Gestionnaire instructeur droit des sols H/F

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DATE DE PUBLICATION04/06/2020 TYPE DE CONTRATTitulaire, Contractuel
RECRUTEURGRAND ANNECY AGGLOMERATION CATÉGORIEB
LIEUX DE TRAVAIL
MEYTHET
 SALAIRE
Non communiqué

Employeur

Né de la fusion de 5 intercommunalités (EPCI) du Bassin annécien [Communautés de communes du Pays de Fillière, du Pays d'Alby, de la Rive Gauche du Lac d'Annecy, de la Tournette et la Communauté de l'agglomération d'Annecy], le Grand Annecy se hisse au rang des plus grandes communautés d'agglomération françaises, avec :

  • 34 communes
    dont 20 communes de moins de 2 000 habitants et une ville-centre
    de plus de 130 000 habitants.
  • 206 835 habitants [2018-2019 : + 0,79%] [en population totale *].
  • 93 000 emplois.
  • Une superficie de 539 km².
  • 93 conseillers siègent au Conseil communautaire, 24 en composent le Bureau (Le président, 15 vice-présidents et 8 conseillers communautaires délégués). 876 élus municipaux.
  • 5 grandes missions : le développement économique et le tourisme, l'aménagement du territoire, la mobilité et les transports, l'environnement et les personnes âgées.
  • À l'échelle du département de la Haute-Savoie, le Grand Annecy
    va représenter : 12% de la superficie, 25% de la population
    et 32% des emplois.

Poste

Après fusion de cinq intercommunalités le 1er janvier 2017, le Grand Annecy, Communauté d'agglomération de 200 000 habitants (34 communes), exerce la compétence PLU et est dotée d'un service d'instruction des autorisations du droit des sols regroupant aujourd'hui 20 communes qui adhèrent par convention.

Direction Aménagement Habitat, service urbanisme politiques foncière et agricole, placé sous l’autorité du responsable de la cellule droit des sols

Lieu d’exercice : Maison pour la planète, 3 rue René Dumont à Meythet - Annecy

Temps complet (36h)

Missions :

  • Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme transmises par les communes :

- vérifier l’enregistrement des demandes dans le logiciel métier R’ADS;

- consulter les gestionnaires de réseaux pour avis ;

- rédiger les demandes de pièces complémentaires et projets d’arrêtés;

- assurer le lien avec les communes au niveau technique et avec les élus le cas échéant ;

  • Effectuer une veille juridique en lien avec le responsable de la cellule droit des sols et les autres instructeurs
  • Effectuer un suivi statistique de l'activité de la cellule ADS
  • Procéder à des contrôles de conformité des constructions (suite à dépôt de la DAACT) et à des constats d'infraction au titre de la Police de l’urbanisme

Assurer le lien entre l’instruction des dossiers d’urbanisme et la consultance architecturale
 

Profil

  • Maîtrise du droit de l'urbanisme réglementaire et des procédures
  • Expérience exigée de l'instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme
  • Bonne connaissance des procédures en lien avec la Police de l’urbanisme
  • Assermentation au titre de la Police de l’urbanisme serait un plus
  • Bonne pratique informatique (connaissance du logiciel R'ADS et des logiciels de SIG et de cartographie appréciées)
  • Capacité de lecture et d’analyse de documents graphiques (plans)
  • Capacité à appréhender un projet sur un terrain / connaissance des principes de l’intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
  • Capacités rédactionnelles
  • Sens des responsabilités et disponibilité
  • Capacité à travailler en équipe
  • Rigueur, méthode, autonomie, discrétion professionnelle

Diplomatie, sens du dialogue

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