climat), production et distribution de l’eau potable, collecte et valorisation des déchets, gérontologie. Elle est engagée dans des projets structurants pour son territoire, ses citoyens et ses agents. Notre service mutualisé d'instruction des autorisations du droit des sols réunit 19 des 34 communes du Grand Annecy. Trois agents instruisent les autorisations d’urbanisme, conseillent les communes, assurent une veille juridique et travaillent à des projets transversaux. Une vraie relation de confiance existe avec les communes adhérentes. Les élus apprécient et reconnaissent la qualité du travail effectué par les agents et souhaitent renforcer le service en terme de police de l’urbanisme.

Vos missions

Gérer les infractions du code de l’Urbanisme (40%)

 Réception des plaintes ou des signalements divers via les communes

Vérification sur le terrain de l'existence d'une infraction et constitution du dossier (plan de situation, photos, métrage…), 

Mise en œuvre de la procédure pré-contentieuse (rédaction des courriers, gestion des relances, vérification du caractère régularisable ou non…), 

Mise en œuvre de la procédure contentieuse (rédaction des rapports d’enquêtes et des procès-verbaux, transmission au parquet et à la préfecture), 

Suivi des jugements et de leur exécution (constatation et rédaction des procès-verbaux de remise en état ou non, lien avec la préfecture pour les astreintes judiciaires), 

Mise en œuvre des astreintes administratives. 

Information à chaque étape, du Maire et de l’adjoint à l’urbanisme de la commune concernée, en lien avec le responsable ADS

Contrôler la conformité de la réalisation des travaux avec les autorisations d'urbanisme délivrées (pendant le chantier et à l'achèvement) (40%)

Visites de récolement,

Suite à donner (attestation ou demande de régularisation pouvant entraîner des poursuites),

Information du Maire et de l’adjoint à l’urbanisme de la commune concernée, en lien avec le responsable ADS 

Effectuer des vérifications diverses sur le terrain (5%)

Vérifications : affichages, commencement des travaux... 

Effectuer le suivi statistique (5%)

Créer et tenir à jour un tableau de bord détaillé des infractions et contrôles réalisés

Réaliser des statistiques

Assurer l’instruction administrative et technique des autorisations d’urbanisme et des certificats d’urbanisme (5%)

Instruction et des certificats d’urbanisme, dans les situations suivantes : périodes de congé ou arrêt maladie, nombre de dossiers conduisant à une surcharge significative des instructeurs

Assurer une veille juridique (5%)

Apporter une attention particulière à la veille juridique en complément de la veille assurée par le responsable ADS et particulièrement sur les point relevant de la police de l’urbanisme

Modalités pratiques

Votre lieu de travail : Maison pour la Planète à Meythet

Conditions spécifiques : Rendez-vous possible en dehors des horaires de travail habituel Périodes de congés pouvant être imposées en raison de l’activité de la cellule ADS

Votre temps de travail : temps complet (36 h) - 25 jours de congé + 6 JRTT annuels Du lundi au vendredi : 8h30 – 12h15 et 13h30 – 17h15 Télétravail compatible avec le poste

Votre mode de recrutement : mutation, détachement, sur liste d'aptitude, à défaut contrat

Votre rémunération : traitement statutaire + régime indemnitaire + primes

Votre prise de fonction : dès que possible

Profil

Vous avez envie d’intégrer une équipe compétente, dynamique et solidaire ? Vous avez une formation supérieure en urbanisme, aménagement du territoire, ou droit de l’urbanisme Vous avez une expérience significative dans l’instruction des demandes ADS, vous êtes assermenté auprès du tribunal administratif (à défaut à prévoir prise de poste) Vous avez une aptitude du travail en équipe, le sens de l’organisation et de l’initiative. Rejoignez-nous en tant que contrôleur des conformités des autorisations du droit des sols.

Employeur

Né de la fusion de 5 intercommunalités (EPCI) du Bassin annécien [Communautés de communes du Pays de Fillière, du Pays d'Alby, de la Rive Gauche du Lac d'Annecy, de la Tournette et la Communauté de l'agglomération d'Annecy], le Grand Annecy se hisse au rang des plus grandes communautés d'agglomération françaises, avec :

  • 34 communes
    dont 20 communes de moins de 2 000 habitants et une ville-centre
    de plus de 130 000 habitants.
  • 206 835 habitants [2018-2019 : + 0,79%] [en population totale *].
  • 93 000 emplois.
  • Une superficie de 539 km².
  • 93 conseillers siègent au Conseil communautaire, 24 en composent le Bureau (Le président, 15 vice-présidents et 8 conseillers communautaires délégués). 876 élus municipaux.
  • 5 grandes missions : le développement économique et le tourisme, l'aménagement du territoire, la mobilité et les transports, l'environnement et les personnes âgées.
  • À l'échelle du département de la Haute-Savoie, le Grand Annecy
    va représenter : 12% de la superficie, 25% de la population
    et 32% des emplois.

Informations employeur

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Pour des précisions sur le poste, vous pouvez contacter Baptiste AURAY (Responsable pôle cellule droit des sols) au 06 58 69 90 09

[email protected]

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