Gestionnaire du contrôle enseigne publicité F/H

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DATE DE PUBLICATION09/09/2024 TYPE DE CONTRATTitulaire, Contractuel
RECRUTEURLe Mans Ville et Métropole CATÉGORIEB
LIEUX DE TRAVAIL
Sarthe
 SALAIRE
Non communiqué
VALABLE JUSQU'AU
08/10/2024

Poste

DGA DEVELOPPEMENT / DIRECTION URBANISME – QUALITE ARCHITECTURALE

CADRE D’EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX

L’environnement de travail

La direction Urbanisme - Qualité architecturale est constituée de 3 services et d'1 pôle : les services Études Urbaines et Planification, Droits des sols/ERP, Foncier et La Fabrique.
Sous la responsabilité du responsable du secteur « contrôle et expertise juridique », vous aurez pour mission d’assurer la police de la publicité et la gestion des panneaux publicitaires, des pré-enseigne et enseignes illicites.

 

Ce poste est fait pour vous si vous souhaitez :

  • Effectuer un contrôle régulier sur le terrain pour constater la conformité des dispositifs posés, par rapport à ceux autorisés
  • Demander la mise en conformité le cas échéant / Ordonner la mise en conformité du dispositif litigieux
  • Mettre en place une procédure de règlement amiable des « litiges »
  • Etablir et suivre les procédures précontentieuses / Etablir et suivre la procédure contentieuse / Elaborer les courriers dans le cadre de la procédure contentieuse
  • Assurer une veille de terrain dans le but d’enrayer toute installation non autorisée
  • Rédiger les procès-verbaux et les notifier au procureur
  • Mettre en place et suivre la procédure liée à la mise en demeure de suppression des dispositif litigieux, la procédure exécution d’office des travaux, la procédure liée aux prononcés des amendes et des astreintes
  • Suivre la procédure pénale
  • Assurer la coordination des autorisations avec l’application de la TLPE
  • Transmettre les dossiers au service chargé de la perception de la TLPE

Profil

  • Vous êtes titulaire d’un diplôme de niveau Bac+2, spécialité droit / droit de l’urbanisme et justifiez d’une expérience sur un poste similaire
  • Vous maitrisez le Code de l’environnement et du Code de l’urbanisme
  • Vous savez lire et analyser des plans et documents règlementaires
  • Vous maitrisez la rédaction des actes de procédures et des décisions administratives
  • Vous avez la capacité d’appréhender les travaux sur le terrain
  • Vous êtes reconnu pour votre sens du respect des obligations de discrétion et de confidentialité, des relations avec le public et les professionnels, votre autonomie et sens du travail en collaboration, votre capacité à être force de proposition, d’initiative et à être pédagogue
  • Vous êtes titulaire du permis B
  • Vous êtes disponible : travail en bureau et sur le terrain, déplacements fréquents / Horaires variables et pics d’activité en fonction des obligations de service
  • Vous avez la capacité à être assermenté et commissionné pour constater les infractions avec les dispositions du Code de l’Environnement

Parlons de vous

  • Souhaitez intégrer un nouveau secteur « contrôle et expertise juridique » au sein du service Droit des sols et ERP
  • Souhaitez participer à la mise en place et au renforcement de la méthodologie et des procédures pour le contrôle des enseignes, des pré-enseignes et de la publicité notamment dans le cadre des infractions au Code de l’environnement
  • Être acteur dans le transfert de la police de la publicité au Président de Le Mans Métropole
  • Avez envie de travailler au sein d’une équipe pluridisciplinaire engagée, vous permettant de mettre en avant tout votre potentiel

Employeur

Vous cherchez un cadre de vie harmonieux et une communauté de travail stimulante ?

Venez au Mans et laissez-vous surprendre !

Notre ville, connue dans le monde entier pour ses 24 Heures, rassemble bien d’autres atouts. Riche d’une longue histoire, elle recèle en son cœur un trésor : la Cité Plantagenêt, 20 hectares de ruelles pavées, bordés d’une enceinte romaine candidate au patrimoine mondial de l’Unesco. Nature, très sportive et à la vie culturelle bouillonnante, Le Mans offre une qualité de vie régulièrement saluée dans les médias.

Sa situation géographique exceptionnelle, à 56 mn de Paris en TGV et au cœur d’une étoile autoroutière à 5 branches, en fait la porte d’entrée vers le Grand Ouest.

En plein essor économique et universitaire, le territoire des 20 communes de la communauté urbaine accueille quelque 10 500 entreprises et plus de 12 000 étudiants. Des ambitions d’une ampleur inédite sont portées par Le Mans Métropole et la Ville dans les domaines de la culture, des innovations durables, de la santé, de l’aménagement urbain... Un dynamisme traduit au quotidien par près de 5 000 femmes et hommes exerçant 250 métiers différents, accompagné par le lancement d’un projet d’administration ambitieux : Team.

Intégrez notre Team pour travailler ensemble au Mans !

Chiffres-clés

Informations employeur

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Candidatez en transmettant votre CV via le bouton POSTULER

Recrutement par voie de mutation, détachement, inscription sur liste d’aptitude ou à titre contractuel
Plus d’informations auprès de Catherine GAILLARD, Responsable du secteur contrôle et expertise juridique - 02.43.47.45.50 – [email protected]
Ou auprès de Patrice BICHON, Chef du service droit des sols ERP – 02.43.47.45.39 – [email protected]


Adressez CV et lettre de motivation avant le 8 octobre 2024
A Monsieur Le Président de Le Mans Métropole
Direction des Ressources Humaines
CS40010 – 72039 Le MANS Cedex 9
 

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