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TOULOUSE METROPOLE

Expert juriste et gestionnaire du Patrimoine des Réseaux Numériques (h/f) pour la Direction Mobilités Gestion Réseaux

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DATE DE PUBLICATION 15/03/2019   TYPE DE CONTRAT CDD, Contractuel, Titulaire
RECRUTEUR TOULOUSE METROPOLE   CATÉGORIE A
LIEUX DE TRAVAIL
TOULOUSE
  SALAIRE
Non communiqué

Employeur

La Direction Mobilités Gestion Réseaux intervient sur l'ensemble du territoire de Toulouse Métropole pour analyser et résoudre tous les problèmes liés à la mobilité dans la ville, gérer les interventions sur voirie et les
réseaux numériques et électriques.
Au sein de cette direction, le Domaine Gestion des Intervention Réseaux et Réglementation circulatio coordonne tous les travaux de la Métropole, réglemente la circulation de la ville, assure la relation avec les
concessionnaires de la Ville et de la Métropole (Enedis, GRDF) et administre le réseau numérique métropolitain.

Poste

Sous la responsabilité directe du responsable de domaine, vous êtes en charge de l'ingénierie contractuelle, juridique, financière et patrimoniale de la relation avec les partenaires internes et externes, et sur les domaines télécoms, gaz et électricité.
Dans ce cadre, vous participez à la définition et à l’application d’une politique juridique sur la propriété des réseaux numériques déjà construits et sur le statut des réseaux en construction.
Vous êtes chargé de rechercher et de faire-valoir les outils juridiques permettant un déploiement harmonieux du très haut débit.
Vous suivez les contrats de la location des fourreaux (réponses aux demandes, audit d’occupation, convention, facturation (1,5 M€)). Vous établissez et renouvelez les conventions avec les différents partenaires dont Toulouse Métropole occupant le
domaine (SNCF, VNF, TIGF ...).
En collaboration avec la Direction du contrôle des gestions déléguées, vous suivez et négociez les contrats avec les concessionnaires gaz et électricité. Vous recensez, inventoriez, et établissez les conventions concernant les redevances pour tous les opérateurs de telécom du domaine public métropolitain (600 k€).
Vous recensez et veillez à la complétude de la cartographie du patrimoine de réseaux de fourreaux numériques de la Métropole (4 500 km) et fédérez les différents acteurs de la Métropole qui interviennent sur le sujet.
En outre, vous participez au comité de pilotage de l’Autorité Organisatrice des Infrastructures Numériques (AOIN), vous rédigez et présentez les délibérations générées par ces différentes missions et assurez un support juridique et une veille réglementaire sur les thèmes juridiques liés au domaine.

Profil

Disposant de bonnes connaissances juridiques et administratives, notamment en droit des contrats et en droit de la domanialité publique, vous connaissez idéalement les champs d’actions des différents acteurs et exploitants qui interviennent dans le cadre des installations de télécommunication.
Vous possédez de réelles aptitudes pour travailler en mode projet avec les services constituant le Domaine, votre sens de l’écoute et du consensus sont des qualités reconnues.
Vous avez une appétence pour les questions techniques et notamment télécoms.
Vous possédez le sens du travail en équipe, de la rigueur et de la méthode.

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