Directeur du département juridique et développement territorial

Sous l'autorité de la Directrice Générale Adjointe «Ressources et Attractivité», vous organisez le fonctionnement des assemblées et des instances communautaires, vous supervisez les affaires juridiques de la CABM, vous optimisez et pilotez les recherches de financement et le développement Territorial.

- Encadrer les activités des 3 services du Département (service des Assemblées, service Juridique et service financements) et manager en lien avec les chefs de service,
- Gérer les dossiers, les contentieux et les actes juridiques complexes, sensibles et à enjeux,
- Effectuer une expertise et un conseil juridique aux élus, à la Direction Générale et aux services,
- Contrôler la préparation des réunions des instances communautaires : conseil communautaire, conseil des maires et bureau,
- Optimiser la sécurisation des actes et des procédures administratives,
- Faire la prévention des contentieux et assurer le pilotage des dossiers pré-contentieux,
- Participer à la réflexion et au suivi des projets de mutualisation, de transferts de compétences ou d'extension de périmètre dans leurs aspects stratégiques, juridiques et administratifs,
- Anticiper et analyser les impacts des évolutions législatives et réglementaires (droit public, droit administratif, autres matières juridiques),
- Effectuer une veille juridique liée aux évolutions réglementaires relatives à l'intercommunalité et aux instances communautaires,
- Piloter les dossiers liés à la dématérialisation des actes et à l'e-administration,
- Rechercher et optimiser les financements au travers de dispositifs et contractualisations,
- Piloter et suivre les dossiers stratégiques et transversaux: Projet de territoire, rapport d'activité, animation et suivi du conseil de développement.