Directeur des Permis et des Contrôles (f/h)

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DATE DE PUBLICATION18/10/2021 TYPE DE CONTRATTitulaire, Contractuel
RECRUTEURVILLE D'AVIGNON CATÉGORIEA
LIEUX DE TRAVAIL
Vaucluse
 SALAIRE
Non communiqué
VALABLE JUSQU'AU
18/12/2021

Poste

La ville d’Avignon recrute pour son Pôle Paysages Urbains
Département Habitat Urbanisme, Ecologie Urbaine
Direction des Permis et des Contrôles

Poste : Directeur des Permis et des Contrôles (f/h)
Emploi : Directeur 
Filière Administrative
Catégorie A


MISSIONS GENERALES
La Direction des Permis de Construire et des Contrôles comporte à ce jour un bureau renseignement droit des sols, un service accompagnement des porteurs de projets, et un service contrôle et conformité. En ce qui concerne l’instruction des permis la Direction s’appuie sur un service commun ADS au sein du Grand Avignon qui instruit les demandes des pétitionnaires pour le compte de la commune et propose des décisions à la commune.

Au sein du Département Habitat et Urbanisme, en charge du Développement Urbain de la planification et des opérations d’aménagement, de l’Urbanisme réglementaire et négocié, de l’Habitat et du renouvellement urbain, et de l’Ecologie urbaine, sous l’autorité hiérarchique du Chef de Département, le Directeur de de la Direction des Permis de Construire et des Contrôles pilotera les autorisations du droit des sols accordées par la commune, accompagnera les projets d’envergure portés par le territoire et s’assurera de la qualité des contrôles et de la conformité des projets aux autorisations du droit des sols
Application du droit des sols et urbanisme réglementaire

Le Directeur s’assurera de la bonne exécution des missions de service public de sa Direction et de la qualité de l’instruction réalisée par le service ADS. Il organisera le travail partenarial et l’accroissement de la qualité de service apportée par le Grand Avignon, le cas échéant avec la mise en place d’une antenne dédié à Avignon qui pourrait avoir un lien fonctionnel plus direct avec la Direction des permis et contrôles.

Outre le lien fonctionnel avec le service ADS du Grand Avignon ou les autres Directions du Département, le Directeur sera chargé d’assurer un lien opérationnel et régulier avec la Direction des Affaires Juridiques, ou avec les autres Directions du Pôle Paysage Urbain, mais aussi avec la DDT, l’Architecte des Bâtiments de France, l’Agence d’urbanisme AURAV, ou le Parquet.

Plus spécifiquement concernant sa Direction, le Directeur s’assurera :
-    de la qualité d’accueil et de renseignement du public 
-    de la bonne exécution du chantier de la dématérialisation des ADS
-    de l’émission des avis Ville et du suivi des architectes conseils IM et EM
-    du respect des délais et de la réglementation en matière d’instruction des demandes d’urbanisme
-    du suivi et du traitement des recours gracieux et des contentieux d’urbanisme.
-    des bonnes mesures de publicité, d’information et de communication
-    de la qualité architecturale des projets
-    du suivi par le parquet des procès-verbaux dressés

Le Directeur sera particulièrement attentif à réaliser une veille réglementaire et à assurer la formation continue de ses équipes sur le plan juridique, technique et informatique. Il s’attachera à améliorer le reporting mensuel et annuel de la Direction en prenant en compte notamment les enjeux environnementaux.

Sur le plan juridique le Directeur sera chargé du suivi des recours gracieux et des contentieux, en s’appuyant toutefois autant que possible sur son équipe. Il s’attachera à apporter son expertise sur le droit de l’urbanisme et à appuyer son chef de projet SPR et son chargé de l’EM pour mener à bien ces dossiers. Il accompagnera par ailleurs le renforcement des démarches de police de l’urbanisme en lien avec le parquet.

Urbanisme négocié

Le Directeur, en lien avec le Chef de Département, assurera un rôle actif dans le développement des projets du Territoire à travers notamment les rencontres qu’il organisera avec les promoteurs, aménageurs, organismes de logement social, et propriétaires fonciers. Il accompagnera les porteurs de projet publics ou privés dans l’anticipation des contraintes d’ordre technique, réglementaire, architectural ou paysager et s’attachera à travailler de manière transversale avec les autres Directeurs notamment en ce qui concerne l’habitat, les équipements, l’activité économique, les opérations d’aménagement urbain et la planification.

Il s’attachera à la qualité des relations de partenariat avec les opérateurs immobiliers et leurs architectes et paysagistes tout en recherchant la performance et l’harmonie au sein des opérations d’aménagement, de réhabilitation et de construction. 

Il veillera à la qualité des projets du point de vue de leur insertion urbaine et paysagère, de leur qualité architecturale et environnementale, de la qualité des usages individuels et collectifs, et de la résilience et la réduction des vulnérabilités au risque inondation et au changement climatique.

Il s’assurera du meilleur reporting concernant les dossiers à enjeu, de la valorisation des projets et accompagnera les remontées à l’arbitrage, à travers notamment la formalisation de fiches projets.

Au-delà des partenariats déjà établis, l’accroissement de la fonction accompagnement des porteurs de projet nécessitera par ailleurs le renforcement des relations partenariales avec les services eau et assainissement, déchets ainsi que les pompiers.

Appui transversal 

La Direction des permis et contrôles sera associée par la Direction de la Planification et de l’Aménagement urbain à la révision du PSMV d’Avignon. Le Directeur sera donc en accompagnement de la chef de projet SPR dont les missions sont réparties entre les deux services.

En outre, et compte tenu de l’enjeu majeur que revêt l’IM pour le territoire, le Directeur sera particulièrement mobilisé pour renforcer l’information des porteurs de projets et accompagner les opérateurs en lien avec les enjeux des politiques de l’habitat d’Avignon. Il sera également pleinement associé et impliqué dans les opérations façades, OPAH et autres ORI pilotées par la Direction de l’habitat et du renouvellement urbain et accordera le temps nécessaire à ses équipes pour permettre le travail transversal avec la Direction de l’Habitat et du Renouvellement urbain.

Management et conduite du changement

Enfin, le Directeur mobilisera son savoir-faire managérial pour accompagner le changement au sein des équipes de la Direction en partenariat avec les collègues du Département. Il mettra en place des instances de coordination avec ses équipes et des indicateurs de suivi des objectifs de manière à accompagner la gouvernance dans la juste allocations des moyens humains au regard des enjeux de qualité de service. Le Directeur s’attachera par ailleurs à être acteur de la dématérialisation de l’instruction du droit des sols en lien avec le Service ADS du GA. 

Au regard du nombre important de sollicitations, le Directeur s’attachera à hiérarchiser les priorités et sollicitations pour mener à bien le plan de charge en accordant la priorité à la programmation et à la qualité urbaine et architecturale des opérations, à la révision du PSMV, au management, et au suivi des recours et contentieux.
 

Profil

COMPETENCES

-    Niveau expert en matière d’urbanisme réglementaire
-    Niveau expert en matière d’instruction des permis de construire (PLU, PSMV)
-    Compétence transverses attendues, notamment en matière d’architecture, de patrimoine et de génie urbain
-    Cadre règlementaire en matière d’ERP, d’habitat et de construction, d’environnement
-    Maîtrise des outils informatiques, cartographiques et excel
-    Permis B exigé

QUALITES :
-    Qualité d’expression écrite et orale
-    Capacité de synthèse et de priorisation
-    Qualités managériales et esprit d’équipe
-    Rigueur et discrétion, capacité d’adaptation
-    Méthode, ponctualité
- Sens du service public et des responsabilités (neutralité, devoir de réserve, discrétion, etc.) 

CONDITIONS D’EXERCIE DU POSTE
Lieu : 20 rue du Roi René – 84000 AVIGNON
Horaires : Cycle hebdomadaire de 38 heures par semaine du lundi au vendredi avec 14 jours d’ARTT par an


Rémunération statutaire + RIFSEEP + prime de fin d’année.
 

Employeur

      

Informations employeur

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Les candidatures doivent être adressées avant le 15 novembre 2021
à l’attention de Madame Pauline VITTORI
Cheffe de service Recrutement/Mobilité
1, rue Racine – 84045 Avignon Cedex 9
ou par mail : [email protected]
 

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Directeur des Permis et des Contrôles (f/h)

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