Directeur des affaires juridiques et de l’administration général H/F

Sous la responsabilité du Directeur général des services, le Directeur des affaires juridiques et de l’administration générale est un acteur stratégique du développement territorial en étant le garant de la sécurité juridique de l’action territoriale et un facilitateur dans la réalisation des projets. Il pilote, avec son Directeur adjoint l’ensemble des services de la Direction (service juridique-assemblées, foncier, état-civil, élections, accueil).

Missions principales

Encadrer l’équipe :

• Définir et piloter un projet d’organisation et de service
• Piloter et optimiser les ressources humaines

Piloter l’organisation des conseils municipaux

Garantir la sécurité juridique des actes et procédures de la collectivité :

• Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité
• Effectuer une veille juridique
• Organiser et assurer un contrôle préalable des actes
• Rédiger des actes juridiques complexes

Assister et conseiller les élus et les services :

• Accompagner les services et les élus dans les projets notamment complexes en étant facilitateur
• Réaliser des analyses juridiques et apporter des solutions aux problématiques soulevées
• Communiquer et sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité

Gérer les procédures spécifiques à la protection des immeubles et des occupants :

• Recevoir et analyser les demandes d’intervention
• Déterminer et mettre en œuvre la procédure juridique et administrative pertinente
• Suivre et contrôler l’exécution des travaux
• Préparer les mémoires dans les procédures judiciaires

Gérer les précontentieux et contentieux dans tous les domaines d’intervention de la collectivité :

• Analyser les recours gracieux et les requêtes
• Définir une stratégie contentieuse et rédiger des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
• Représenter la collectivité en justice le cas échéant

Compétences et qualités requises du candidat

• De formation supérieure en droit public avec une expérience sur un poste similaire.
• Excellentes capacités rédactionnelle, d’analyse et d’instruction
• Grandes qualités relationnelles et ayant le sens du travail en équipe.
• Grandes capacité d’anticipation et d’analyse : sachant alerter et être force de propositions
• Excellent pédagogue notamment dans l’élaboration de réponses juridiques et de préconisations
• Réactivité et autonomie
• Maîtrise du cadre réglementaire, du fonctionnement (notamment assemblées et commissions) et des modes de gestion de la collectivité ainsi que des règles et procédures contentieuses territoriales.
• Il est également indispensable de maitriser les principes de la domanialité publique et privée ainsi que les fondamentaux du droit électoral et de l’état civil.

Recrutement par voie statutaire ou à défaut par voie contractuelle. Rémunération statutaire + régime indemnitaire.