Directeur des affaires institutionnelles et juridiques (DAIJ) H/F

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DATE DE PUBLICATION07/04/2020 TYPE DE CONTRATTitulaire, Contractuel
RECRUTEURUNIVERSITE PARIS SACLAY CATÉGORIEA
LIEUX DE TRAVAIL
Paris
 SALAIRE
Non communiqué

Employeur

L'Université Paris-Saclay est l'une des meilleures universités françaises et européennes, à la fois par la qualité de son offre de formation et de son corps enseignant, par la visibilité et la reconnaissance internationale de ses 275 laboratoires de recherche et leurs équipes, ainsi que par l’attention apportée, au quotidien et par tous ses personnels, à l’accueil, l’accompagnement, l’interculturalité et l’épanouissement de ses 65 000 étudiants. L’université Paris-Saclay est constituée de 10 composantes universitaires, de 4 grandes écoles (Agroparistech, CentraleSupélec, Institut d’Optique Graduate School, Ens Paris-Saclay), d’un prestigieux institut de mathématiques (Institut des Hautes Études Scientifiques) et s’appuie sur 6 des plus puissants organismes de recherche français (CEA, CNRS, Inra, Inria, Inserm et Onera). Elle est associée à deux universités (Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et Université d’Évry Val-d’Essonne) qui fusionneront dans les années à venir et dont les campus jouxtent le territoire du plateau de Saclay et de sa vallée. Ses étudiants, ses enseignants-chercheurs, ses personnels administratifs et techniques et ses partenaires évoluent dans un environnement privilégié, à quelques kilomètres de Paris, où se développent toutes les sciences, les technologies les plus en pointe, l’excellence académique, l’agriculture, le patrimoine historique et un dynamique tissu économique. Ainsi l’Université Paris-Saclay est un établissement de premier plan implanté sur un vaste territoire où il fait bon étudier, vivre et travailler. Site web : https://www.universite-paris-saclay.fr/fr

Poste

Métier ou emploi type* : RESPONSABLE DES AFFAIRES JURIDIQUES (J5X53)

Fiche descriptive du poste

Catégorie : A+, titulaire ou contractuel

Corps : IGR ou niveau équivalent

BAP : J – gestion et pilotage

Affectation

Administrative : Université Paris-Saclay  - Direction générale des services

 

Missions

L’université Paris Saclay est une université expérimentale qui réunit des universités, des écoles et des organismes de recherche autour de règles de fonctionnement originales en vertu de l’ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018.  Le décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts a donné une réalité à ce nouveau type d’université française.

 

Dans ce contexte la fonction juridique doit allier deux objectifs clés  :

  • accompagner l’innovation institutionnelle  que va nécessiter le déploiement de l’établissement expérimental , dans ses différentes missions et notamment sur ses cœurs métier (formation-recherche)
  • sécuriser l’ensemble des actes de l’établissement

Parallèlement, le suivi des instances institutionnelles représente un enjeu majeur qui constitue un axe fort de la direction des affaires institutionnelles et juridiques

Sous l’autorité de la directrice générale des services, le directeur des affaires juridiques encadre une équipe de 7 agents, dont notamment le DPD.

Il a un rôle clé dans l’animation des Directeurs juridiques des établissements composantes et Universités membres associés de l’Université Paris Saclay.

 

Missions principales du Directeur :  

Management d’équipe et de processus

  • Encadrer l’équipe des juristes  et des personnes en charge de la tenue des différentes instances
  • Veiller à la qualité, régularité et efficacité des processus et procédures dont la Direction a la charge (conventions, qualité des conventions, potentiellement Conseils) ; assurer la production de reporting et d’indicateurs d’activité

 

Conseil et ingénierie juridique, management des risques

  • Etre force de proposition pour décliner réglementairement le caractère expérimental de l’université ParisSaclay; conseiller et assister la direction de l’établissement, sur tous les actes réglementaires de l’université Paris-Saclay
  • Accompagner les Composantes et les Directions dans leurs besoins d’expertise et conseil juridique 
  • Prévenir les risques juridiques liés à l’activité de l’établissement, assurer la défense des intérêts de l’établissement et assurer la gestion des contentieux
  • Assurer une veille juridique portant sur les législations nationales, européennes et internationales

 

Tenue des instances institutionnelles (CA/CAC/CR/CFVU/COS) de l’université Paris-Saclay

  • Préparation des ordres du jour et des documents à transmettre aux membres des instances Tenue des instances institutionnelles
  • Garant des délais de transmission des convocations et des documents soumis au vote
  • Tenue des séances et réponse aux questions juridiques se posant lors des séances

 

Construction de la communauté Paris Saclay

  • Animer le réseau des responsables des directions juridiques des établissements composantes, des universités membres associées et si possible des ONR .

 

Missions spécifiques

A titre individuel le Directeur pourra être chargé de rédactions et de montages d’actes juridiques complexes et de négociations spécifiques, en lien avec la Gouvernance et la Direction Générale des services.

Profil

Compétences requises pour ce poste

Connaissance, savoir :

  • Connaissance approfondie du droit public français, européen et/ou international
  • Connaissance juridique approfondie du domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche
  • Organisation et fonctionnement des établissements publics français et des organismes internationaux intervenant dans le secteur d’activité
  • Organisation des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche
  • Management hiérarchique et transversal
  • Analyse et rédaction juridique

 

Savoir-faire :

  • Management des risques
  • Etre en capacité de proposer des solutions innovantes et sécurisées
  • Savoir juger du niveau des arbitrages
  • Mettre en œuvre des procédures et des règles
  • Communiquer et convaincre
  • Savoir rendre compte
  • Établir des bilans et des statistiques de l’activité réalisée
  • Utiliser les outils bureautiques

 

Savoir-être :

  • Capacité d’écoute
  • Capacité de conviction
  • Rigueur / Fiabilité
  • Savoir travailler en équipe

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