Directeur.rice des affaires juridiques et générales H/F

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DATE DE PUBLICATION01/07/2020 TYPE DE CONTRATTitulaire, Contractuel
RECRUTEURUNIVERSITE DE PARIS EST CRETEIL / UPEC CATÉGORIEA
LIEUX DE TRAVAIL
CRETEIL
 SALAIRE
Non communiqué

Employeur

Environnement et contexte de travail
L'Université Paris-Est Créteil (UPEC) est une université pluridisciplinaire implantée dans l’Est Francilien, présente sur trois départements (Val-de-Marne, Seine-et-Marne et Seine-Saint-Denis). Elle propose une gamme complète de formation initiale, continue et en alternance, articulée à une recherche de haut niveau, comme en témoigne l’obtention récente du financement par le Plan des Investissements d’Avenir (PIA 3) de deux Ecoles Universitaires de Recherche (EUR). Elle compte plus de 36 000 étudiants, 15 composantes (facultés, écoles, instituts, observatoire), 32 laboratoires de recherche, 2 600 personnels dont plus de 1 600 enseignants-chercheurs et enseignants. Elle dispose d’un budget d’un montant de l’ordre de 260 millions d’euros.

L’UPEC s’inscrit dans une dynamique de transformation et de développement de son activité. Il en découle la mise en œuvre d’un nombre important de projets coconçus et accompagnés par l’administration. Les principaux projets de l’Université portent sur sa structuration en campus, la mise en place d’axes stratégiques en résonance avec les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies, le développement de son offre de formation dans le cadre de la loi Orientation et Réussite des Etudiants, la mise en œuvre ambitieuse de la réforme de l’accès aux études de santé, le développement de ses IUT et une politique dynamique en recherche. Plus spécifiquement, l’UPEC est inscrite dans une démarche de développement de ses ressources propres (apprentissage et formation continue), elle est en train de créer sa fondation partenariale qui aura notamment pour mission de lever des fonds auprès d’organismes privés et publics et a pour objectif de se doter de son propre CFA.

Ces différentes initiatives et l’ensemble de la dynamique de projets impulsée par l’équipe présidentielle conduit l’UPEC à réfléchir à son organisation interne, sans doute en vue d’y apporter des évolutions, suivant une logique de campus qui peut conduire à envisager des adaptions de l’organisation et du fonctionnement des fonctions supports.

Le/la directeur/directrice des affaires juridiques et générales (DAJG) inscrira son action dans ce cadre pour accompagner le fonctionnement et les projets de l’université en termes juridiques et de conformité, notamment sur le fonctionnement des instances de l’université. Il est donc souhaité que le/la directeur/directrice des affaires juridiques et générales apporte dans son champ un concours important à ces réflexions et à la mise en œuvre des projets afférents par son expertise, ses propositions, son aptitude à accompagner le changement, ainsi que par sa capacité à se placer sur le registre de la prospective.

Poste

Directeur.rice des affaires juridiques et générales

Grand domaine : Juridique / affaires générales

Site geographique : Campus Centre

Composante / Directions / Service  : Direction des affaires juridiques et générales (DAJG)

Corps : Ingénieur de recherche/ Conservateur général ou en chef, Ingénieur d'études / Attaché d'administration

Emploi type / Referens : Responsable des affaires juridiques

 
Missions
La Direction des affaires juridiques et générales exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance dans le champ juridique auprès de l'équipe de direction, des composantes, des autres directions et des services. Elle a notamment pour mission :
• De piloter les activités juridiques, statutaires et contractuelles de l’université
• D’assurer le bon déroulement de la vie institutionnelle (conseils centraux et des composantes, élections)
• D’assurer la défense des intérêts de l'établissement devant les juridictions
La constitution et la préservation du fonds d’archives de l’université.

Pour cela, placé(e) sous la responsabilité du directeur général des services, le/la directeur/directrice des affaires juridiques et générales encadre 7 agents.

Activités principales

1) Evaluation, prévention et gestion des risques juridiques
• Développer une expertise et un conseil juridique en appui à l’ensemble des acteurs de l’université, composantes de l’établissement et de ses services administratifs : ressources humaines, marchés publics, recherche et valorisation, immobilier, partenariats, relations internationales, etc.
• Élaborer ou procéder à l’examen des projets de conventions qui lient l’établissement à ses partenaires, et encadrer les pratiques des autres services liant des conventions.
• Diffuser une culture juridique au sein de l’établissement en initiant et concevant des actions de sensibilisation et de formation
• Développer une veille juridique portant sur les législations nationales, européennes et internationales
• Organiser les processus sensibles de renouvellement de la gouvernance (élections)
• Gérer et outiller le cycle de vie des contrats de l’université
• Traiter les affaires contentieuses en justice et assurer le suivi des décisions

2) Organisation institutionnelle
• Organiser les élections aux conseils, comités et commissions de l’établissement ainsi que certaines élections des représentants des personnels ou étudiants au niveau national
• Participer à l’élaboration ou à la révision des statuts de l’université et de ses composantes
• Coordonner, en étroite collaboration avec la vice-présidente du conseil d’administration, la programmation des contenus du Conseil d’Administration (CA) et la diffusion de l’information afférente ainsi que celles des commissions statutaires liées au CA (commission des moyens)
• Garantir à l’échelle de l’établissement la coordination du fonctionnement des instances : conseils, CT, CHSCT, etc.

3) Appui opérationnel au développement de l’université
• Apporter un appui juridique à la montée en compétence de l’université sur la valorisation de la recherche
• Apporter un appui juridique aux opérations immobilières de l’université
• Apporter un appui à la mise en place des partenariats nationaux, européens et internationaux de l’université
• Contribuer à la définition du cadre de fonctionnement de l’université avec sa future fondation partenariale et son futur CFA, et à la définition d’éventuelles autres structures
• Apporter un appui à la montée en puissance de l’activité contractuelle de l’université en recherche, en formation continue et en formation par alternance, et sur les échanges internationaux
• Apporter un appui juridique au développement de la politique de ressources humaines et de la politique sociale de l’université

4) Encadrement et mobilisation de l’équipe de la DAJG
• Décliner les orientations stratégiques de sa direction en objectifs opérationnels
• Définir les indicateurs d’activité et de partage des compétences
• Maintenir et développer les compétences des collaborateurs

Profil

Compétences requises

Savoir-faire
• Maîtrise du droit public français, en particulier les dispositions relatives aux services publics de l’enseignement supérieur et de la recherche et le droit de la fonction publique
• Connaître les grands principes du droit privé, notamment droit des obligations, droit du travail, droit de la propriété intellectuelle, droit immobilier
• Avoir des notions de droit communautaire européen
• Être capable de travailler sur des contrats internationaux
• Langue anglaise : niveau au moins B2 du cadre européen commun de référence pour les langues
• Management d’une équipe de 7 personnes

Savoir-être
• Force de proposition et esprit orienté vers la mise en place de solutions
• Capacité d’écoute, de dialogue et de travail en réseau
• Fiabilité et réactivité, aptitude à travailler sous contraintes temporelles

Informations complémentaires

Formation et expérience professionnelle souhaitées :
• Bac + 5 type DEA, DESS ou Master 2 en droit
• Compétences avérées en droit public
• Expérience de 3 ans souhaitée, au moins une première expérience de management
• Une connaissance du milieu universitaire serait appréciée.

Conditions de recrutement :
• Le poste est ouvert à la mobilité ou au détachement de personnel titulaire de catégorie A

Contact et candidature

[email protected] et [email protected]

Les candidatures constituées d’une lettre de motivation et d’un curriculum-vitae devront parvenir uniquement par courriel aux deux adresses mentionnées ci-dessus au plus tard le 17 juillet 2020.
 

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